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Ordonnance de télécom CRTC 2023-361

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Ottawa, le 7 novembre 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan

  1. Dans la décision de télécom 2021-45, le Conseil a approuvé la demande de financement de BH Telecom Corp. (BH Telecom) pour construire et mettre à niveau l’infrastructure de transport dans 26 collectivités en Saskatchewan. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de BH Telecom et a approuvé, dans l’ordonnance de télécom 2021-388, l’énoncé des travaux connexe de BH Telecom sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-45.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 15 de la décision de télécom 2021-45, que toute modification importante au projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2021-45 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2021-43), le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée du projet.
  3. Le 1er mars 2023, BH Telecom a déposé une demande de modification pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-45.
  4. Plus précisément, BH Telecom a demandé un financement supplémentaire principalement en raison d’un besoin imprévu pour des techniques plus coûteuses pour installer des câbles de transport par fibre dans une partie de la zone géographique du projet. BH Telecom a demandé une augmentation du financement de 2 761 342 $ (29 %), portant le montant de financement maximal de 9 516 877 $ au montant de financement maximal de 12 278 219 $.
  5. BH Telecom a également demandé 10 mois supplémentaires pour achever le projet, indiquant qu’elle s’attendait à ce que le projet soit achevé au printemps 2024. Ceci dépasserait l’attente du Conseil énoncée dans la décision de télécom 2021-45 que le projet soit achevé dans les trois ans suivant la date de publication de cette décision. BH Telecom a déclaré que ce délai supplémentaire était nécessaire en raison de facteurs imprévus qui ont eu une incidence sur le calendrier initial du projet, notamment une demande de révision et de modification qui a ensuite été retirée en mai 2021Note de bas de page 1.
  6. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs imprévus décrits. Le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les lacunes en matière de connectivité en menant à bien les projets du Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 2. Cependant, le Conseil estime que, dans ces circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs déterminés par l’approche énoncée dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  7. Le Conseil approuve donc la demande de modification de BH Telecom. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2021-45 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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