Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 15 mai 2026

Décision de radiodiffusion :

2026-90 - Vues & Voix - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’augmenter le tarif de gros obligatoire mensuel par abonné du service facultatif de langue française Canal M

Ordonnance de télécom :

2026-91 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2025-10 - Numéros de dossiers : 1011-NOC2025-0010 et 4754-817

Publications prévues pour la semaine du 19 au 22 mai 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 19 au 22 mai 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Décision de Radiodiffusion :

• CKJR Wetaskiwin – Modifications techniques
  Dossier public : 2025-0609-8

Décisions de Télécom :

• Québecor Média inc. – Demande concernant les tarifs d’accès pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés de Bell Canada fournis au moyen de ses installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés
  Dossier public : 8662-V3-202306729
• Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
  Dossier public : S.O.

Ordonnance de Télécom:

• Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées – Coûts de la réglementation pour la télévente pour 2026-2027 et droits payés pour 2025-2026
  Dossier public : S.O.

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-05-15