Ordonnance de télécom CRTC 2019-70

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Ottawa, le 11 mars 2019

Câble-Axion Digitel inc. - Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Câble-Axion Digitel inc.	AMT 5 Tarif des services d’accès – Ajout d’une deuxième entreprise de télécommunication sous‑jacente	1er février 2019	11 mars 2019

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-03-11