Liens institutionnels

Ressources du CDCI

• Groupes de travail
• Décisions, avis et ordonnances
• Ententes et lignes directrices
• Lignes directrices administratives du CDCI

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

Ententes et lignes directrices

Gabarit pour ententes cadres

• BPAGSMALI1.1 - Special MALI version 1.1 - 1 June 2012
• Entente cadre d’interconnexion locale entre ESLs - version 29.1
• Entente cadre d'interconnexion ESL/FSI version 19, 29 juin 2007
• Entente cadre pour facturation et recouvrement, version 1.6
• Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

Lignes directrices

• Fichier d’échange d’inscriptions complexes (FEIC) -
  Version 1.0

• Lignes directrices concernant la numérotation (CDCN)
• Lignes directrice relatives à l’aspect technique de la facturation et au recouvrement – version 1.4
• Lignes directrices relatives à l'échange de données – version 3.2
• Lignes directrices canadiennes relatives aux commandes de services locales (C-LOG) – version 6.1
• Lignes directrices relatives à la co-implantation – version 2.0
• Lignes directrices relatives à l'installation, la vérification et l'entretien des lignes dégroupées (ITMG) – version 9.0
• Lignes directrices relatives à la gestion du réseau – version 3.0
• Guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux - version 1.1
• Lignes directrices relatives à l’accès des ESLC aux SSE des ESLT – version 1.2
• Manuel EIB/ERCC – version 3.2
  
• Processus de transfert de client / Maps - Version 8.0

Documents divers

• Modèle tarifaire pour les entreprises de services locales concurrentielles (ESLC)
• Procédures d'exploitation du régime de contribution