Consultation sur le marché des services Internet

Nous vous avons invités à nous faire part de votre point de vue sur les mesures à prendre afin de considérer des façons d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix sur le marché des services Internet.

Ce qui s’est passé jusqu’à maintenant

• L’examen a débuté le 8 mars 2023.
• Au début de son examen de la concurrence au sein des services Internet, le CRTC a immédiatement agi en imposant une réduction de 10 % de certains tarifs payés par les concurrents.
• Dans le cadre de cette instance, le CRTC a lancé un processus accéléré pour déterminer si les concurrents devraient avoir accès aux réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone et de câble sur une base intérimaire.
• Plus de 300 interventions ont été reçues au cours de la consultation publique.
• Le 6 novembre 2023, le CRTC a publié une décision qui augmentera le choix et l’abordabilité des services Internet haute-vitesse pour plus de cinq millions de foyers canadiens.
• Le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone en Ontario et au Québec, où la concurrence a le plus diminué.
• Le CRTC établit également les tarifs intérimaires que les concurrents paieront lorsqu’ils vendront des services sur ces réseaux de fibre jusqu’au domicile.
• Une audience publique a eu lieu du 12 au 16 février 2024.

Sujets de discussion clés

Durant la consultation publique, nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur les questions ci-dessous :

• Devrions-nous exiger des grands fournisseurs qu’ils donnent à leurs concurrents accès à leurs réseaux de fibres optiques, leur permettant de fournir des services à un plus grand nombre de ménages ?
• La concurrence est-elle suffisante sur le marché des services Internet au Canada ?
• Quelles mesures supplémentaires devrions-nous envisager pour améliorer la concurrence concernant les services Internet partout au Canada ?
• Devrions-nous être plus impliqués dans la façon dont les grandes compagnies de téléphonie ou de câblodistribution font la promotion et la vente de leurs services Internet aux Canadiens ?
• Quelles actions ou règles supplémentaires devrions-nous envisager pour mieux protéger les intérêts des consommateurs ?

Veuillez lire l’avis de consultation pour plus d’information.

Ce que nous avons entendu

• Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)

Renseignements connexes

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Date de modification :

2024-02-16