Ordonnance de télécom CRTC 2023-128

Référence : 2021-258

Ottawa, le 4 mai 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Port Blandford)

Le 19 janvier 2023, Bell Canada a déposé une demande de modification concernant son projet approuvé dans le cadre de la décision de télécom 2021-258.
Plus précisément, Bell Canada a demandé du temps supplémentaire pour achever certains jalons du projet, en raison de retards d’approvisionnement liés à l’équipement de transport requis pour l’interconnexion avec le projet d’accès financé.
Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
Le Conseil approuve donc la demande de modification de Bell Canada. Toutes les conditions de financement et les conditions en vertu de l’article 24 énoncées dans la décision de télécom 2021-251 continuent de s’appliquer, notamment l’exigence que le projet soit achevé dans les trois ans suivant la date de publication de cette décision.

Secrétaire général

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de Bell Canada à Terre-Neuve-et-Labrador (Port Blandford), Décision de télécom CRTC 2021-258, 4 août 2021
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la troisième série des approbations de financement de projets, Décision de télécom CRTC 2021-251, 4 août 2021
Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, 27 septembre 2018