Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Fonds de production indépendants certifiés
Dans sa conclusion sur le nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion énoncée dans l’avis public CRTC 1997-25 du 11 mars 1997, le Conseil annonçait que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) seraient tenues de participer à la production de nouvelles émissions canadiennes de qualité en contribuant financièrement à un fonds de production indépendant.
Dans l’avis public CRTC 1997-98, le Conseil a annoncé que les EDR :
- doivent attribuer au moins 80 % de leur contribution au Fonds de production d’émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes (maintenant appelé le Fonds canadien de télévision(FCT));
- peuvent attribuer jusqu’à 20 % de leur contribution à un ou plusieurs fonds de production indépendants, autres que le FCT, à condition que chaque fonds réponde à certains critères.
Ces critères étaient énoncés dans l’avis public CRTC 1999-29 et le Conseil s’y engageait, quand les fonds seraient en place, à fournir une certification attestant que les fonds de production répondaient aux critères et qu’ils étaient admissibles à recevoir et à administrer les contributions des EDR.
Dans l’avis public CRTC 2001-30, le Conseil a modifié des critères d’admissibilité de sorte que les coproductions canadiennes faisant l’objet d’une entente n’auront plus besoin que 65 % de leur financement proviennent de source canadienne pour être admissibles aux contributions faites par des EDR à des fonds de production indépendants certifiés.
Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833, Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, le Conseil a modifié les critères d’admissibilité à l’égard des fonds de production indépendants. Les nouveaux critères offrent une plus grande souplesse à ces fonds pour qu’ils puissent servir à des projets néomédiatiques et au développement d’émissions. Les avis publics 1997-98 et 1999-29 demeurent en vigueur et inchangés à tous autres égards.
Voici la liste des fonds de production indépendants certifiés admissibles à recevoir des contributions des EDR. Celle-ci comprend aussi une brève description du genre de projets que le fonds servira à financer :
Film and Creative Industries Nova Scotia
Fonds Cogeco de développement d’émissions
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
Fonds Quebecor
Fonds Shaw-Rocket (autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)
Fonds indépendant de production
Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
Le Fonds Harold Greenberg
Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)
Téléfilm Canada
Film and Creative Industries Nova Scotia
Film and Creative Industries Nova Scotia par l’entremise du programme Eastlink TV Independent Production Fund soutient la production de séries d’animation et des dramatiques canadiennes, scénarisées et de fiction pour la télévision.
Rapports annuels : 2011-12
Coordonnées:
Carolyn Horton |
ou | Linda Wood |
Fonds Cogeco de développement d’émissions
Les productions admissibles comprennent les séries dramatiques télévisées, le film de la semaine, ou les mini-séries en deux parties pour diffusion en anglais ou en français aux heures de grande écoute.
Personnes ressources :
Andra Sheffer |
ou | Claire Dion |
Fonds Quebecor
Le Fonds Quebecor favorise la production de projets qui comportent à la fois:
- la production de contenu canadien destiné à la diffusion télévisuelle. Les productions peuvent prendre la forme de production télévisuelle, cinématographique ou événementielle. La diffusion télévisuelle est toutefois systématique.
- la production de volets multimédias interactifs déclinés à partir desdites productions et qui utilisent les technologies de l’information et de la communication notamment les plateformes telles que Internet haute vitesse, la télévision interactive, la vidéo sur demande et/ou divers terminaux fixes ou mobiles.
Le Fonds Quebecor gère actuellement deux programmes soit :
- Le Programme principal d’aide à la production télévisuelle appelé « PPAP » ;
- Le Programme d’aide à la production événementielle et cinématographique appelé « PAPEC ».
Personnes ressources:
Serge Thibaudeau, Président directeur général
Julie Guénette, Coordonnatrice des programmes
www.fondsquebecor.ca
1030, rue Cherrier, suite 503
Montréal (Québec)
H2L 1H9
Tél. : (514) 842-2497
Fax : (514) 524-9192
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
Fournit de l’appui financier pour les émissions documentaires canadiennes dans les deux langues officielles.
Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Fournit du financement par actions pour les émissions de télévision canadiennes de première diffusion à un des services spécialisés du Canada.
Pour ces deux fonds, communiquez avec :
Robin Mirsky
Directeur exécutif
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et
Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Tél. : (416) 935-2555
Fax : (416) 935-2527
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
Appuie des projets qui comprennent une composante nouveaux médias ainsi qu’une composante télévision. Le travail en rapport avec le nouveau média doit être effectué surtout en Ontario ou au Québec. La composante télévision doit appartenir aux catégories suivantes : séries dramatiques, émissions de variété, documentaires, émissions pour enfants ou émissions éducatives.
Personne ressource :
Andra Sheffer |
ou | Claire Dion |
Fonds Shaw-Rocket
(Autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)
Fournit du financement par actions pour la production d’émissions de télévision destinées aux enfants, aux jeunes et à la famille. Sont admissibles les émissions de fiction et autres que de fiction, y compris les séries, les émissions-pilotes, les émissions spéciales, les documentaires, les émissions de variété, d’animation et les films. La préférence est accordée aux productions en langues française, anglaise ou autochtone.
Personne ressource :
Agnes August
Présidente
Fonds Shaw-Rocket
630 – 3e avenue Sud-ouest, pièce 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Tél. : (403) 750-4517
Fax : (403) 750-4635
Fonds indépendant de production
Appuie la production de séries dramatiques canadiennes, y compris les séries dramatiques pour enfants, et est destiné aux radiodiffuseurs privés.
Personnes ressources :
Andra Sheffer Fax : (416) 977-0694 Courriel : fipinfo@ipf.ca |
ou | Claire Dion |
Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
À aider les stations de télévision indépendantes exploitant dans les petits marchés et identifiées par le Conseil dans l’avis public CRTC 2003-37 à respecter leurs engagements au chapitre de la programmation locale.
Rapports annuels : 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2009-2010 | 2010-2011
Personne ressource :
Pierre-Louis Smith
Le Vice-président des Politiques et l’Agent en chef de la Réglementation
Politiques et de la réglementation
L’Association canadienne des radiodiffuseurs
306 - 350, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5S2
Tél : (613) 233-4035
Fax : (613) 233-6961
Le Fonds Harold Greenberg
Appui la production des films en anglais et en français, ainsi que les documentaires, les émissions musicales, les événements spéciaux et les vidéoclips de langue française.
Personnes ressources :
| Le Fonds Harold Greenberg BCE Place 181, rue Bay Boîte postale 787 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Tél : (416) 956-5431 |
ou | Odile Méthot Présidente Directrice générale Le Fonds Harold Greenberg 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3H 2T3 Tél : (514) 939-5094 |
Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)
Fournit de l’aide au milieu du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias en Saskatchewan dans le but d’optimiser la qualité, la quantité et la valeur sur le marché de ses produits et de ses ressources.
Les projets admissibles comprennent les téléfilms et les mini-séries, les courts-métrages dramatiques, les productions d’animation, la programmation pour enfants, les documentaires, les émissions éducatives, expérimentales et de variété, les films non cinématographiques et les émissions de télévision.
Communiquer avec :
Susanne Bell
Directrice, Programmes et services
Saskatchewan Film and Video Development Corporation
1831, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Tél. : (306) 798-3457
Fax : (306) 798-7768
Téléfilm Canada
Le Fonds a deux volets : l’un financera des premières œuvres originales signées par de jeunes cinéastes et veillera à ce que ces projets bénéficient d’une diffusion innovatrice. L’autre volet soutiendra les productions des cinéastes réputés en plus de leur assurer une promotion et une distribution plus importantes à l’international.
Personne ressource :
Jean-Claude Mahé
Directeur, Affaires publiques et gouvernementales
Téléfilm Canada
360 rue Saint-Jacques
bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : (514) 283-0838 ext 2022
Télécopieur : (514) 283-2365
jean-claude.mahe@telefilm.ca
Documents de référence pour les fonds de production indépendants certifiés : Avis publics CRTC 1997-25, 1997-98, 1999-29, 2003-37, 2003-38. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833
