ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-1433
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 28 décembre 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-1433
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3413 (l'AMT 3413) du 4 décembre 1995, en vue de faire approuver des révisions prévoyant la compression à 11 de 21 tranches tarifaires pour les services de résidence et d'affaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 1996.
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 95-1309 (l'ordonnance 95-1309) du 24 novembre 1995, le Conseil a rejeté une requête semblable déposée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3299 du 28 avril 1995;
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance 95-1309, le Conseil a estimé que l'avis de modification tarifaire 3299 entraînerait pour certains abonnés des majorations tarifaires excessives qui ne serviraient pas l'intérêt public;
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance 95-1309, le Conseil a remarqué que d'autres compagnies de téléphone ont entrepris la compression de tranches tarifaires ou sont en voie de le faire et qu'elles ont procédé par étapes afin d'éviter un choc tarifaire;
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ATTENDU QUE, dans l'ordonnance 95-1309, le Conseil a estimé que l'utilisation de démarches semblables à celles qui ont été approuvées pour d'autres compagnies de Stentor sert l'intérêt public;
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ATTENDU QUE, dans l'AMT 3413, la BC TEL a proposé la consolidation de groupes tarifaires sur une base plus progressive;
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ATTENDU QUE le Conseil juge que les répercussions des tarifs proposés sont acceptables;
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ATTENDU QUE, dans l'AMT 3413, la BC TEL a également demandé une suspension temporaire de tous les nouveaux services régionaux unidirectionnels jusqu'à ce que la compagnie effectue un examen du dimensionnement aux fins du service régional;
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ATTENDU QU'à l'appui de sa demande, la BC TEL a dit s'inquiéter du fait que la fourniture du service régional unidirectionnel conformément à la nouvelle proposition de consolidation de groupes tarifaires donnerait lieu à une perte de revenus de l'interurbain et à une augmentation des coûts liés au dimensionnement aux fins du service régional et, en dernière analyse, ce manque à gagner serait répercuté sur la masse des abonnés;
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ATTENDU QUE le Conseil estime que la demande de la BC TEL soulève des préoccupations qui devraient faire l'objet d'un examen distinct de celui portant sur la présente requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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La requête déposée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3413 est approuvée provisoirement, à l'exception de la proposition visant à suspendre temporairement tout nouveau dimensionnement aux fins du service régional unidirectionnel jusqu'à ce que la compagnie effectue un examen du dimensionnement aux fins du service régional.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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