ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 21 août 2009

No. dossier : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Parties concernées par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432

Objet : Appel aux observations – Révision de tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande concernant la divulgation de renseignements sur les coûts

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la lettre du 17 août 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada et Télébec, société en commandite (Télébec) (collectivement, les Compagnies), MTS Allsteam Inc. (MTS Allstream) et la Société TELUS Communications (STC) doivent divulguer certains renseignements sur les coûts qu’ils ont soumis sous le sceau de la confidentialité et qui sont pris en compte dans l’instance amorcée par l’Appel aux observations – Révision de tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, du 21 juillet 2009.

Outre les renseignements à divulguer, tels qu’indiqués dans l’annexe 1 de la lettre du 17 août 2009, pour les raisons exposées dans cette lettre, Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream et Télébec doivent soumettre au Conseil pour le 28 août 2009 d’autres renseignements sur les coûts comme l’indique l’annexe de cette lettre, et doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées pour cette date. Ces renseignements doivent avoir été reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.

MTS Allstream a jusqu’au 25 août 2008, pour fournir les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas divulguer les renseignements indiqués dans l’annexe de cette lettre. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans sa justification, MTS Allstream doit être en mesure de prouver que les circonstances entourant ce cas précis sont considérablement différentes pour justifier le refus de divulguer les renseignements soumis sous le sceau de la confidentialité, malgré la divulgation de ces renseignements par les Compagnies et par la STC.

Par ailleurs, MTS Allstream a jusqu’au 28 août 2009, pour soumettre au Conseil, et en signifier copie à toutes les parties intéressées, les renseignements indiqués dans l’annexe. Ces renseignements doivent avoir été reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général

Concurrence, coûts des services et tarifs

L’original signé par

Paul Godin

Annexe (2)

Annexe 1

Divulgation de renseignements confidentiels

Les parties doivent divulguer les renseignements soumis au Conseil sous le sceau de la confidentialité, comme indiqué ci-dessous :

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Bell Aliant(CRTC)6Feb09-1 TCC

Divulguer le tableau 1.

Bell Canada

Bell Canada(CRTC)6Feb09-1 TCC

Divulguer le tableau 1.

MTS Allstream Inc.

MTS Allstream(CRTC)6Feb09-1 Support Structures

Divulguer les renseignements contenus dans le tableau fourni en réponse à a), coûts différentiels prospectifs et coûts intégrés connexes.

Télébec, Société en commandite