Ordonnance de télécom CRTC 2016-17

Version PDF

Référence : 2016-6

Ottawa, le 19 janvier 2016

TekSavvy Solutions Inc. – Approbation définitive d’une entente

1. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :

   Demandeur	Titre de l’entente	No de dossier	Date de la demande
   TekSavvy Solutions Inc.	Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires	8340-T117-201513409	2 décembre 2015

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-01-19