Consultation sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunications majeures
État actuel : Fermé
Cette consultation s’est d’abord déroulée du 22 février 2023 au 24 mars 2023. Nous avons rouvert la consultation du 11 septembre 2023 au 3 octobre 2023 afin de permettre à la population canadienne sourde ou malentendante de participer en soumettant une vidéo en Langue des signes québécoise (LSQ) ou en American Sign Language (ASL).
Voir la section « Ce que nous avons appris » afin de trouver les observations qui ont été soumises.
Nous avons demandé vos observations sur la manière dont les fournisseurs de services de télécommunication devraient obligatoirement transmettre des avis et produire des rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures au CRTC, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et à d’autres autorités.
Sujets de discussion clés
Le CRTC a invité la population canadienne à faire part de ses observations au sujet des exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports pour les fournisseurs de services de télécommunication canadiens lors d’interruptions de services de télécommunication majeures. Nous souhaitions notamment obtenir des renseignements sur les questions suivantes :
- Quels fournisseurs de services de télécommunication canadiens seraient tenus de transmettre un avis lorsqu’une interruption de services de télécommunication majeure est détectée?
- Quels fournisseurs de services de télécommunication canadiens seraient tenus de soumettre au Conseil un rapport après les interruptions de service?
- Quelle devrait être la portée de ces avis et de ces rapports?
Reportez-vous à l’avis de consultation 2023-39-1 pour davantage de détails.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Modifications de la procédure de l’avis de consultation de télécom 2023–39-1 : Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
- L’avis de consultation de télécom 2023-39 : Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
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Poste
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CRTC
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Télécopieur
Téléphone
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