Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Assurer une place aux émissions canadiennes
Le radiodiffuseur public - La Société Radio-Canada
La télévision traditionnelle
Les médias communautaires
Les services de télévision spécialisée et payante
Les nouveaux services numériques
Documents connexes
Les exigences de contenu canadien imposées aux télédiffuseurs sont résumées sur la fiche info intitulée Le contenu canadien à la radio et à la télévision.
Le CRTC a traité la question des services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire dans son rapport de 2001, Vers un avenir mieux équilibré.
Le radiodiffuseur public - La Société Radio-Canada
Les objectifs de la politique présentée dans la Loi sur la radiodiffusion précisent que Radio-Canada est le radiodiffuseur public national. Les articles 3.1(l) - (n) [lien vers les articles en question] mettent en relief le rôle et les buts de la Société qui doit informer, éclairer et divertir les Canadiens.
Les décisions du CRTC qui renouvellent les licences de radiodiffusion du réseau de la Société Radio-Canada soulignent le rôle particulier de la Société qui doit agir comme porte-parole de tous les Canadiens de l'ensemble du Canada.
La télévision traditionnelle
La Politique télévisuelle 1999 du CRTC établit le cadre visant à assurer la diffusion de toute une variété d'émissions de télévision canadiennes pendant un nombre d'heures suffisant pour attirer les auditoires.
Les médias communautaires
La programmation produite et mise en ondes par les médias de radiodiffusion communautaires est par sa nature même une programmation canadienne. Le CRTC a entamé un processus public pour élaborer un nouveau cadre stratégique applicable aux médias communautaires. Les divers secteurs examinés dans cette proposition de cadre stratégique sont les suivants :
- les canaux communautaires,
- la télévision communautaire,
- la production indépendante,
- la télévision de faible puissance.
Ce processus devrait prendre fin d'ici l'été 2002.
Les services de télévision spécialisée et payante
Le CRTC a accordé des licences à des services canadiens spécialisés, à des services de vidéo sur demande, à des services à la carte et à des services payants à compter du début des années 1980. Les exigences au titre du contenu canadien varient et sont fixées par conditions de licence. Pour plus de détails, consulter les décisions concernant chacun de ces services à l'aide du bouton Recherche.
Les nouveaux services numériques
Le cadre de réglementation du CRTC des nouveaux services numériques spécialisés et payants permet d'assurer aux auditoires canadiens un choix varié de nouveaux services de programmation canadiens attrayants en mode numérique.
Les objectifs du CRTC précisés dans le cadre d'attribution des licences des nouveaux services numériques spécialisés et payants sont de deux ordres, à savoir :
- maximiser la production et la diffusion des nouvelles émissions canadiennes;
- favoriser une présence numérique canadienne tout en offrant aux consommateurs canadiens un accès aux meilleures émissions possibles dans le monde.
Documents connexes
Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès
Définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire
Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires
Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants
Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC
Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC
Les licences de Newsworld et de RDI
Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
Le nouveau cadre d'attribution des licences du CRTC pour les services télévisuels numériques payants et spécialisés
Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires
Modifications réglementaires visant à mettre en œuvre la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique de même que les nouvelles catégories de teneur
Révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision
