Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 26 juin 2026

Avis de consultation de radiodiffusion :

2026-149 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Truro (Nouvelle-Écosse) - Date limite pour le dépôt des observations : 27 juillet 2026 - Date limite pour le dépôt des répliques : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0149

Ordonnance de télécom :

2026-150 - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par Bell Canada en vue d’obtenir une abstention de réglementation des services locaux de résidence en Ontario et au Québec - Numéros de dossiers : 8640-B2-202506395 et 4754-850

Publications prévues pour la semaine du 22 au 26 juin 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 22 au 26 juin 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Politique réglementaire de Radiodiffusion:

• Politique réglementaire sur le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne – Changement à la procédure
  Dossier public : 1011-NOC2024-0137

Décisions de Radiodiffusion:

• Ajout de WPBS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
  Dossier public : 2026-0008-0
• Ajout de DOG & CAT TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
  Dossier public : 2026-0087-4

Avis de consultation de Radiodiffusion:

• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Truro (Nouvelle-Écosse)
  Dossier public : 1011-NOC2026-0xxx

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation de la coalition manitobaine à l’instance amorcée par l’avis de consultation télécom 2024-318
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-806
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Mouvement populaire des sourds du Canada à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-808
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2024-318
  Numéros de dossiers : 1011-NOC2024-0318 et 4754-828
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public amorcée par Bell Canada et visant à obtenir une dérogation à la réglementation des services locaux résidentiels en Ontario et au Québec
  Numéros de dossiers : 8640-B2-202506395 et 4754-850

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-06-26