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Ordonnance de télécom CRTC 2023-325

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Référence : 2020-259

Ottawa, le 25 septembre 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0191

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Norouestel Inc. à Old Crow (Yukon)

  1. Dans la décision de télécom 2020-259, le Conseil a approuvé la demande de financement de Norouestel Inc. (Norouestel) afin d’améliorer l’infrastructure d’accès local et la capacité satellitaire à Old Crow (Yukon). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de Norouestel et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Norouestel dans l’ordonnance de télécom 2021-136, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2020-259.
  2. Une des conditions de financement est l’obligation, énoncée au paragraphe 19 de la décision de télécom 2020-259, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Les modifications apportées à la date d’achèvement, au montant du financement et au fournisseur et à la technologie sont considérées comme des modifications importantes, conformément à la définition d’une modification importante donnée par le Conseil dans le Guide du demandeur, qui a été annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-191. Cet avis a amorcé le premier appel de demandes et a mené à la décision de télécom 2020-259 et à d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2020-255.
  3. Le 6 janvier 2023, Norouestel a déposé une demande de modification concernant le projet approuvé dans la décision de télécom 2020-259, lequel a été décrit en deux phases. Dans la phase 1 du projet, Norouestel devait améliorer l’infrastructure d’accès dans la collectivité et augmenter la capacité d’exploitation des satellites existants. Dans la phase 2, Norouestel devait utiliser des services de satellite à orbite basse pour accroître les vitesses et la capacité.
  4. Dans sa demande de modification, Norouestel a demandé i) l’autorisation de changer de fournisseur et de technologie pour son service satellite de la phase 1 en raison de la dégradation du satellite de son fournisseur initial; ii) un financement supplémentaire de 25 040 $ pour tenir compte de cette modification; et iii) une période d’exploitation supplémentaire de trois ans et neuf mois pour la phase 1 du projet (de l’hiver 2024 à l’automne 2027) en raison de retards imprévus dans le déploiement des services satellites d’une autre partie nécessaires pour passer à la phase 2 du projet.
  5. Le Conseil a examiné les documents déposés et estime que, dans les circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs identifiés par l’approche établie dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  6. Le Conseil approuve la demande de modification de Norouestel. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2020-259, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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