Ordonnance de télécom CRTC 2019-182
Référence : 2019-147
Ottawa, le 28 mai 2019
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant AMT 529
Tarif général – Migration du service Liaisons SIP vers le Tarif des services nationaux23 avril 2019 14 mai 2019 Bell Canada AMT 950
Tarif des services nationaux – Introduction du service Liaisons SIP dans le territoire d’exploitation de Télébec, Société en commandite, migration du service d’autres tarifs et modifications au service23 avril 2019 14 mai 2019 Bell Canada AMT 7592
Tarif général – Migration du service Liaisons SIP vers le Tarif des services nationaux23 avril 2019 14 mai 2019 Bell MTS AMT 815
Tarif général – Migration du service Liaisons SIP vers le Tarif des services nationaux23 avril 2019 14 mai 2019 Télébec, Société en commandite AMT 508
Tarif général – Modifications au Service de relais Bell23 avril 2019 14 mai 2019 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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