Ordonnance de télécom CRTC 2022-278

Référence : 2020-260

Ottawa, le 12 octobre 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon – Octobre 2022

Le 6 mai 2022, Norouestel Inc. (Norouestel) a soumis une demande de modification pour son projet approuvé dans le cadre de la décision de télécom 2020-260.
Plus précisément, Norouestel demandait l’approbation de 777 570 $ en financement supplémentaire pour bâtir des installations d’accès par fibre dans les collectivités de Nygren et de Marshall Creek au Yukon. Norouestel a déposé des éléments de preuve démontrant l’appui direct des collectivités pour cette modification qui incorporerait ces deux collectivités dans le projet.
Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que la demande de modification est conforme aux critères d’évaluation et aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
Le Conseil approuve donc la demande de modification de Norouestel visant à augmenter le financement du projet pour un nouveau montant total de 40 395 868 $. Toutes les conditions de financement et les conditions en vertu de l’article 24 énoncées dans la décision de télécom 2020-260 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de fibre de Norouestel Inc. au Yukon, Décision de télécom CRTC 2020-260, 12 août 2020
Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, 27 septembre 2018