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Bell Canada : 8622-B2-201202291

Demande concernant une dispute avec l'arrondissement d'Outremont concernant la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement - 2012-03-02


2013-08-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada concernant un différend avec l’arrondissement d’Outremont au sujet de la construction d’un réseau de prochaine génération et du maintien du réseau existant dans l’arrondissement d’Outremont

2012-04-27 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-27 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou, la Compagnie) accuse réception d'une lettre du personnel du Conseil datée du 27 avril 2012 (la Lettre) reportant la date limite de soumission de la réponse de l'arrondissement d'Outremont (l'Arrondissement) au 27 avril 2012 en vertu d'une rencontre prévue entre la Compagnie et l'Arrondissement le 19 avril 2012. La Compagnie confirme que cette rencontre a eu lieu.
Document: 1711818.doc - 58KO

2012-04-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée"
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-09 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou, la Compagnie) accuse réception d'une lettre de l’arrondissement d’Outremont datée du 5 Avril 2012 (la Lettre) demandant la suspension du présent dossier. La Compagnie désire clarifier que la Compagnie n’a jamais consenti à cette suspension et confirme qu’elle ne peut obtenir l’agrément de l’arrondissement sous des conditions acceptables nécessitant l’intervention du Conseil en vertu des articles 7, 42 et 43 de la Loi sur les Télécommunications.
Document: 1702689.doc - 389KO

2012-04-05 - Charest, Gagnier, Biron, Dagenais
Description: La présente fait suite à la correspondance de Bell Canada datée du 9 mars 2012 et aux récentes correspondances entre l'arrondissement d'Outremont et Bell, le tout dans le cadre du dossier mentionné.
Document: 1702885.pdf - 116KO

2012-03-09 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou, la Compagnie) accuse réception d'une lettre du Conseil (la lettre) datée d'aujourd'hui le 9 mars 2012 concernant une demande déposée par la Compagnie le 2 mars 2012 en vertu de la partie I afin que le Conseil autorise la construction d'équipements pour un réseau de fibre-à-la-maison (FALM) ainsi que pour le maintient d'un réseau de fibre-au-cabinet (FAC) existant.
Document: 1685156.zip - 1830KO

2012-03-09 – Lettre du Conseil – Version française seulement - “Version imprimée”
Description:  Lettre adressée à la liste de distribution- Objet: Demande de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-03-06 - Charest, Gagnier, Biron, Dagenais
Description: La présente fait suite à la correspondance que Bell Canada (la Compagnie) vous adressait en date du 2 mars 2012.
Document: 1682627.pdf - 43KO

2012-03-02 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou, la Compagnie) cherche à avoir accès à des voies publiques et autres lieux publics de l'arrondissement d'Outremont (l'arrondissement) pour la construction d'un réseau de prochaine génération, soit le déploiement de fibre-à-la-maison (FALM).
Document: 1681335.zip - 44KO