Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2023-273

Version PDF

Ottawa, le 22 août 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de services mobiles de Sogetel Mobilité inc. dans le sud du Québec (route 204)

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2022-216, le Conseil a accordé du financement pouvant aller jusqu’à 364 645 $ à Sogetel Mobilité inc. (Sogetel Mobilité) afin de construire ou de mettre à niveau l’infrastructure sans fil mobile près de deux collectivités du Québec. Le projet proposé dans la demande de Sogetel Mobilité a été déposé en réponse au deuxième appel de demandes de financement provenant du Fonds pour la large bande. Le Conseil a reçu plus tard l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de Sogetel Mobilité.
  2. Le Conseil a également reçu un énoncé des travaux complet au sujet du projet de Sogetel Mobilité (projet).

Analyse du Conseil

Demande de Sogetel Mobilité en vue d’augmenter le financement

  1. Pendant la conception de son énoncé des travaux, Sogetel Mobilité a déposé une demande d’augmentation du financement du projet pour un montant de 285 801 $. Sogetel Mobilité a indiqué que cette demande découlait i) de modifications de l’équipement qui amélioreraient la durabilité, la résilience et la cybersécurité du projet; ii) d’une déviation mineure de la route prévue pour la fibre; et iii) d’une augmentation des coûts de la main-d’œuvre de tiers et d’autres coûts directs qui n’avait pas été prévue lorsque l’entreprise a présenté sa demande.
  2. Le Conseil est convaincu que la présente demande est bien étayée dans les circonstances particulières de ce projet. Par conséquent, le Conseil approuve un financement pouvant aller jusqu’à 650 266 $ pour le projet.

Énoncé des travaux

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve l’énoncé des travaux complété, lequel sera présenté séparément et à titre confidentiel à Sogetel Mobilité.
  2. Le Conseil ordonnera au gestionnaire du fonds central de remettre les fonds reliés au projet à Sogetel Mobilité, à condition que celle-ci respecte toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2022-204, construise le projet comme décrit dans l’Annexe A : Énoncé des travaux et respecte toutes les exigences procédurales de soumission de rapports, de factures et de demandes de financement. Le non-respect de ces conditions et exigences pourrait entraîner un retard dans le versement du financement ou le non-versement du financement.
  3. Le Conseil rappelle à Sogetel Mobilité la condition de financement énoncée au sous-paragraphe 36g) de la décision de télécom 2022-204. Cette condition indique que si Sogetel Mobilité est informée d’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité et qu’il existe une obligation de consultation, Sogetel Mobilité doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Si une telle situation survenait, le déblocage de tout financement supplémentaire serait conditionnel à la démonstration par Sogetel Mobilité que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  4. Sogetel Mobilité doit soumettre un rapport d’étape et un formulaire de réclamation de dépenses trimestriels le 20 novembre 2023 au plus tard, ou comme autrement convenu avec le Conseil, et à tous les trois mois par la suite jusqu’à l’achèvement du projet.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :