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Ordonnance de télécom CRTC 2024-48

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Référence : 2021-46

Ottawa, le 6 mars 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projet de transport par fibre de la Columbia Basin Broadband Corporation en Colombie-Britannique

Sommaire

La population canadienne a besoin d’accéder à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour chaque aspect de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de combler l’écart en matière de connectivité observé dans les communautés autochtones les collectivités rurales, les collectivités éloignées et mal desservies du Canada.

Par l’entremise de la présente ordonnance, le Conseil accorde la demande de la Columbia Basin Broadband Corporation de supprimer deux points de présence et de reporter la date d’achèvement de cinq mois et demi de son projet de transport par fibre en Colombie-Britannique.

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2021-46, le Conseil a approuvé la demande de financement de la Columbia Basin Broadband Corporation (CBBC) pour la construction de plus de 60 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre optique le long du corridor de la route 3B/3/6 entre Trail et Nelson (Colombie-Britannique) afin de desservir les collectivités suivantes : Erie, Hall, Meadows, Park Siding et Ymir. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de cette attribution de financement de la part de la CBBC et a approuvé, dans l’ordonnance de télécom 2021-330, l’énoncé des travaux connexe de la CBBC sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2021-46.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 14 de la décision de télécom 2021-46, que toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2021-46 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2021-43), le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée d’un projet.

Demandes de modification

  1. Le 31 août et le 25 octobre 2023, la CBBC a déposé deux demandes de modification pour son projet approuvé dans la décision de télécom 2021-46. Plus précisément, la CBBC a demandé la suppression de deux points de présence, à Hall et à Meadows, en raison de contraintes liées à l’utilisation des terres, et le déplacement de l’équipement vers d’autres sites des points de présence du projet. La CBBC a déclaré que cette modification d’emplacement de l’équipement n’aurait pas d’incidence sur le nombre de collectivités desservies ou le niveau de service offert, étant donné que les collectivités cibles seraient à portée de l’équipement de réseau sur les nouveaux sites, et que les sites d’origine à Hall et à Meadows seraient utilisés comme points de jonction de la fibre, qui pourraient être utilisés pour connecter des projets futurs de construction d’une infrastructure Internet haute vitesse.
  2. La CBBC a également demandé un délai supplémentaire de cinq mois et demi pour achever le projet en raison de facteurs présentés à titre confidentiel, mais comprenant des retards en matière d’autorisation et de redirection des équipes d’entrepreneurs en raison des efforts de rétablissement après les incendies de forêt dans le nord de la Colombie-Britannique. La CBBC a indiqué que, grâce à ce délai supplémentaire, elle s’attendait à ce que le projet soit achevé au printemps 2024. Ce retard ne répondrait pas à l’attente du Conseil énoncée dans la décision de télécom 2021-46, selon laquelle le projet devrait être achevé dans les trois ans suivant la date de cette décision; toutefois, ce retard est attribuable à des circonstances hors du contrôle de la CBBC.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés et les facteurs décrits pour le déplacement proposé de l’équipement et pour le retard. Le Conseil fait remarquer que la CBBC poursuit son fraagement à respecter les mêmes niveaux de service à la collectivité et les mêmes exigences d’accès ouvert à Hall et à Meadows.
  2. De plus, le Conseil souligne l’importance de combler rapidement les lacunes en matière de connectivité en menant à bien les projets du Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1. Toutefois, le Conseil estime que, dans ces circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs énoncés dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, et s’attend à ce que la CBBC mène à bien le projet d’ici le printemps 2024.
  3. Le Conseil approuve donc les demandes de modification de la CBBC. Toutes les autres conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2021-46, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Documents connexes

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