Renseignements et lignes directrices
Sur cette page, vous trouverez des documents décrivant les façons dont la Loi canadienne sur l’accessibilité s’applique aux industries de la radiodiffusion et des télécommunications ainsi que des documents d’orientation pour aider les fournisseurs de services à respecter leurs obligations en matière de rapports.
Lois et règlements
- Loi canadienne sur l’accessibilité
- Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Directives
Bulletins d’information
- Bulletin d’information de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-117 : Attestation en vertu du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Bulletin d’information de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-227 : Directives sur l’avis en vertu du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Lettres du personnel
- 1 mai 2024 : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (Entités de catégorie 3)
- 25 avril 2024 : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (entreprises en ligne)
- 15 avril 2024 : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (Entités de catégorie 2)
- 24 octobre 2023 : Vos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (Entités de catégorie 3)
- 24 avril 2023 : Échéances à venir concernant la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (Entités de catégorie 3)
- 27 avril 2022 : Directives pour aviser le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lorsque vous publiez des documents requis en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 22 avril 2022 : Des Directives aux entités réglementées sur la soumission d’attestations au Conseil
Documents pertinents
- Politique réglementaire de télécom et de radiodiffusion CRTC 2021-215 – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2021-69 : Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2020-124 : Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité
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