Ordonnance de télécom CRTC 2023-175
Ottawa, le 7 juin 2023
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet d’accès de la Première Nation de We’koqma’q et de Seaside Communications Inc. en Nouvelle-Écosse
Contexte
- Dans la décision Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès de la Première Nation de We’koqma’q et de Seaside Communications Inc. en Nouvelle-Écosse, Décision de télécom CRTC 2021-415, 16 décembre 2021 (décision de télécom 2021-415), le Conseil a approuvé une demande de financement d’un consortium comprenant la Première Nation de We’koqma’q et de Seaside Communications Inc. (ci-après le consortium) pouvant aller jusqu’à 915 165 $ provenant du Fonds pour la large bande pour un projet afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure locale d’accès fixe dans deux collectivités de la Nouvelle-Écosse. Le Conseil a reçu plus tard l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part du consortium.
- Le Conseil a reçu un énoncé des travaux complet, y compris la trousse d’information, au sujet du projet du consortium (projet).
Analyse du Conseil
- L’énoncé des travaux complet comprend des renseignements détaillés sur la mise en œuvre du projet décrit dans la demande et dont le financement a été approuvé par le Conseil. Une fois achevé, le projet fournira des services d’accès Internet à large bande améliorés, avec des vitesses de téléchargement jusqu’à 1 gigabit par seconde (Gbps) et de téléversement jusqu’à 1 Gbps et une allocation de données illimitée, aux régions admissibles de la Première Nation de We’koqma’q et de la collectivité avoisinante de Whycocomagh (Nouvelle-Écosse), qui comprennent environ 395 ménages.
- Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve l’énoncé des travaux complété, lequel sera présenté séparément et à titre confidentiel au consortium.
- Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet au consortium, à condition que celui-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-415, construise le projet comme décrit dans l’Annexe A : Énoncé des travaux et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
- Le consortium doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels à partir du 5 septembre 2023 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.
- De plus, conformément aux conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2021-415, le consortium doit offrir et fournir des services d’accès Internet à large bande au moyen d’installations financées par le Fonds pour la large bande, qui s’appliqueraient après la construction de l’infrastructure, conformément à l’engagement pris dans sa demande et approuvé dans l’Annexe B : Services du projet.
Secrétaire général
- Date de modification :