Quoi de neuf : décisions, demandes et lettres
(anciennement « Nouvelles du jour »)

Restez au courant des dernières nouvelles du CRTC. Découvrez les publications du jour, les annonces à venir ainsi que les décisions rendues, et informez-vous sur les demandes et les lettres officielles du Conseil. Voici votre guichet unique pour connaître les récentes activités du CRTC.

Sur cette page

• Publications
  • Nouvelles du jour : affichage quotidien
  • Publications prévues : affichage hebdomadaire, habituellement le vendredi soir
  • Publications antérieures : communiqués, décisions, avis et ordonnances, catégorisés par année
• Demandes
  • Demandes de nature administrative : demandes qui ne soulèvent pas de préoccupations et n’exigent pas de processus public
  • Partie 1 : demandes de lancement d’instances publiques sur des questions d’intérêt public précises, dont des propositions en matière de politiques ou des différends entre des parties
• Lettres du Conseil
  • Correspondance officielle aux parties prenant part à une instance publique pour les informer d’étapes à venir, pour leur fournir de l’information ou pour leur faire part de mises à jour concernant le processus

Nouvelles du jour - Le 5 juin 2026

Décision de télécom :

2026-116 - CIK Telecom Inc. – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à l’immeuble à logements multiples administré par la société de copropriété LMS 818 - Dossier public : 8622-C143-202303725

Avis de consultation de radiodiffusion :

2026-115 - Appel aux observations – Renouvellement de licences radio pour une durée indéterminée - Date limite de dépôt des interventions : 6 juillet 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 21 juillet 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0115

Publications prévues pour la semaine du 8 au 12 juin 2026

Le CRTC prévoit publier les décisions, avis de consultation, ordonnances et politiques réglementaires suivantes au cours de la semaine du 8 au 12 juin 2026. Cette situation pourrait faire l’objet d’un changement sans préavis.

Politique réglementaire de Radiodiffusion:

• Modification d’ordonnances d’exemption pour divers types d’entreprises de programmation de radio
  Dossier public: 1011-NOC2025-0267

Décision de Radiodiffusion:

• CKCJ-FM Lebel-sur-Quévillon – Modifications techniques
  Dossier public: 2025-0128-8

Avis de consultation de Télécom :

• Appel aux observations – Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées
  Dossier public: S.O.
• Harmoniser les codes de protection des consommateurs
  Dossier public : 1011-NOC20XX-0XXX

Ordonnance de Télécom:

• Droits de télécommunication
  Dossier public: S.O.

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de recueillir vos commentaires sur des questions importantes. Découvrez nos consultations dès aujourd’hui.

Date de modification :

2026-06-05