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Fonds de production indépendants certifiés

Dans sa conclusion sur le nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion énoncée dans l’avis public CRTC 1997-25 du 11 mars 1997, le Conseil annonçait que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) seraient tenues de participer à la production de nouvelles émissions canadiennes de qualité en contribuant financièrement à un fonds de production indépendant.

Dans l’avis public CRTC 1997-98, le Conseil a annoncé que les EDR :

• doivent attribuer au moins 80 % de leur contribution au Fonds de production d’émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes (maintenant appelé le Fonds canadien de télévision(FCT));
• peuvent attribuer jusqu’à 20 % de leur contribution à un ou plusieurs fonds de production indépendants, autres que le FCT, à condition que chaque fonds réponde à certains critères.

Ces critères étaient énoncés dans l’avis public CRTC 1999-29 et le Conseil s’y engageait, quand les fonds seraient en place, à fournir une certification attestant que les fonds de production répondaient aux critères et qu’ils étaient admissibles à recevoir et à administrer les contributions des EDR.

Dans l’avis public CRTC 2001-30, le Conseil a modifié des critères d’admissibilité de sorte que les coproductions canadiennes faisant l’objet d’une entente n’auront plus besoin que 65 % de leur financement proviennent de source canadienne pour être admissibles aux contributions faites par des EDR à des fonds de production indépendants certifiés.

Voici la liste des fonds de production indépendants certifiés admissibles à recevoir des contributions des EDR. Celle-ci comprend aussi une brève description du genre de projets que le fonds servira à financer :

Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants
Fonds Cogeco de développement d’émissions
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
Fonds Quebecor (autrefois connus sous Fonds Vidéotron)
Fonds Shaw-Rocket (autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)
Fonds indépendant de production
Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
Le Fonds Harold Greenberg
Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)

Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants

Finance la conception et la production de films, de vidéos et de programmes multimédia à caractère informatif, éducatif et de formation. Le financement est disponible pour des productions le langues française et anglaise.

Personne ressource :

Robin Jackson
Directrice exécutive
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants
666, avenue Kirkwood, pièce 203
Ottawa (Ontario)
K1Z 5X9

Tél : (613) 729-1900
Fax : (613) 729-4610

Fonds Cogeco de développement d’émissions

Les productions admissibles comprennent les séries dramatiques télévisées, le film de la semaine, ou les mini-séries en deux parties pour diffusion en anglais ou en français aux heures de grande écoute.

Personnes ressources :

Fonds Quebecor

(Autrefois connus sous Fonds Vidéotron)

Appui la production d’émissions de télévision éducatives et ludo-éducatives comportant un volet multimédia interactif, en langues francaise, anglaise et autochtones.

Personne ressource :

Serge Thibaudeau
Francine Jarry
Fonds Quebecor
1030, rue Cherrier, suite 503
Montréal (Québec)
H2L 1H9

Tél. : (514) 842-2497
Fax : (514) 524-9192

Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire

Fournit de l’appui financier pour les émissions documentaires canadiennes dans les deux langues officielles.

Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Fournit du financement par actions pour les émissions de télévision canadiennes de première diffusion à un des services spécialisés du Canada.

Pour ces deux fonds, communiquez avec :

Robin Mirsky
Directeur exécutif
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et
Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9

Tél. : (416) 935-2555
Fax : (416) 935-2527

Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell

Appuie des projets qui comprennent une composante nouveaux médias ainsi qu’une composante télévision. Le travail en rapport avec le nouveau média doit être effectué surtout en Ontario ou au Québec. La composante télévision doit appartenir aux catégories suivantes : séries dramatiques, émissions de variété, documentaires, émissions pour enfants ou émissions éducatives.

Personne ressource :

Andra Sheffer
Directrice exécutive
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
2, rue Carleton, pièce 1709
Toronto (Ontario)
M5B 1J3

Tél. : (416) 977-8154
Fax : (416) 977-0694
Courriel : Bellfund@istar.ca 

Fonds Shaw-Rocket

(Autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)

Fournit du financement par actions pour la production d’émissions de télévision destinées aux enfants, aux jeunes et à la famille. Sont admissibles les émissions de fiction et autres que de fiction, y compris les séries, les émissions-pilotes, les émissions spéciales, les documentaires, les émissions de variété, d’animation et les films. La préférence est accordée aux productions en langues française, anglaise ou autochtone.

Personne ressource :

Agnes August
Présidente
Fonds Shaw-Rocket
630 – 3^e avenue Sud-ouest, pièce 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4

Tél. : (403) 750-4517
Fax : (403) 750-4635

Fonds indépendant de production

Appuie la production de séries dramatiques canadiennes, y compris les séries dramatiques pour enfants, et est destiné aux radiodiffuseurs privés.

Personnes ressources :

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

À aider les stations de télévision indépendantes exploitant dans les petits marchés et identifiées par le Conseil dans l’avis public CRTC 2003-37 à respecter leurs engagements au chapitre de la programmation locale.
Rapports annuels : 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007

Personne ressource :

Pierre-Louis Smith
Le Vice-président des Politiques et l’Agent en chef de la Réglementation
Politiques et de la réglementation
L’Association canadienne des radiodiffuseurs
306 - 350, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5S2

Tél :  (613) 233-4035
Fax : (613) 233-6961

Le Fonds Harold Greenberg

Appui la production des films en anglais et en français, ainsi que les documentaires, les émissions musicales, les événements spéciaux et les vidéoclips de langue française.

Personnes ressources :

Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)

Fournit de l’aide au milieu du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias en Saskatchewan dans le but d’optimiser la qualité, la quantité et la valeur sur le marché de ses produits et de ses ressources.

Les projets admissibles comprennent les téléfilms et les mini-séries, les courts-métrages dramatiques, les productions d’animation, la programmation pour enfants, les documentaires, les émissions éducatives, expérimentales et de variété, les films non cinématographiques et les émissions de télévision.

Communiquer avec :

Susanne Bell
Directrice, Programmes et services
Saskatchewan Film and Video Development Corporation
1831, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7

Tél. : (306) 798-3457
Fax : (306) 798-7768

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Documents de référence pour les fonds de production indépendants certifiés : Avis publics CRTC 1997-25, 1997-98, 1999-29, 2003-37 et 2003-38.

Mise à jour : 2008-09-23