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Ordonnance de télécom CRTC 2023-164

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Référence : 2021-416

Ottawa, le 29 mai 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projets d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Louis Bull 138B, Child Lake 164A et Boyer 164)

  1. Le 8 mars 2023, ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) a déposé une demande de modification concernant ses projets approuvés dans le cadre de la décision de télécom 2021-416.
  2. Plus précisément, Arrow a demandé du financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations originales avaient été déposées dans la demande. Arrow a demandé le financement supplémentaire suivant :
    • Pour le projet desservant la communauté de Louis Bull 138B, une augmentation de 1 264 101 $; le montant financé passe donc de 3 810 167 $ à 5 074 268 $.
    • Pour le projet desservant la communauté de Child Lake 164A, une augmentation de 895 339 $; le montant financé passe donc de 2 522 645 $ à 3 417 984 $.
    • Pour le projet desservant la communauté de Boyer 164, une augmentation de 534 384 $; le montant financé passe donc de 1 530 960 $ à 2 065 344 $.
  3. Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  4. Le Conseil approuve donc la demande de modification d’Arrow. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2021-416 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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