ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion 2005-5

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-5

  Ottawa, le 16 juin 2005
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 Août 2005 à 9 h30, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 juillet 2005.
  Article Requérante et endroit
 

1.

MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

2.

MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

3.

SF Partners Inc. (SDEC)
L'ensemble du Canada
 

4.

VISTA The Virtual Window Inc.
L'ensemble du Canada
 

5.

TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada
 

6.

TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada
 

7.

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
 

8.

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
 

9.

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
 

10.

Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
 

11.

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (SDEC)
L'ensemble du Canada
 

12.

Showcase Television Inc.
L'ensemble du Canada
 

13.

Showcase Television Inc.
L'ensemble du Canada
 

14.

Entertainment Without Limits Inc.
L'ensemble du Canada
 

15.

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
 

16.

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
 

17.

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
 

18.

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
 

19.

CHUM Limitée, au nom de sa filiale 1640576 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
 

20.

Entertainment Without Limits Inc.
L'ensemble du Canada
 

21.

2953285 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
 

22.

New Song Communications Ministries Ltd.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
 

23.

La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc.
Shawinigan (Québec)
 

24.

Anderson Parish Media Inc.
Ville de Kawartha Lakes (Ontario)
 

25.

Société Radio-Canada
Ottawa et Toronto (Ontario)
 

26.

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
 

27.

Kenneth Clarke Odland (SDEC)
Wolseley (Saskatchewan)
 

28.

Dennis M. Dyck (SDEC)
Yorkton (Saskatchewan)
 

29.

3077457 Nova Scotia Limited controlée par Jack McGaw et Robert Stapells
Amherst (Nouvelle-Écosse)
 

30.

Prescott Sandhu (SDEC)
Vanderhoof (Colombie-Britannique)
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1387-3
  Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Cricket Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de joutes de cricket professionnel et amateur et d'émissions se rapportant au cricket provenant du Canada et du monde entier.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 6(a), 6(b), 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

1085, chemin Bellamy nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-4948
Courriel : phillip@medianetcanada.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0042-2
  Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue de modifer la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique appelée JTV-Jewish Television, qui a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-497, 18 novembre 2004.
  La licence actuelle est assujettie aux conditions de licence suivantes :
 

La titulaire doit fournir une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique destinée notamment aux jeunes juifs canadiens. Le service offrira des émissions reflétant la religion juive et le mode de vie juif.

 

La titulaire doit consacrer au moins 55% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en yiddish et en hébreu.

 

La titulaire ne doit pas consacrer plus de 20% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en anglais.

 

La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en français.

 

La titulaire doit consacrer au moins 5% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en arabe, en russe et en allemand, respectivement.

 

Dès la première année d'application de sa licence, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 15% de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.

  La titulaire demande de modifier la nature de son service en s'assujettissant aux conditions de licence suivantes :
 

La titulaire doit fournir une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 destinée entièrement à la communauté juive dans l'ensemble du Canada et notamment aux jeunes juifs canadiens. La programmation sera axée sur la religion juive, le mode de vie et le patrimoine juifs. Cette programmation sera composée d'émissions juives canadiennes et étrangères qui seront produites en grande partie par de jeunes juifs canadiens pour les jeunes juifs canadiens.

 

La titulaire propose de ne diffuser aucune émission, en français ou en anglais, qui appartient à la catégorie 6a), Émissions de sport professionnel.

 

La titulaire doit consacrer au moins 25% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en yiddish et en hébreu.

 

La titulaire ne doit pas consacrer plus de 65% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en anglais et/ou en français.

 

La titulaire doit consacrer au moins 10% de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions en arabe et/ou en russe.

 

Dès les première et deuxième années d'application de sa licence, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 25% de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.

 

Dès la troisième année d'application de sa licence et pour toutes les années subséquentes, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 35% de sa journée de radiodiffusion et de sa période de diffusion en soirée.

  La titulaire indique qu'une pluralité d'émissions de langue anglaise est requise pour desservir toutes les générations et tous les secteurs d'activité de la communauté juive. La titulaire note également que JTV n'est pas seulement une entité religieuse et qu'elle mettrait en valeur une variété de productions juives canadiennes majoritairement de langue anglaise.
  Adresse de la titulaire :

1085, rue Bellamy Nord, # 15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-4948
Courriel : phillip@jtvweb.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0170-2
  Demande présentée par SF Partners Inc., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée High School Television Network (HSTN).
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à High School Television Network Inc. (HSTN Inc.).
  SF Partners Inc. a reçu l'autorisation d'exercer la gestion intérimaire de HSTN Inc. le 28 février 2003. (Décision de radiodiffusion CRTC 2003-78). En vertu de cette autorisation, SF Partners Inc. a la responsabilité exclusive de l'exploitation de cette entreprise.
  L'autorisation de gestion intérimaire a été renouvelée depuis cette date. Le 27 février 2005, le Conseil a prorogé cette autorisation au 30 septembre 2005 de façon à pouvoir traiter la présente demande dans les délais prévus.
  Adresse de la requérante :

4950, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M2N 6K1
Fax: (416) 250-5083
E-Mail: brosen@sfgroup.ca
  Examen de la demande :

6, Adelaide Est, Suite 710
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0257-7
  Demande présentée par VISTA The Virtual Window Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langues anglaise et française qui sera appelée Vista The Virtual Window.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'images en format haute définition et pleinement animées des plus beaux sites géographiques du Canada et de la planète.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

3226 Tufts Bay Est
Regina (Saskatchewan)
S4V 1V2
Télécopieur : (306) 757-2110
Courriel : vista.tv@gmail.com
  Examen de la demande :

1500-1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0282-4
  Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée TELETOON Rétro.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à des émissions d'animation classique et en rapport avec l'animation classique du Canada et de l'étranger, y compris des films d'animation, des émissions spéciales, des séries et des courts métrages qui sont entrés en production au moins dix (10) ans avant l'année de leur présentation par la titulaire.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose qu'au plus 5% de l'année de radiodiffusion soit consacrée à des émissions de catégories 12 (Interludes), 13 (Messages d'intérêt public) et 14 (Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs).
  La requérante propose qu'au moins 90% de toute sa programmation diffusée au cours de l'année soit consacrée à des émissions appartenant aux catégories 7(d) Longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision et 7(e) Émissions et films d'animation pour la télévision.
  Toutes les émissions diffusées devront être exclusivement des émissions d'animation ou des émissions en rapport avec l'animation, à l'exception des émissions appartenant aux catégories 12, 13 et 14.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-2070
Courriel : nataliet@teletoon.com
  Examen de la demande :

2100, rue Ste-Catherine Ouest, 2ième étage
Montréal (Québec), et

Place BCE
36, rue Yonge, 2e étage
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0283-2
  Demande présentée par TELETOON Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée TELETOON Retro.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à des émissions d'animation classique et en rapport avec l'animation classique du Canada et de l'étranger, y compris des films d'animation, des émissions spéciales, des séries et des courts métrages qui sont entrés en production au moins dix (10) ans avant l'année de leur présentation par la titulaire.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose qu'au plus 5% de l'année de radiodiffusion soit consacrée à des émissions de catégories 12 (Interludes), 13 (Messages d'intérêt public) et 14 (Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs).
  La requérante propose qu'au moins 90% de toute sa programmation diffusée au cours de l'année soit consacrée à des émissions appartenant aux catégories 7(d) Longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision et 7(e) Émissions et films d'animation pour la télévision.
  Toutes les émissions diffusées devront être exclusivement des émissions d'animation ou des émissions en rapport avec l'animation, à l'exception des émissions appartenant aux catégories 12, 13 et 14.
  Adresse de la requérante :

Place BCE
181, rue Bay
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-2070
Courriel : nataliet@teletoon.com
  Examen de la demande :

2100, rue Ste-Catherine Ouest, 1ère étage
Montréal (Québec), et

Place BCE
36, rue Yonge, 2e étage
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0297-3
  Demande présentée par le Groupe TVA inc. (TVA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Star Système.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant à l'industrie du divertissement, de la télévision, du cinéma, de la mode et de l'actualité artistique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(b), 7(c), 7(d), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante indique qu'elle consacrera, tout au plus, 5% par semaine de radiodiffusion à des émissions de catégories 8(b) et 8(c).
  La requérante indique qu'elle consacrerait, tout au plus, 25% par semaine, de radiodiffusion à des émissions de catégorie 7.
  Adresse de la requérante :

1600, boulevard Maisonneuve Est
7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6ième étage Est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0298-1
  Demande présentée par le Groupe TVA inc. (TVA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Télé-Services.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant au travail manuel tel que la construction, la rénovation, le bricolage, le jardinage, l'aménagement paysager, la décoration, le design intérieur, la mécanique et les passe-temps.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante indique qu'elle consacrera, tout au plus, 10% par semaine de radiodiffusion à des émissions de catégories 7(a), 7(b), 7(c) et 7(d).
  Adresse de la requérante :

1600, boulevard Maisonneuve Est
7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6ième étage Est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0299-9
  Demande présentée par le Groupe TVA inc. (TVA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Nostalgie.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions classiques de la télévision et du cinéma.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante indique que toutes les émissions appartenant aux catégories 7, 8 et 9 doivent s'être vues assurer un droit d'auteur au moins 15 ans avant la date de diffusion et les émissions appartenant à la catégorie 7(d) au moins 25 ans avant la date de diffusion.
  Adresse de la requérante :

1600, boulevard Maisonneuve Est
7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6ième étage Est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0300-7
  Demande présentée par le Groupe TVA inc. (TVA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Humour.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant à l'humour et à la comédie.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante indique qu'elle consacrera, tout au plus, 15% par semaine de radiodiffusion à des émissions de catégorie 7(e) et une heure, tout au plus, pendant la période de 19 heures à 23 heures.
  La requérante indique qu'elle consacrera, tout au plus, 25% par semaine de radiodiffusion à des émissions de catégorie 7(c) et 7(d).
  Adresse de la requérante :

1600, boulevard Maisonneuve Est
7ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6ième étage Est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

11. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0317-9
  Demande présentée par Alliance Atlantis Broadcasting Inc., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée D.I.Y. Television.
  La requérante affirme que la programmation serait conçue pour les bricoleurs à tous les niveaux de compétence. Le service serait entièrement consacré à des émissions de télévision interactive qui permettraient aux Canadiens d'accéder immédiatement à des instructions par étapes précises, à des démonstrations approfondies et à des trucs pour les projets de bricolage.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(a) 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 964-7880
Courriel : Kathleen.brown@allianceatlantis.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

12. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0318-7
  Demande présentée par Showcase Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Girls TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'information et de divertissement conçues pour les jeunes téléspectatrices âgées de 5 à 17 ans, mettant surtout en valeur des émissions préconisant l'autonomisation, la confiance et une image positive de soi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 5(b), 6(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La titulaire a indiqué qu'au plus 15% de la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7(e) (Films et émissions d'animation pour la télévision).
  Au plus 25% de la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7(d) (Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision).
  Au plus 25% de la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 8(b) (Vidéoclips), 8(c) (Émissions de musique vidéo).
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 964-7880
Courriel : Kathleen.brown@allianceatlantis.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

13. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0321-0
  Demande présentée par Showcase Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée ZTV.
  La requérante affirme que la programmation ciblerait la Génération-Y, les jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans, et que les émissions seraient axées sur les technologies innovatrices et les nouveaux médias, les sports extrêmes destinés aux jeunes, la sexualité, les emplois, l'éducation, la musique, les loisirs et l'actualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 5(b), 6(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Au plus 25% de la semaine de radiodiffusion proviendrait de la catégorie 7(d) (Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision) et les longs métrages de la catégorie 7(d) devront avoir été déposés au registre du droit d'auteur pendant au moins 3 ans.
  Au plus 10% de la semaine de radiodiffusion proviendrait des catégories 8(a) (Émissions de musique et de danse autre que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips), 8(b) (Vidéoclips) et 8(c) (Émissions de musique vidéo).
  Au plus 15% de la semaine de radiodiffusion proviendrait des catégories 6(a) (Émissions de sports professionnels) et 6(b) (Émissions de sports amateur).
  Au plus 25% de la semaine de radiodiffusion proviendrait d'émission appartenant à un même genre (p. ex. santé, mode, sport, voyage, ordinateurs, Internet).
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 964-7880
Courriel : Kathleen.brown@allianceatlantis.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

14. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0412-7
  Demande présentée par Entertainment Without Limits Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The PRIVATE Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'un service multidimensionnel de divertissement adulte de haute qualité, unique et attrayant. Les thèmes de programmation s'étendront de l'érotisme, à la programmation d'instruction traitant des relations et de la sexualité d'une façon réfléchie et responsable.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12, 13 et 14,  énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

66, rue Wellington Est
Aurora (Ontario)
L4G 1H8
Télécopieur : (905) 726-9982
Courriel : info@entertainmentwithoutlimits.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

15. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0418-5
  Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Chez moi.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à l'art de vivre et au confort au foyer : cuisine, décoration, bricolage, consommation, horticulture, aménagement paysager et environnement. Destiné aux adultes 25-54 ans, Chez moi propose des magazines, des reportages, des documentaires, des émissions de télé-réalité et occasionnellement des dramatiques sur le thème de l'art de vivre.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7.
  Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

16. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0420-1
  Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Télé-Rêve.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à ce qui en fait rêver plusieurs : la vie des gens riches et célèbres, les fascinantes sagas des grandes familles, les résidences, objets et vêtements de grand luxe, les destins hors normes et les secrets des vedettes. Essentiellement destiné aux femmes 24-54 ans, Télé-Rêve propose des dramatiques, des magazines, des documentaires et des émissions de télé-réalité sur les thèmes de la fortune, du luxe et de la célébrité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Les longs-métrages de catégorie 7(d) diffusés par la titulaire devront s'être vus assurer un droit d'auteur d'au moins sept ans avant la date de diffusion.
  Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

17. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0421-8
  Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Télé-Vitesse.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la vitesse sur terre, sur mer et dans les airs et à ces véhicules : automobiles, motocyclettes, motoneiges, trains, bateaux, avions et plus. Essentiellement destiné aux hommes 25-54 ans, Télé-Vitesse propose des magazines, des documentaires, des dramatiques, des émissions de télé-réalité et occasionnellement des compétitions sportives sur le thème de la vitesse ainsi que des véhicules et des technologies qui la rendent possible.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 6.
  Les longs-métrages de catégorie 7(d) diffusés par la titulaire devront s'être vus assurer un droit d'auteur d'au moins sept ans avant la date de diffusion.
  Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

18. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0422-6
  Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Canal Justice.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à explorer le thème de la justice (civile, criminelle, militaire, etc) : grands procès, procédures et enquêtes judiciaires et policières, fraudes et arnaques, cabinets d'avocats, coronaires, médecine légale, etc. Essentiellement destiné aux adultes 25-54 ans, Canal Justice propose des magazines, des documentaires, des dramatiques et des émissions de télé-réalité sur le thème de la justice.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Les longs-métrages de la catégorie 7(d) diffusés par la titulaire devront s'être vus assurer un droit d'auteur d'au moins sept ans avant la date de la diffusion.
  Adresse de la requérante :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest,
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

19. L'ensemble du Canada
Demande No. 2005-0425-0
  Demande présentée par CHUM Limitée (CHUM), au nom de sa filiale 1640576 Ontario Inc. (1640576), en vue d'acquérir une participation minoritaire (0,01%) dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24). Pulse 24 opère le service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24. Suite à cette transaction, 1640576 deviendra associé avec CHUM dans Pulse 24.
  La requérante demande également une nouvelle licence à être émise à 1640576 et CHUM, associés dans Pulse 24, suivant les mêmes modalités et conditions énumérées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-21, 21 janvier 2004.
  Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : keving@chumlimited.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

20. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0439-1
  Demande présentée par Entertainment Without Limits Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée PURE PLAY Clips Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'un service multidimensionnel de divertissement adulte de haute qualité, unique et attrayant qui mettrait en valeur des vidéoclips de cinq à quinze minutes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12, 13 et 14,  énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

66, rue Wellington Est
Aurora (Ontario)
L4G 1H8
Télécopieur : (905) 726-9982
Courriel : info@entertainmentwithoutlimits.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

21. L'ensemble du Canada
Demande No. 2005-0491-1
  Demande présentée par 2953285 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Discovery HD Theatre.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée exclusivement à des émissions de format haute définition se rapportant aux sciences et technologies, à la nature et l'environnement, à l'aventure, au comportement des animaux, aux soins des animaux de compagnie, aux voyages et aux diverses cultures du monde entier.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
  Adresse de la requérante :

9 Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4202
Courriel : plewis@discovery.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et :

CIVT-TV, Vancouver
750, rue Burrard, Suite 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

CFCN-TV, Calgary
80 Patina Rise Sud Ouest
Calgary (Alberta)

CKCK-TV, Regina
Autoroute #1 Est
Regina (Saskatchewan)

CJOH-TV, Ottawa
1500, rue Merivale
Nepean (Ontario)

Le Réseau des Sports (RDS) Inc.
1755, boulevard René-Lévesque Est
Suite 300
Montréal (Québec)

CJCH-TV, ATV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

22. Saint John (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2005-0081-0
  Demande présentée par New Song Communications Ministries Ltd. (New Song Ministries) afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance de musique chrétienne CINB-FM à Saint John.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Le Conseil note que cette transaction sera effectuée dans le cadre d'une réorganisation corporative visant le transfert des actifs de CINB-FM de New Song Communications Ltd. à une société à but non-lucratif, New Song Ministries.
  Adresse de la requérante :

33, rue Hanover
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 3X1
Télécopieur : (506) 657-7664
Courriel : dmabee@newsongfm.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

23. Shawinigan (Québec)
No de demande 2005-0443-2
  Demande présentée par La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Shawinigan.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 9,2 mètres).
  Dans la décision CRTC 2001-598 datée du 20 septembre 2001, Nouvelle station de radio de campus en développement, le Conseil a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de campus en développement à Shawinigan. La licence émise à La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. expire le 20 septembre 2005.
  Dans l'Avis public CRTC 2000-12, du 28 janvier 2000, Politique relative à la radio de campus, le Conseil remarque que les stations de campus en développement seront généralement autorisées pour trois ans. À la fin de cette période, le Conseil s'attend à ce que les titulaires lui présentent une demande en vue d'obtenir une licence de station de radio de campus régulière ou cesser leurs activités.
  La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. note qu'elle cherche à obtenir une licence de radio communautaire de Type B puisque l'ensemble de la communauté est déjà impliqué dans le projet et CFUT-FM dépasse la définition d'une station de campus.
  Le Conseil observe que le périmètre de rayonnement de la station sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée de 5 à 250 watts. Le Conseil note également que cette modification ferait passer CFUT-FM du statut de service non protégé de faible puissance à celui de station FM régulière de classe A1.
  Adresse de la requérante :

5655, boulevard des Hêtres
Shawinigan (Québec)
G9N 4V9
Télécopieur : (819) 539-1749
Courriel : dg@radio911.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

24. Ville de Kawartha Lakes (Ontario)
No de demande 2004-1405-3
  Demande présentée par Anderson Parish Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FMde langue anglaise à Ville de Kawartha Lakes.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 77,2 mètres).
  La titulaire propose une formule de musique de détente qui serait composée de musique vocale et instrumentale.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4-18, rue Cambridge Nord
Lindsay (Ontario)
K9V 4C3
Télécopieur : (705) 878-0792
Courriel : raymondmcmurray@sympatico.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

25. Ottawa et Toronto (Ontario)
No de demande 2005-0149-6
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue française associée à sa station de télévision CBOFT Ottawa avec un émetteur à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à partir du Camp Fortune au canal 22VU avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 36 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 66 000 watts/hauteur de l'antenne de 332,9 mètres).
  L'émetteur de Toronto serait exploité à partir de la CN Tower au canal 24C avec une puissance apparente rayonnée de 2 500 watts.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Dans CBLFT Toronto - licence de télévision numérique transitoire, Décision de radiodiffusion 2004-68, 30 janvier 2004 (Décision 2004-68), le Conseil a approuvé la demande de licence présentée par la SRC en vue d'exploiter une entreprise de télévision numérique de transition à Toronto. La SRC indique qu'elle remplacera la station projetée de télévision numérique de transition de Toronto par l'émetteur de la station de télévision numérique de transition d'Ottawa.
  Si le Conseil approuve cette demande, la SRC accepte de rétrocéder l'autorisation reçue dans la décision 2004-68 à la date de mise en oeuvre de la nouvelle station à Ottawa.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Otttawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenB@cbc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Société Radio-Canada
250, rue Front Ouest
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

26. Ottawa (Ontario)
No de demande 2005-0150-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à sa station de télévision CBOT Ottawa.
  La nouvelle station serait exploitée à partir du Camp Fortune au canal 25VL avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 90 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 165 000 watts/hauteur de l'antenne de 332,9 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenB@cbc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

27. Wolseley (Saskatchewan)
No de demande 2005-0304-6
  Demande présentée par Kenneth Clarke Odland, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), (Highway One Travelers Information Radio) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise à Wolseley.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 43,7 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 47,2 mètres).
  La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques pour les voyageurs de la route TransCanada entre Qu'Appelle et Grenfell (Saskatchewan). La programmation serait composée de renseignements se rapportant aux communautés, au tourisme et aux voyages.
  Adresse de la requérante :

Case postale 211
Wolseley (Saskatchewan)
S0G 5H0
Télécopieur : (306) 698-2241
Courriel : b.k.odland@imagewireless.ca
  Examen de la demande :

Bureau municipal de Indian Head
421, avenue Grand
Indian Head (Saskatchewan)

Bureau municipal de Grenfell
800, rue Desmond
Grenfell (Saskatchewan)

Bureau municipal de Wolseley
510, rue Varennes
Wolseley (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

28. Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2005-0069-6
  Demande présentée par Dennis M. Dyck, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaiseà Yorkton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44,8 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 29,9 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :

Case postale 1137
Yorkton (Saskatchewan)
S3N 2X3
Télécopieur : (306) 782-5606
Courriel : dyck.afj@sasktel.net
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville
Ville de Yorkton
37, avenue Third Nord
Yorkton (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

29. Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0262-6
  Demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited controlée par Jack McGaw et Robert Stapells afin d'acquérir de la Central Nova Tourist Association l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM Amherst (Nouvelle-Écosse).
  La requérante propose de supprimer la condition de licence suivante :
 

La titulaire ne doit diffuser que des émissions composées de renseignements préenregistrés dans le but de diriger les visiteurs vers le Centre d'information touristique du centre de la Nouvelle-Écosse.

  et d'ajouter les conditions de licence qui suivent :
 

L'entreprise FM de faible puissance ne doit diffuser que des messages préenregistrés se rapportant aux conditions de sûreté locales, provinciales et du pont de la Confédération, l'éventail des sites touristiques, les événements en cours et les activités communautaires ainsi que des émissions de renseignements qui ne sont pas offerts par les titulaires d'entreprises traditionnelles.

 

La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Central Nova Tourist Association.
  Adresse de la requérante :

170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
  Examen de la demande :

Centre d'information touristique de la Nouvelle-Écosse
1325, chemin Fort Lawrence
102, autoroute 104
Fort Lawrence (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

30. Vanderhoof (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0202-2
  Demande présentée par Prescott Sandhu, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse communautaire de Type B de langue anglaise à Vanderhoof.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15 mètres).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Vanderhoof Christian Radio
Case postale 2060
Vanderhoof (Colombie-Britannique)
V0J 3A0
Télécopieur : (780) 487-2244
Courriel : newlifefm@shaw.ca 
  Examen de la demande :

Nechako Redi-Mix Ltd.
Site 1 RR#2
Vanderhoof (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

21 juillet 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important
  Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
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Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
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  Place Metropolitan
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Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
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Tél. : (514) 283-6607
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  Édifice Kensington
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Télécopieur: (204) 983-6317
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Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
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