La Loi canadienne anti-pourriel

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Nouvelles exigences pour l'installation de programmes informatiques entrant en vigueur le 15 janvier 2015.

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La nouvelle Loi aidera les Canadiens à éviter les pourriels et d'autres menaces électroniques. Signaler un pourriel.

À propos de la Loi canadienne anti-pourriel

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes qui pèsent sur le commerce électronique et s’emploie à créer un marché en ligne sûr et plus sécurisé.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) permettra de mieux protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer d’être concurrentielles sur le marché international.

Comprendre la Loi canadienne anti-pourriel

Ce que vous devriez savoir au sujet de la nouvelle Loi canadienne et sur la façon de s’y conformer:

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