Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 16 juillet 2026

Décision de radiodiffusion :

2026-173 - KCVI Educational Radio Station Incorporated - Kingston (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise CKVI-FM Kingston

Publications prévues pour la semaine du 13 au 17 juillet 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 13 au 17 juillet 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Décision de Radiodiffusion :

• Diverses stations de radio au Québec – Modification à la propriété et au contrôle effectif
  Dossier public : 2025-0585-0

Ordonnance de Télécom :

• Détermination de l’attribution de frais provisoires relatifs à la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2026-31
  Numéros de dossiers : 1101-NOC2026-0031 et 4754-846

Décision de Télécom :

• Bell Mobilité inc. – Demande de révision, d’annulation et de modification d’une lettre de décision datée du 25 mai 2022 intitulée Bell Mobilité inc. – Demande en vue d’obtenir diverses ordonnances concernant l’utilisation par Vidéotron ltée du service d’itinérance de gros de Bell Mobilité
  Dossier public : 8662-B38-202206440

Avis de consultation de Télécom :

• Appel aux observations – Mieux faire connaître les services de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Changement à la procédure
  Dossier public : 1011-NOC2025-0274

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-07-16