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Soutien au talent canadien

Dit simplement, le contenu canadien c'est l'accès des artistes canadiens et des histoires du peuple canadien aux ondes canadiennes. Les politiques et les règlements du CRTC appuient les efforts de tous les Canadiens qui contribuent au système de radiodiffusion, c'est-à-dire les artistes eux-mêmes mais aussi l'industrie qui les emploie.

Définition d'une émission canadienne

Selon la définition adoptée par le CRTC, c'est le fait qu'une émission soit l'œuvre de créateurs canadiens qui en fait une émission canadienne. Pour de plus amples détails, consulter Qu'est-ce qu'une émission canadienne ?.

Mesures incitatives de production d'émissions dramatiques canadiennes

Le CRTC a adopté des mesures incitatives sous forme de crédits de temps pour les émissions dramatiques canadiennes. Les radiodiffuseurs peuvent obtenir un crédit de temps de 125 % à 150 % pour chaque émission dramatique diffusée en période de grande écoute c'est-à-dire de 19 h à 23 h.

Avantages pour le public des transactions relatives aux licences

Lors du transfert de propriété ou de contrôle d'une entreprise de télévision, les requérants doivent proposer des avantages précis et sans équivoque représentant une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction. Le CRTC encourage les requérants à consacrer la majorité de ce montant à la production de nouvelles émissions canadiennes.

À titre d'exemple, lire la décision du CRTC approuvant le transfert du contrôle effectif de CTV Inc. à BCE Inc.

Le CRTC favorise et autorise la création de fonds de production indépendants qui complètent le travail déjà important du Fonds de télévision canadien.

Pour d'autres informations, consulter la décision du CRTC concernant l'acquisition de Western International Communication par Global.

Services spécialisés et payants de télévision

Les services spécialisés et payants de télévision sont tenus, par condition de licence, de contribuer à la production d'émissions canadiennes. Les obligations de dépenses à ce chapitre varient avec chaque licence.

Soutien direct de l'industrie de la télédiffusion

Les nouvelles, les émissions d'information et de sport produites par les télédiffuseurs eux-mêmes procurent un emploi direct à près de 12 000 Canadiens. Indirectement, c'est-à-dire par l'entremise des sociétés de production indépendantes, l'industrie emploie près de 16 000 Canadiens.