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Rapport d'étape - Plaintes liées aux pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) (2e trimestre)

Mise à jour de l’information en date du 31 mars 2012

Figure 1 : Total des plaintes de détail liées aux PGTI par trimestre et par type

Depuis octobre 2009, le CRTC a reçu 147 plaintes.

La figure 1 consiste en trois graphiques à barres. Le graphique à barres de gauche illustre le nombre total de plaintes que le CRTC a reçues, entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2011, ventilé par type de plainte, en vertu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009 657 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet. Des 67 plaintes totales reçues au cours de cette période, 15 concernaient la divulgation par les fournisseurs de services Internet (FSI), 44 concernaient le recours aux PGTI (par exemple, l’incidence d’une PGTI sur l’utilisation d’une application en particulier). Finalement, le Conseil a déterminé que 8 plaintes ne concernaient pas les PGTI. Le graphique à barres du milieu illustre le nombre total de plaintes que le Conseil a reçues au cours du dernier trimestre de 2011. Des 41 plaintes totales reçues au cours de cette période, 11 concernaient la divulgation par les FSI, 16 concernaient le recours aux PGTI. Finalement, le Conseil a déterminé que 14 plaintes ne concernaient pas les PGTI. Le graphique à barres de droite illustre le nombre total de plaintes que le Conseil a reçues au cours du premier trimestre de 2012. Des 39 plaintes totales reçues au cours de cette période, 4 concernaient la divulgation par les FSI, 28 concernaient le recours aux PGTI. Finalement, le Conseil a déterminé que 7 plaintes ne concernaient pas les PGTI.

Les plaintes relatives à la divulgation des PGTI concernent la divulgation par les FSI, sur leur site Web ou dans du matériel à l'intention des clients, de renseignements liés aux PGTI qu'ils utilisent.

Les plaintes liées au recours aux PGTI concernent l’incidence des PGTI sur les clients.

Les plaintes non liées au recours aux PGTI sont celles pour lesquelles le personnel conclut qu’elles ne traitent pas de l’utilisation d’une PGTI par un FSI. Les plaintes relatives aux questions d’Internet autres que les PGTI (par exemple, la vitesse du service Internet ou les questions liées à la facturation) sont confiées au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (CPRST).

Activités entre janvier et mars 2012 :

Plaintes en cours au 31 décembre 2011: 15

Plaintes totales reçues au cours du trimestre : 39
Plaintes en cours au 31 mars 2012 : 8
Plaintes réglées* au cours du trimestre : 27
Transférées au CPRST au cours du trimestre : 19
Transférées au Secteur de la conformité et des enquêtes** au cours du trimestre : 0

*Les plaintes réglées comprennent celles où le personnel du CRTC a conclu que le FSI se conformait aux politiques du CRTC, et celles où le FSI s’est conformé à la suite d’une plainte, réglant ainsi la plainte; celles dont le dossier a été fermé parce que le plaignant n’a pas fourni suffisamment de renseignements et les plaintes relatives aux questions autres que sur le recours aux PGTI par un FSI.
**Le Secteur des télécommunications peut transmettre un dossier au Secteur de la conformité et des enquêtes du CRTC, conformément au Bulletin d’information de télécom CRTC 2011-609.
Pour plus de renseignements, consultez le document « Comment formuler une plainte relative à votre service Internet ».

Date de modification : 2012-04-24
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