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Ordonnance de télécom CRTC 2024-20

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Référence : 2021-262

Ottawa, le 26 janvier 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Goodfish Lake)

  1. Dans la décision de télécom 2021-262, le Conseil a approuvé la demande de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) afin de construire l’infrastructure locale d’accès fixe dans une communauté en Alberta (Goodfish Lake). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part d’Arrow et, dans l’ordonnance de télécom 2022-94, a approuvé l’énoncé des travaux connexe d’Arrow, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-251.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 28 de la décision de télécom 2021-251, que toute modification importante au projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à l’approbation initiale dans la décision de télécom 2021-262), le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification de la date d’achèvement.
  3. Le 26 septembre 2023, Arrow a déposé une demande de modification pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-262.
  4. Dans sa demande de modification, Arrow a demandé le report de la date d’achèvement du projet d’une année en raison des retards suivants :
    • les restrictions d’accès à la communauté et à la zone environnante liées à la pandémie,
    • le temps supplémentaire nécessaire pour faciliter les négociations avec la communauté concernée.
  5. La demande de report de la date limite d’Arrow ne répondrait pas à l’attente du Conseil, énoncée dans la décision de télécom 2021-262, selon laquelle le projet doit être achevé dans les trois ans suivant la date de cette décision.
  6. Le Conseil a examiné les documents déposés ainsi que les facteurs imprévus décrits. Il souligne l’importance de combler rapidement les lacunes en matière de connectivité en menant à bien les projets financés par le Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1. Toutefois, le Conseil estime que, dans ces circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs identifiés par l’approche établie dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  7. Le Conseil approuve donc la demande de modification d’Arrow. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2022-81 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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