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Ordonnance de télécom CRTC 2024-6

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Référence : 2022-87

Ottawa, le 11 janvier 2024

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta (Fox Lake)

  1. Dans la décision de télécom 2022-87, le Conseil a approuvé la demande de financement d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Arrow) afin d’améliorer les services d’accès Internet à large bande dans les régions admissibles de la collectivité de Fox Lake (Alberta). Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite de l’attribution du financement de la part d’Arrow et a approuvé l’énoncé des travaux connexe d’Arrow dans la décision de télécom 2022-316, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2022-81.
  2. Une des conditions de financement est l’exigence, énoncée au paragraphe 32 de la décision de télécom 2022-81, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené à la décision de télécom 2022-87 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2022-81), le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée du projet.
  3. Le 30 juin 2023, Arrow a déposé une demande de modification concernant le projet approuvé dans la décision de télécom 2022-87.
  4. Dans sa demande de modification, Arrow a demandé le report de la date d’achèvement du projet d’une année en raison de l’incidence des feux de forêt sur la collectivité touchée et l’équipement de télécommunication d’Arrow. Si accordé, le report d’une année pour l’achèvement à l’hiver 2024 n’affecterait pas l’attente du Conseil selon laquelle le projet doit être complété dans les trois ans suivant la date de publication de la décision de télécom 2022-87.
  5. Le Conseil a examiné les documents déposés ainsi que les facteurs imprévus décrits. Il souligne l’importance de remédier rapidement aux lacunes en matière de connectivité en complétant les projets financés par le Fonds pour la large bande en temps opportunNote de bas de page 1. Toutefois, le Conseil estime que, dans les circonstances, l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs identifiés par l’approche établie dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  6. Le Conseil approuve la demande de modification d’Arrow. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2022-81, continuent de s’appliquer, notamment l’attente du Conseil selon laquelle le projet doit être complété dans les trois ans suivant la date de publication de cette décision.

Secrétaire général

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