Télécom - Lettre du Conseil adressée à Kelly T. Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Ottawa, le 11 juin 2021
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
M. Kelly T. Walsh
Gestionnaire de programme de l’administrateur de la numérotation canadienne
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
Objet : Redressement futur – prévisions d’utilisation des ressources de numérotation
Monsieur,
Dans une lettre adressée au personnel du Conseil datée du 10 mai 2021, l’administrateur de la numérotation au Canada (ANC) a fait remarquer qu’il existe actuellement un certain nombre de complexes d’indicatifs régionaux au Canada qui font actuellement l’objet d’activités de planification et de mise en œuvre du redressement. L’ANC a noté que les Lignes directrices sur les prévisions d’utilisation des ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF) nécessitent que les prévisions soient réalisées tous les six mois à l’échelle des circonscriptions pour ces complexes d’indicatifs régionaux.
Toutefois, l’ANC a fait remarquer que les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux énoncent que le seul moyen de redressement qui devrait être pris en considération pour les complexes d’indicatifs régionaux est la méthode de redressement par recouvrement réparti. Les options de redressement étant limitées aux indicatifs régionaux par recouvrement réparti, l’ANC a indiqué que la proposition de redressement d’un complexe d’indicatifs régionaux peut être rédigée sans données prévisionnelles à l’échelle de circonscription de détail.
Par conséquent, l’ANC a demandé à recevoir la consigne de réaliser les R-NRUF futures à l’échelle des indicatifs régionaux de détail pour les zones géographiques desservies par de multiples indicatifs régionaux de recouvrement existants.
Le personnel du Conseil estime que lorsque le redressement de l’indicatif régional doit être effectué au moyen d’un indicatif régional de recouvrement, il n’y a pas d’avantage supplémentaire à ce que l’ANC ait les données à l’échelle de la circonscription, car aucune analyse ne sera réalisée circonscription par circonscription dans l’évaluation d’autres approches de redressement.
Le personnel note que dans le tableau des attributs des C-NRUF, à la page 7 des Lignes directrices sur les prévisions d’utilisation des ressources canadiennes de numérotation, est énoncée une disposition que le personnel du Conseil doit approuver les exigences de rapport de remplacement pour les R-NRUF.
Par conséquent, le personnel convient que les futurs R-NRUF devraient être effectués à l’échelle des indicatifs régionaux de détail lorsque de multiples indicatifs régionaux desservent la même zone géographique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Bill Mason, CRTC, bill.mason@crtc.gc.ca
Suresh Khare, ANC, suresh.khare@cnac.ca
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