Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 5 août 2026

Ordonnances de télécom :

2026-197 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par la demande de Fibernetics Corporation concernant la mise hors service d’installations de cuivre, par Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, - Numéros de dossiers : 8622-F27-202601020 et 4754-860

2026-198 - Attribution de frais - Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des installations en cuivre de Cogeco Communications Inc. - Numéros de dossiers : 8622-T117-202600775 et 4754-861

Publications prévues pour la semaine du 3 au 7 août 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 3 au 7 août 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Avis de consultation de Radiodiffusion :

• Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Selkirk (Manitoba) et les régions avoisinantes
  Dossier public : 1011-NOC2026-0xxx

Ordonnances de Télécom :

• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par la demande de Fibernetics Corporation concernant le démantèlement, par Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, d’installations de cuivre
  Numéros de dossiers : 8622-F27-202601020 et 4754-860
• Demande d’attribution de frais concernant la participation du Canadian Anti-Monopoly Project à l’instance amorcée par TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des installations en cuivre de Cogeco Communications Inc.
  Numéros de dossiers : 8622-T117-202600775 et 4754-861

Décision de Télécom :

• Québecor Média inc. – Demande en vue de clarifier la politique réglementaire de télécom 2023-31 et certaines décisions et ordonnances connexes
  Dossier public : 8633-V3-202505587

Avis de consultation de Télécom :

• Instance de justification et appel aux observations – Respect de l’interdiction de vendre des appareils verrouillés et autres questions
  Dossier public : 1011-NOC2026-0xxx

Politique réglementaire de Télécom :

• Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Partie 1 – Taux applicables dans les instances relatives aux télécommunications
  Dossier public : 1011-NOC2025-0094

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-08-05