Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2024-45

Version PDF

Référence : 2022-87

Ottawa, le 29 février 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake)

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les communautés autochtones mal desservies, les collectivités rurales et les collectivités éloignées du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership pour du financement supplémentaire concernant un projet déjà approuvé afin d’améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les régions admissibles de la communauté de Fox Lake (Alberta) [Nation crie de Little Red River].

Demande de modification

  1. Dans la décision de télécom 2022-87, le Conseil a approuvé la demande de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) afin d’améliorer les services d’accès Internet à large bande disponibles dans les régions admissibles de la communauté de Fox Lake (Alberta) [Nation crie de Little Red River]. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part d’Arrow et a approuvé l’énoncé des travaux connexe d’Arrow dans la décision de télécom 2022-316, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2022-81.
  2. Une des conditions de financement est l’exigence, énoncée au paragraphe 28 de la décision de télécom 2022-81, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à l’approbation initiale dans la décision de télécom 2022-87), le Conseil a défini une modification dans le financement proposé d’un projet ou une modification importante du coût d’un projet comme une modification importante.
  3. Le 26 octobre 2023, Arrow a déposé une demande de modification concernant le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-87.
  4. Plus précisément, Arrow a demandé du financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations originales avaient été déposées dans la demande. De plus, Arrow a indiqué que l’incidence d’un important feu de forêt dans la région de Fox Lake a causé une augmentation des coûts en raison de la remobilisation d’équipement, du déplacement des habitations et des changements de conception. Arrow a demandé une augmentation de 2 929 678 $ (45,6 %); le montant de financement passe donc de 6 419 945 $ à 9 349 623 $.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  2. Le Conseil approuve donc la demande de modification d’Arrow pour le projet d’accès desservant la communauté de Fox Lake. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans la décision de télécom 2022-81 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :