Service de soutien pour Mon compte CRTC

Soumettre des documents auprès du CRTC

Radiodiffusion, Certification d’une émission canadienne, télécom, CDCI et service de diffusion continue en ligne

Pour les codes d’activation concernant les demandes de radiodiffusion, de certification d’une émission canadienne, de télécommunications, du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et d’enregistrement en tant que service de diffusion continue en ligne, communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7h30 à 15h30, heure de l’Est :

• 1-866-893-0932
• 1-877-909-2782 (ATS, numéro sans frais)

Tel que décrit dans Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-278, 22 août 2023, et mis à jour dans Traitement des demandes et des plaintes relatives à la radio qui sont été mises en attente à ce jour, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2026-11, 15 janvier 2026, les demandes radio ne seront administrées que si leur nature est jugée exceptionnelle par le Conseil.

Système de collecte de données

Si vous devez transmettre un document au SCD, mais qu’aucun code d’activation ne vous a été attribué, veuillez faire la demande d’un code au moyen du formulaire de contact pour SCD ou en envoyant un courriel à l’adresse cd-dc@crtc.gc.ca avec “Demande de code d’activation” comme objet. Envoyez le courriel à partir de l’adresse que vous avez utilisée pour créer votre Mon compte CRTC et indiquez votre nom complet.

Inscription de nouveau fournisseur de services de télécommunication

Les nouveaux inscrits n’ont pas besoin de code d’activation. Pour obtenir de l’aide afin de soumettre une demande d’inscription, veuillez utiliser le formulaire de contact pour SCD ou envoyer un courriel à l’adresse cd-dc@crtc.gc.ca. Indiquez votre nom complet et le nom de l’entité juridique dans le corps du message.