ARCHIVÉ - 2005-03-15 - #8638-C12-67/02 - Suivi de la décision 2002-34 – Étude de coûts portant sur le transit d'accès – Demande de prorogation
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LettreOttawa, le 15 mars 2005
Dossier no : 2002.8638.C12.67
Monsieur Denis E. Henry Objet : Suivi de la décision 2002-34 - Étude de coûts portant sur le transit d'accès - Demande de prorogation Monsieur, Dans une lettre du 15 février 2005, le personnel du Conseil a demandé à Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et à Bell Canada (collectivement, les Compagnies) de fournir des réponses aux demandes de renseignements, au plus tard le 16 mars 2005. Dans une lettre datée du 11 mars 2005, les Compagnies ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas fournir les réponses exigées pour le 16 mars 2005. Elles ont demandé que soit reportée jusqu'au 30 mars 2005 la date limite pour faire parvenir au Conseil ces réponses aux demandes de renseignements. Les Compagnies ont également demandé que les dates limites pour les observations et les observations en réplique soient repoussées au 11 avril 2005 et au 28 avril 2005, respectivement. La demande de prorogation de la date limite pour la réception des demandes de renseignements est raisonnable. Par conséquent, la nouvelle date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements est fixée au 30 mars 2005. De plus, les dates limites pour les observations et les observations en réplique sont repoussées au 11 avril et au 28 avril 2005, respectivement. Les documents doivent être reçus, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard aux dates prescrites. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, (Original signé par Scott Hutton) Scott Hutton c.c. Les Compagnies
Les parties à l'avis public 2002-34 Mise à jour : 2005-03-15 |
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