ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-216
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Référence au processus : 2014-50
Ottawa, le 7 mai 2014
Divers titulaires
Diverses localités au Canada
Les numéros des demandes sont énoncés à l’annexe.
Stations de radio communautaire – Renouvellement de licences
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire énumérées à l’annexe de la présente décision, du1er septembre 2014 au 31 août 2021. Les titulaires qui figurent à l’annexe doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives, ainsi qu’aux modalités et conditions de licence énoncées à l’annexe, le cas échéant.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.
- Le Conseil note que l’Association des francophones du Nunavut (AFN) était en situation de non-conformité pour CFRT-FM Iqaluit à l’égard des articles 9(2) et 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) au cours de la période de licence précédente se terminant le 30 novembre 2012. Par ailleurs, le Conseil constate que l’AFN et les autres titulaires nommés dans la présente décision se sont conformés au Règlement au cours de la période de licence actuelle. Le Conseil estime donc approprié de renouveler les licences pour une période de licence complète de sept ans.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Dépôt des renseignements sur la propriété
- Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, compte tenu des modifications successives, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site Web du Conseil.
Équité en matière d’emploi
- Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage les titulaires à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
Documents connexes
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2014-216
Entreprises de programmation de radio communautaire dont les licences de renouvellement sont renouvelées jusqu’au 31 août 2021
Stations de langue française
Les titulaires suivants doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives, ainsi qu’aux conditions de licence additionnelles énoncées dans la troisième colonne du tableau ci-dessous.
| Titulaire | Indicatif d’appel/localité, numéro de demande et date de réception | Conditions de licence additionnelles auxquelles la station doit continuer à se conformer |
|---|---|---|
| Amie du Quartier | CFND-FM Saint-Jérôme (Québec) 2013-1500-5 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Association des francophones du Nunavut | CFRT-FM Iqaluit (Nunavut) 2013-1533-3 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| CKRL - MF 89,1 inc. | CKRL-FM Québec (Québec) 2013-1390-8 22 octobre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Diffusion communautaire des Îles inc. | CFIM-FM Cap-aux-Meules (Québec) 2013-1502-8 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| La Clé d’la Baie en Huronie, Association culturelle | CFRH-FM Penetanguishene (Ontario) et son nouvel émetteur à Barrie 2013-1530-0 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire | CFAI-FM-1 Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) 2013-1523-4 7 novembre 2013 |
Le titulaire ne doit pas solliciter de publicité dans la province de Québec. |
| La Coopérative Radio Chéticamp Limitée | CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse), son émetteur CKJM-FM-1 Pomquet et son nouvel émetteur à Sydney 2013-1499-7 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| La radio communautaire des Hauts-Plateaux incorporée | CFJU-FM Kedgwick/St-Quentin (Nouveau-Brunswick) 2013-1646-4 19 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| L’Association canadienne‑française de l’Alberta | CKRP-FM Falher (Alberta) et ses émetteurs CKRP‑FM‑1 Nampa et CKRP‑FM-2 Peace River 2013-1631-5 15 novembre 2013 |
Le titulaire doit consacrer au moins 8,5 % de la semaine de radiodiffusion aux créations orales. |
| Radio Boréale | CHOW-FM Amos (Québec) 2013-1487-2 6 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio CLARE Association | CIFA-FM Comeauville/Yarmouth (Nouvelle-Écosse) 2013-1516-9 7 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio communautaire de Pontiac / Pontiac Community Radio | CHIP-FM Fort-Coulogne (Québec) 2013-1491-3 6 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio communautaire du Manitoba inc. | CKXL-FM St. Boniface (Manitoba) 2013-1589-6 8 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio communautaire Kapnord Inc. | CKGN-FM Kapuskasing (Ontario) et son émetteur CKGN-FM-1 Smooth Rock Falls 2013-1445-0 4 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio de L’Épinette Noire Inc. | CINN-FM Hearst (Ontario) 2013-1365-0 15 octobre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Frédéricton inc. | CJPN-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick) 2013-1637-3 15 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
| Radio Gaspésie inc. | CJRG-FM Gaspé (Québec) et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRG-FM-2 Fontenelle, CJRG‑FM-3 Rivière-au-Renard, CJRG-FM-4 L’Anse-à-Valleau, CJRG-FM-5 Grande-Vallée, CJRG-FM-6 Petite-Vallée et CJRG‑FM‑7 Cloridorme 2013-1501-0 6 novembre 2013 |
Ne s’applique pas |
Stations de langue anglaise
Les titulaires suivants doivent se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.
| Titulaire | Indicatif d’appel/localité, numéro de demande et date de réception |
|---|---|
| Amherst Island Radio Broadcasting Inc. | CJAI-FM Stella (Ontario) 2013-1420-3 28 octobre 2013 |
| Chetwynd Communications Society | CHET-FM Chetwynd (Colombie‑Britannique) et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek 2013-1536-7 7 novembre 2013 |
| HB Communications Inc. | CFMQ-FM Hudson Bay (Saskatchewan) 2013-1406-2 24 octobre 2013 |
| KCVI Educational Radio Station Incorporated | CKVI-FM Kingston (Ontario) 2013-1616-7 8 novembre 2013 |
| La radio communautaire de Rivière St-Augustin inc. | CJAS-FM Saint-Augustin (Québec) 2013-1409-6 25 octobre 2013 |
| Radio Bishop’s Inc. | CJMQ-FM Sherbrooke (Lennoxville) (Québec) 2013-1604-2 7 novembre 2013 |
| Radius Communications Inc. | CJTR-FM Regina (Saskatchewan) 2013-1490-6 6 novembre 2013 |
| Trent Radio | CFFF-FM Peterborough (Ontario) 2013-1451-7 4 novembre 2013 |
Station de radio communautaire bilingue (Langues française et anglaise)
Le titulaire suivant doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, compte tenu des modifications successives.
| Titulaire | Indicatif d’appel/localité, numéro de demande et date de réception |
|---|---|
| Radio Blanc-Sablon inc. | CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS‑FM-2 Rivière-Saint-Paul 2013-1462-4 5 novembre 2013 |
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