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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-133
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Monarch Broadcasting Ltd.
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Medicine Hat et Pivot (Alberta); Maple Creek (Saskatchewan) - 881032700
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton le 14 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CHAT-TV Medicine Hat et de ses réémetteurs à Pivot et à Maple Creek du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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La Monarch Broadcasting Ltd. (la Monarch) est contrôlée ultimement par M. Willard H. Yuill qui, par l'entremise de la Monarch Cable T.V. Ltd., une filiale à part entière, exploite également trois entreprises de télédistribution en Alberta, dont une à Medicine Hat. La Monarch est aussi titulaire des stations de radio CHAT et CJMH Medicine Hat, CKRD Red Deer, CJXX Grande Prairie (Alberta) et CKXY Vancouver. Dans la décision CRTC 89-121 d'aujourd'hui, le Conseil approuve des demandes présentées par l'Allarcom Limited en vertu desquelles la Monarch vend ses intérêts dans CKRD-TV Red Deer et ses deux réémetteurs ainsi que ses intérêts dans le troisième service de télévision à Red Deer (CITA-TV).
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CHAT-TV est affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. Pour la nouvelle période d'application de la licence de CHAT-TV, la titulaire s'est engagée à diffuser 13 heures et 6 minutes par semaine d'émissions locales de nouvelles, d'information et de sports. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend des bulletins de nouvelles en soirée, l'émission d'entrevues "Talk of the Town", une émission culinaire d'une demi-heure, un jeu-questionnaire pour étudiants, des annonces communautaires et des messages religieux. Le Conseil s'attend que CHAT-TV diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans sa Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient sa demande de renouvellement, la Monarch consacrera 753 042 $ à des émissions canadiennes à CHAT-TV au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Lorsqu'il étudie des demandes de renouvellement, le Conseil doit être assuré que les requérantes apporteront de nettes améliorations au service qu'elles offrent, compte tenu de leurs ressources financières. En conséquence, tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions portant sur le renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, étant donné que les recettes publicitaires totales de cette station furent inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, le Conseil s'attend que la Monarch consacre au moins 753 042 $ aux émissions canadiennes à CHAT-TV pour l'année se terminant le 31 août 1990, et rajuste cette somme au cours des années subséquentes selon la formule prescrite fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes annuelles.
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Pour ce qui est du dévelopement d'émissions, CHAT-TV s'est engagée à consacrer plus de 30 000 $ sur cinq ans, dont la plus grande partie sera consacrée aux émissions de variétés et aux documentaires. A cet égard, le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices relatives au développement des émissions énoncées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décision de renouvellement de licences.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la Monarch à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la Monarch respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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La demande de renouvellement de CHAT-TV ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil encourage toutefois la Monarch à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CHAT-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil fait état de 32 interventions à l'appui reçues de représentants élus, d'organismes, de commerces et de résidants locaux. L'Association canadienne des radiodiffuseurs a fait parvenir une intervention qui appuie le rôle de service communautaire de ce télédiffuseur local et qui commente sur les contributions de celui-ci aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
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En ce qui a trait à CHAT-TV-2 Maple Creek, conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera renouvelée qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CHAT-TV Medicine Hat et de ses réémetteurs CHAT-TV-1 Pivot et CHAT-TV-2 Maple Creek
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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