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Ordonnance de télécom CRTC 2024-16

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Référence : 2021-48

Ottawa, le 17 janvier 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet de transport par fibre de Rogers Communications Canada Inc. en Ontario

  1. Dans la décision de télécom 2021-48, le Conseil a approuvé la demande de financement de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) afin de construire et de mettre à niveau l’infrastructure de transport à Bruce Station (Ontario). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part de RCCI et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de RCCI dans l’ordonnance de télécom 2021-401, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-48.
  2. Une des conditions de financement est l’obligation, énoncée au paragraphe 13 de la décision de télécom 2021-48, que toute modification importante au projet soit approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée d’un projet. Cet avis a amorcé le deuxième appel de demandes et a mené à la décision de télécom 2021-48 et à d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2021-43.
  3. Le 22 août 2023, RCCI a déposé une demande de modification concernant le projet approuvé dans la décision de télécom 2021-48. Après la découverte d’amiante sur l’un des sites du projet, RCCI a indiqué qu’elle avait besoin de plus de temps pour adopter des mesures d’atténuation des risques en conséquence. Elle a demandé une période supplémentaire de six mois afin d’achever le projet. Cela n’irait pas à l’encontre de l’attente du Conseil énoncée dans la décision de télécom 2021-48, selon laquelle le projet doit être achevé dans les trois ans suivant la date de publication de cette décision.
  4. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs décrits. Le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les lacunes en matière de connectivité en complétant les projets du Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1. Toutefois, le Conseil estime que, dans ces circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs déterminés par l’approche énoncée dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  5. Le Conseil approuve donc la demande de modification de RCCI. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-48, continuent de s’appliquer, notamment l’exigence que le projet soit achevé dans les trois ans suivant la date de publication de cette décision.

Secrétaire général

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