Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421-1

Ottawa, le 20 octobre 2015

Avis d’audience

Le 14 septembre 2015, le Conseil a versé au dossier public de l’instance amorcée par Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421, 14 septembre 2015, des données additionnelles reliées aux coûts et aux revenus associés à la programmation locale et d’accès.
Le Conseil a depuis correspondu avec quelques titulaires et est maintenant en mesure de fournir davantage de données en ce qui a trait aux coûts et revenus reliés à la programmation locale, ainsi que de réviser certaines des données publiées le 14 septembre 2015. Les données nouvelles et révisées ont été versées au dossier public de l’instance.
Le Conseil a également versé au dossier public de la présente instance les lettres de titulaires clarifiant les incohérences contenues dans les données fournies au Conseil plus tôt dans le cadre de l’instance.
Compte tenu de ce qui précède, la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance est reportée au 5 novembre 2015.

Secrétaire général