Rapport du Groupe de travail sur la substitution simultanée présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le 31 août 2015

I. Introduction

1. Durant la consultation Parlons télé^{Note de bas de page 1}, la substitution simultanée a suscité beaucoup de discussion. Plusieurs participants ont souligné l'importance du rôle de la substitution simultanée pour préserver la santé du système canadien de radiodiffusion et ont recommandé qu'un Groupe de travail de l'industrie soit créé pour examiner des moyens d'améliorer l'exécution des substitutions simultanées afin de réduire au maximum les erreurs et les interruptions qui se produisent et qui frustrent parfois les téléspectateurs^{Note de bas de page 2}. Le Groupe de travail sur la substitution simultanée (le Groupe de travail) a ainsi vu le jour et s'est réuni pour la première fois au début de janvier 2015. Il comprend des représentants de chaque grand radiodiffuseur et de chaque grande entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR)^{Note de bas de page 3}, ainsi que des représentants d'un certain nombre de petites EDR et de petits diffuseurs indépendants, de Mediastats^{Note de bas de page 4}, du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC ou le Conseil). L'annexe A contient la liste complète des organisations membres du Groupe de travail.
2. Le Groupe de travail s'est réuni de façon régulière pour cerner les causes des erreurs afin d'établir des protocoles et des processus nouveaux, et il a recommandé des méthodes destinées à réduire les erreurs et à garantir la meilleure expérience télévisuelle possible aux Canadiens. En tant qu'industrie, c'est la première fois que nous nous attaquons à fond et de manière concertée aux problèmes que pose la substitution simultanée. Certaines solutions sont en cours d'élaboration; néanmoins, l'amélioration des communications entre les radiodiffuseurs et les EDR a déjà grandement profité aux membres du Groupe de travail. En effet, grâce à cette collaboration, l'industrie a pu mieux saisir les défis individuels que présente la mise en œuvre d'un processus complexe sur le plan technique, exigeant à la fois des procédures automatisées et des interventions manuelles. Dans le présent rapport au CRTC, le Groupe de travail fait le point sur les travaux qu'il a entrepris et sur les mesures précises qu'il a prises depuis sa création.
3. Les radiodiffuseurs et les EDR comprennent que nous devons unir nos efforts pour améliorer l'expérience télévisuelle des Canadiens. Nous reconnaissons que la substitution simultanée peut déranger le téléspectateur, car parfois les événements en direct durent plus longtemps que prévu, des erreurs techniques peuvent se produire puis le début et la fin des émissions ne coïncident pas toujours avec l'heure et la demie. Soulignons que ces problèmes ne sont pas uniquement typiques de la substitution simultanée. Ils peuvent effectivement survenir lors d'une émission ordinaire et miner tout autant l'expérience télévisuelle. Quoi qu'il en soit, l'industrie cherche à instaurer une norme supérieure qui permettra d'éliminer les erreurs  attribuables à la substitution simultanée. Le Groupe de travail a été formé pour discuter ouvertement des préoccupations et des plaintes formulées par les téléspectateurs et clients de l'industrie, favoriser la collaboration et trouver des solutions. Nous avons cerné certains problèmes techniques et certains problèmes d'exécution et, dans la mesure du possible, nous avons proposé une série de changements à apporter aux processus et aux protocoles de communication, lesquels, selon nous, permettront de régler bon nombre des problèmes soulevés. Dans ce rapport, nous présentons quelques nouveaux projets pour mettre en œuvre ces propositions. Comme le processus de substitution repose périodiquement sur l'intervention humaine, les projets proposés ne peuvent pas régler tous les problèmes liés à la substitution simultanée, mais nous croyons qu'ils permettront d'améliorer l'expérience télévisuelle des Canadiens.

II. Pourquoi les radiodiffuseurs demandent-ils la substitution simultanée?

4. Essentiellement, la substitution simultanée aide les radiodiffuseurs canadiens à protéger leurs droits de diffusion, en particulier ceux à l'égard des émissions américaines, et à rentabiliser ces droits qu'ils achètent à gros prix. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs sont comme tout autre acheteur de droits.
5. Les Canadiens peuvent syntoniser bon nombre de stations de télévision américaines grâce à une antenne ou à un abonnement à une EDR. Les stations américaines diffusent certaines émissions que l'on retrouve dans la programmation des radiodiffuseurs canadiens, mais paient uniquement les droits de diffusion dans leurs marchés locaux aux États-Unis (p. ex., Buffalo, Spokane ou Burlington), pas ceux les autorisant à diffuser leurs émissions dans le marché canadien. Grâce à la substitution simultanée, une station de télévision canadienne qui détient les droits de diffusion d'une émission américaine peut demander que les EDR substituent son signal au signal américain lorsque les deux stations diffusent la même émission au même moment. De cette façon, la substitution simultanée appuie l'intégrité du marché des droits de diffusion canadiens sans réduire l'accès du consommateur à la programmation ou aux stations de télévision américaines et sans modifier ou retirer de tels signaux.
6. Ainsi, les règles relatives à la substitution simultanée protègent les droits de diffusion des stations canadiennes et permettent à ces stations de maximiser leurs revenus publicitaires en s'assurant que les auditoires regardent l'émission à la station canadienne plutôt qu'à la station américaine si cette dernière la diffuse au même moment. Ces revenus se traduisent ensuite par des investissements de ces radiodiffuseurs dans la programmation canadienne. Comme l'a fait remarquer le Conseil dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-25 (PRR 2015-25), la substitution simultanée permet aux radiodiffuseurs canadiens « d'exploiter et de rentabiliser au maximum les droits d'émissions qu'ils achètent, au profit de leur investissement dans la production d'émissions canadiennes »^{Note de bas de page 5}.
7. La substitution simultanée joue également un rôle important pour ce qui est de faire découvrir la programmation canadienne. En effet, sans elle, les téléspectateurs canadiens qui syntonisent les stations américaines pour regarder des émissions ne verraient pas les autopublicités, les pauses-indicatif et les éléments destinés à faire connaître les émissions canadiennes, lesquels sont tous fournis par la station canadienne lorsque son signal est substitué au signal américain.
8. Les événements en direct comme les événements sportifs, les cérémonies de remise de prix et les derniers épisodes de saisons d'émissions de téléréalité revêtent une grande importance en raison de la valeur que leur accordent les téléspectateurs et les radiodiffuseurs canadiens. Les radiodiffuseurs consentent à payer un supplément pour s'assurer les droits de diffusion dans le cas d'événements en direct parce que ces émissions suscitent un intérêt considérable et immédiat de la part de l'auditoire. Comme l'a fait valoir le Conseil dans la PRR 2015-25, « [d]e tous les droits de programmation acquis, les événements diffusés en direct sont plus susceptibles d'être regardés en temps réel avec interruptions publicitaires que d'autres types de programmation et, à ce titre, ils représentent un genre de programmation important pour les télédiffuseurs locaux »^{Note de bas de page 6}. Il est donc essentiel, tant pour les radiodiffuseurs que les EDR, d'exécuter correctement les substitutions avant de tels événements en direct de même que pendant et après, puisqu'ils veulent s'assurer que leurs clients et téléspectateurs ne remarquent rien.

III. Aperçu du processus de substitution simultanée

1) Règlement sur la distribution de radiodiffusion

9. Le Règlement sur la distribution de radiodiffusion^{Note de bas de page 7} (le Règlement) énonce les conditions dans lesquelles les EDR doivent effectuer la substitution simultanée pour les stations de télévision^{Note de bas de page 8}. En général, si le radiodiffuseur reçoit une demande écrite de substitution simultanée au moins quatre jours avant la date de diffusion de l'émission, les EDR doivent retirer le service de programmation d'une station de télévision moins prioritaire et y substituer le service de programmation d'une station de télévision locale ou régionale. Pour que la demande de substitution simultanée soit jugée valide, l'émission en cause doit être « comparable » dans le cas des deux stations et « diffusée simultanément » par les deux stations. Aux termes du Règlement, comparable qualifie une émission dont au moins 95 % des composantes visuelles et sonores sont les mêmes entre les deux services de programmation, à l'exclusion des messages publicitaires^{Note de bas de page 9}. Puisque l'EDR est incapable d'évaluer si l'émission substituée respecte la norme de 95 % durant la diffusion, il est entendu que si le radiodiffuseur a demandé la substitution simultanée, c'est parce que l'émission répond aux deux conditions, c.-à-d. qu'elle est diffusée simultanément et qu'elle est comparable.
10. Concrètement, aux termes du Règlement, une station de télévision canadienne locale ou régionale peut demander la substitution simultanée uniquement dans les cas suivants :
    1. une station américaine diffuse la même émission au même moment; p. ex., dans la région du Grand Toronto, le réseau américain CBS et la station de télévision canadienne CHCH Hamilton diffusent tous les deux 60 Minutes le dimanche soir à 19 h;
    2. une station canadienne de l'extérieur du marché diffuse la même émission au même moment; p. ex., à Montréal, CTV Montréal et CTV Toronto, que le client peut recevoir dans le cadre d'un forfait de programmation auprès d'une EDR, diffusent toutes les deux The Big Bang Theory le jeudi soir à 20 h.
11. Dans les deux cas, la station de télévision canadienne locale ou régionale peut demander la substitution simultanée.

2) Comment procèdent les radiodiffuseurs pour demander la substitution simultanée?

12. Les stations de télévision canadiennes présentent leurs demandes de substitution simultanée à partir d'une grille horaire hebdomadaire que leur fait parvenir Mediastats, tierce partie qui coordonne ces demandes pour tous les radiodiffuseurs à l'échelle du pays. Il est essentiel de faire appel à une tierce partie puisqu'elle sert d'intermédiaire pour garantir qu'il n'y a pas de conflits entre les demandes de substitution simultanée des radiodiffuseurs. Lorsque des demandes se chevauchent, Medistats règle le problème avec les radiodiffuseurs avant que la demande officielle de substitution ne soit acheminée à l'EDR. De plus, Mediastats vérifie les demandes de modification de substitution, qu'il s'agisse d'une annulation ou d'une autre modification, et en évalue l'incidence, le cas échéant, sur les autres radiodiffuseurs qui pourraient avoir demandé la substitution. Les membres du Groupe de travail reconnaissent amplement que Mediastats assure ce service de manière extrêmement efficace. En outre, Mediastats participe activement au sein du Groupe de travail et a d'ailleurs fait des suggestions précieuses pour améliorer la coordination et la mise en œuvre des demandes de substitution.
13. Le Règlement exige que les demandes de substitution soient effectuées au moins quatre jours avant la diffusion. Mediastats remet un registre hebdomadaire commun des émissions (commençant le samedi et se terminant le vendredi suivant) aux radiodiffuseurs et aux EDR, normalement le mardi avant le début de la semaine en question. Ce registre indique quelles émissions feront l'objet d'une substitution simultanée, à quelle heure et sur quel réseau. Devant le nombre grandissant de changements imprévus apportés à la programmation, il arrive désormais plus souvent que des demandes d'annulation ou de modification de la substitution soient faites après la communication de la grille hebdomadaire. Pour éviter au maximum que la situation gêne les clients, les EDR apportent généralement les changements si elles en reçoivent la demande plusieurs heures avant la substitution. Le Groupe de travail souligne que l'industrie de la radiodiffusion est capable d'effectuer la plupart des annulations ou autres modifications tardives sans qu'il n'y ait de répercussions négatives sur les téléspectateurs.

3) Comment les EDR procèdent-elles pour mettre en œuvre la substitution simultanée?

14. Dans tous les cas, les EDR cherchent à offrir une expérience harmonieuse à leurs clients. Par contre, elles n'ont pas toutes recours aux mêmes technologies matérielles et logicielles pour exécuter la substitution, ce qui peut nuire à leur capacité de réagir aux changements et d'apporter des modifications en temps réel aux substitutions. La plupart des EDR terrestres (p. ex., par câble ou par protocole Internet) disposent d'activités de diffusion centralisées pour lesquelles elles exécutent les substitutions simultanées. Pour ces EDR, la substitution de la chaîne locale à une chaîne au signal éloigné ou moins prioritaire, dans chaque zone autorisée, est effectuée à leur installation de diffusion centralisée avant que les signaux vidéo ne soient distribués aux abonnés. Dans le cas de la technologie satellitaire, c'est différent : soit il y a substitution d'un canal virtuel (technologie VCO pour virtual channel override) dans le boîtier de décodage de l'abonné, soit la substitution du canal se fait à l'emplacement de la liaison montante du satellite. La VCO permet une substitution localisée, tandis qu'avec l'autre méthode, la substitution de la chaîne est exécutée par la substitution d'un signal local unique au signal de l'Est et au signal de l'Ouest du réseau américain.
15. De plus, les EDR utilisent différents systèmes pour effectivement transférer les signaux vidéo pour les substitutions simultanées. Ces différences ont une incidence sur la façon dont une EDR exécute les substitutions simultanées et surtout sur la vitesse à laquelle l'EDR peut réagir aux changements imprévus concernant une substitution préétablie et intervenir manuellement pour apporter les changements requis. Par exemple, lorsqu'une émission en direct dure plus longtemps que prévu, l'exploitant de l'EDR doit retenir la substitution subséquente prévue pour s'assurer qu'elle n'interrompt pas l'émission en direct qui est encore en cours. Dans tous les cas, les interventions manuelles ne sont pas instantanées et il faut parfois quelques minutes pour les faire. Pour certaines EDR, selon la technologie qu'elles utilisent ou selon le volume des changements requis, les interventions sont plus compliquées et prennent plus de temps. Ainsi, selon l'EDR à laquelle ils sont abonnés, les consommateurs peuvent vivre une expérience différente lorsqu'il y a substitution simultanée.
16. Il serait impossible de gérer les substitutions simultanées uniquement de façon manuelle vu le grand nombre de substitutions effectuées chaque jour. C'est pourquoi les EDR ont normalement recours à un processus automatisé. En fait, la plupart des EDR utilisent le logiciel appelé Cable Program Substitution (CPS)^{Note de bas de page 10}, et celles qui ne l'utilisent pas se servent d'un autre logiciel qui effectue la commutation des signaux. Développé exclusivement pour la substitution dans le marché canadien et utilisé depuis plus de 14 ans, le logiciel CPS importe directement les fichiers contenant les demandes de substitution et communique avec un ou plusieurs commutateurs de flux de données vidéo qui basculent d'un signal de télévision à un autre au moment prévu du début de la substitution. Le commutateur rétablit ensuite le signal original à l'heure prévue. Chaque année, le logiciel CPS contrôle près de deux millions de substitutions sur diverses plateformes (analogiques, numériques, flux de transport, etc.). Les EDR disposent de fonctions spéciales qui leur permettent de regrouper des événements multiples entre de nombreuses régions et de prendre en charge la « mise en attente » (c.-à-d. empêcher une substitution de commencer à l'heure préétablie), ce qui favorise la substitution d'événements en direct sans erreurs. Les exploitants des EDR peuvent, au besoin, intervenir manuellement dans les processus de commutation des applications diverses. BCI, société qui a développé le logiciel CPS et qui en assure la maintenance, collabore avec le Groupe de travail pour tenter d'intégrer au logiciel diverses améliorations qui serviront à perfectionner le processus de substitution. Ces nouvelles fonctions, que la plupart des EDR adopteront et pourront utiliser plus tard cette année, sont abordées plus en détail à la section V.
17. La grande majorité des substitutions sont effectuées de façon automatisée et sans erreurs. Malgré tout, les EDR disposent de processus de surveillance manuels pour s'assurer que les irrégularités imprévues n'ont pas d'incidence sur la programmation, surtout lorsqu'il s'agit d'événements en direct. Nous y reviendrons en détail plus loin. Toutes les EDR s'efforcent d'exécuter les substitutions de signaux sans erreurs, d'autant plus que chaque incident qui mine l'expérience télévisuelle réduit le degré de satisfaction du client. Cela dit, le caractère imprévisible des émissions en direct, les contraintes technologiques auxquelles certaines EDR font face lorsqu'elles apportent des changements de dernière minute aux substitutions prévues, le risque d'erreurs humaines inhérent à toute intervention manuelle font en sorte qu'il est impossible d'éliminer complètement le risque d'erreurs attribuables à la substitution simultanée. Le Groupe de travail a pour but de réduire au maximum les erreurs grâce à l'adoption de pratiques et de procédures améliorées.

4) Ce que voit le téléspectateur

18. Pour le téléspectateur, la substitution simultanée devrait être transparente. Lorsqu'un téléspectateur syntonise une station affiliée à un réseau américain, par exemple NBC qui diffuse de Buffalo, le seul indice observable montrant que la station canadienne a été substituée à la station américaine devrait être la publicité puisque le téléspectateur devrait capter les annonces publicitaires canadiennes plutôt que celles américaines. Autrement, il ne devrait y avoir aucune interruption observable, car les émissions sont diffusées simultanément sur les deux stations et les pauses publicitaires ont lieu au même moment.

IV. Détermination des principaux enjeux

19. Dès sa création, le Groupe de travail s'est employé à établir ses objectifs et son mandat, ainsi qu'à obtenir la participation d'autres radiodiffuseurs, EDR et parties intéressées. Depuis la fin de février 2015, le Groupe de travail a tenu des réunions régulières en vue de mieux comprendre les processus employés par chaque entreprise pour la mise en œuvre de la substitution simultanée. Ces réunions comprenaient des séances en petits groupes pour que chaque membre des radiodiffuseurs et des EDR puisse se pencher sur les pratiques et les outils actuels, puis discuter d'enjeux et de défis communs. En mai 2015, le Groupe de travail a tenu une réunion en personne d'une demi-journée à Toronto afin de cerner l'ensemble des enjeux pertinents et des occasions d'amélioration. Pendant ces réunions, le Groupe de travail a cerné trois principales sources de perturbation pour les téléspectateurs et les améliorations qui pourraient réduire le nombre des erreurs à l'origine de ces perturbations. Voici les sources de perturbation qui ont été cernées : 

1) Programmation d'événements en direct

20. Le Groupe de travail a établi que la programmation d'événements en direct est la programmation qui pose le plus grand défi pour ce qui est de livrer une substitution simultanée exempte d'erreur. Idéalement, une émission en direct, comme un événement sportif ou une cérémonie de remise de prix, sera diffusée pendant la durée exacte prévue à la grille horaire. En réalité, ces émissions durent souvent plus longtemps ─ et se terminent parfois plus rapidement ─ que prévu à la grille horaire. Les écarts par rapport au temps de diffusion prévu peuvent avoir des répercussions sur la programmation qui vient immédiatement après l'émission en direct. Les radiodiffuseurs ajustent leur grille en temps réel en faisant commencer l'émission qui suit plus tard, en faisant suivre l'émission en direct prolongée d'une émission déjà en cours, ou bien en insérant du matériel d'intermède. 
21. Ces écarts dans la durée des émissions en direct complexifient la mise en œuvre de la substitution. Comme le début et la fin de la substitution sont préétablis, lorsqu'une émission se prolonge ou prend fin plus tôt, un ajustement manuel peut être nécessaire pour la substitution déjà en cours ou pour une substitution subséquente devant débuter à un moment précis. Les EDR doivent alors décider en temps réel de l'ajustement manuel à faire de manière à réduire au minimum les répercussions sur les téléspectateurs et la perte d'une partie de la programmation.  
22. Pour les EDR qui doivent prendre la meilleure décision quand elles ont à composer avec une émission qui est prolongée ou écourtée, il est utile de comprendre la manière dont le radiodiffuseur canadien touché ajuste sa grille horaire lorsque la première émission avec substitution dépasse le temps de diffusion prévu. Par exemple, un radiodiffuseur canadien diffuse l'émission 60 Minutes et a demandé une substitution simultanée sur la chaîne américaine qui diffuse l'émission en même temps. L'émission 60 Minutes est diffusée après un match de la NFL. Le match est diffusé sur la même chaîne américaine, mais sur une chaîne canadienne différente de celle qui demande la substitution de l'émission 60 Minutes. Si le match de la NFL se prolonge, cela aura une incidence sur le début de l'émission 60 Minutes sur le réseau américain. La station canadienne qui diffuse l'émission 60 Minutes peut choisir de différer le début de l'émission afin que celui-ci corresponde avec le début de la diffusion ultérieure sur la chaîne américaine. Comme autre option, elle peut décider de simplement diffuser l'émission 60 Minutes à l'heure prévue et d'annuler la substitution prévue. Bien que les EDR surveillent en direct le processus de substitution, il est difficile pour elles de procéder en temps réel à des ajustements de dernière minute à moins que le radiodiffuseur ne leur ait communiqué ses intentions.  
23. Ce contexte d'incertitude, comme d'autres facteurs, laisse place à l'erreur. Premièrement, comme décrit plus haut, les EDR n'utilisent pas toutes la même technologie pour mettre en œuvre la substitution. La capacité qu'a une EDR de procéder manuellement à un ajustement de la substitution simultanée en prolongeant ou en annulant celle-ci dépend en partie de la technologie et des systèmes en place. Deuxièmement, les EDR mettent en œuvre et surveillent de multiples substitutions en tout temps. Si une intervention manuelle est nécessaire, il se peut qu'il faille prendre des mesures pour modifier les signaux vidéo distribués par de multiples stations de télévision dans de multiples marchés et secteurs de services. Troisièmement, des problèmes techniques surviennent parfois avec le logiciel utilisé par les EDR pour la substitution des signaux qui font qu'une substitution demeure en place plus longtemps que prévue pendant que l'EDR travaille à diagnostiquer et résoudre le problème. Enfin, tout cela nécessite l'interaction, l'observation et la prise de mesure par un être humain et prend un certain temps. Lorsqu'un exploitant constate qu'une substitution devra être ajustée manuellement, il doit prendre une décision, puis intervenir. Cela peut donc prendre plusieurs minutes pour procéder à l'ajustement selon le nombre de stations et de marchés touchés et la technologie utilisée par l'EDR. 
24. Malgré ce qui précède, le Groupe de travail est d'avis qu'il est possible d'améliorer le processus et de réduire les interruptions dans la programmation en adoptant des procédures efficaces et en améliorant les communications entre les radiodiffuseurs et les EDR. À la section V, nous décrivons plusieurs mesures que le Groupe de travail a déjà adoptées ou qu'il adoptera dans les prochains mois au moyen d'une procédure révisée de demande de substitution et d'outils de communication améliorés.

2) Demandes de substitution simultanée : modifications et annulations

25. Lorsqu'un radiodiffuseur doit modifier ou annuler une demande de substitution, des erreurs peuvent se produire si l'EDR n'en est pas informée à temps. Le Groupe de travail a établi que la manière dont les modifications et les annulations sont communiquées peut aider à réduire les erreurs. L'entreprise Mediastats envoie des données et des instructions concernant les demandes de substitution simultanée aux EDR environ une semaine avant la date de diffusion. Toutefois, il n'est pas rare que des changements soient apportés aux  grilles horaires entre le moment où les instructions hebdomadaires sont envoyées et le moment prévu pour la diffusion d'une émission donnée devant faire l'objet d'une substitution simultanée. Par exemple, une station américaine peut retarder ou devancer une émission ou changer un épisode de sorte que la programmation diffère de celle que la station canadienne avait l'intention de diffuser. Les stations canadiennes doivent emboîter le pas en harmonisant leur grille horaire à celle de la station américaine, à défaut de quoi leur demande de substitution pour une émission donnée ne pourra être honorée et les consommateurs ne pourront pas voir la programmation unique diffusée par la station américaine.  
26. Les radiodiffuseurs communiquent les demandes de modification de substitution simultanée à Mediastats, qui vérifie les modifications demandées avant d'envoyer un avis de modification ou d'annulation aux EDR et aux radiodiffuseurs touchés. Les membres du Groupe de travail se sont dits préoccupés par le fait que la communication dans ce domaine n'a pas été comme elle aurait dû être. Dans certains cas, les modifications demandées n'ont pas été reçues par Mediastats ou l'avis n'a pas été envoyé aux EDR à temps pour la mise en œuvre de la modification. Comme nous le décrivons à la section V, le Groupe de travail en collaboration avec Mediastats a instauré des procédures nouvelles pour vérifier que les EDR sont informées des demandes de modification ou d'annulation avant la diffusion en question.

3) Minutes de décalage

27. La manière dont les radiodiffuseurs américains diffusent parfois leur programmation est une autre source de perturbation des téléspectateurs. Les réseaux américains peuvent prolonger la durée d'une émission d'une minute ou deux. Par exemple, une émission qui commence à 20 h pourra se terminer à 21 h 1. Ce genre de modifications de la grille horaire, que le Groupe de travail appelle « minutes de décalage », visent à encourager l'auditoire d'une émission de grande écoute à demeurer à l'écoute de la chaîne jusqu'au prochain bloc de programmation ou visent simplement à accroître le temps alloué à la publicité. 
28. L'utilisation des minutes de décalage pour la fin d'une émission (et le début d'une autre) peut influer sur les téléspectateurs canadiens. En utilisant l'exemple susmentionné, à 21 h 1, les téléspectateurs de cette émission peuvent changer de chaîne et se rendre compte que l'émission sur l'autre chaîne a déjà débuté ou ils peuvent se rendre compte que l'enregistrement prévu de cette émission sur leur enregistreur personnel de vidéo a pris fin à 21 h et que la dernière minute de l'émission n'a pas été enregistrée. Toutefois, ces scénarios ne sont ni causés par la substitution ni propres aux téléspectateurs canadiens; ils peuvent être vécus par l'ensemble des téléspectateurs.  
29. La substitution de signaux d'émissions américaines est effectuée par les radiodiffuseurs canadiens en reproduisant la grille horaire des stations américaines distribuées par les EDR au Canada. Le décalage d'émissions a une incidence sur l'établissement de l'horaire et la mise en œuvre de la substitution; cela s'explique par le fait que la substitution prévue par un radiodiffuseur canadien ne suit pas entièrement la grille horaire d'une station américaine donnée, quelle que soit la soirée. Différentes émissions de différentes stations font l'objet d'une substitution; toutes peuvent être touchées par les minutes de décalage des émissions américaines. 
30. Par exemple, les jeudis soir au cours de la saison de radiodiffusion 2014-2015, le réseau CBS des É.-U. a rallongé d'une minute l'émission The Big Bang Theory, la diffusant de 20 h à 20 h 31. L'émission suivante (Mom) était raccourcie d'une minute et diffusée par CBS de 20 h 31 à 21 h. CTV détient les droits de diffusion de Big Bang Theory, mais non ceux de Mom, qui était diffusé par City. CTV diffusait The Goldbergs, une émission d'ABC, à la suite de The Big Bang Theory. Afin de diffuser les deux émissions l'une après l'autre, CTV a dû s'assurer que The Big Bang Theory se termine à 20 h 30 pour que The Goldbergs puisse comment à l'heure. De fait, CTV a demandé que la substitution de The Big Bang Theory se termine à 20 h 30 au lieu de 20 h 31 et a réduit la quantité d'annonces commerciales et promotionnelles en conséquence. Les téléspectateurs Canadiens ont donc reçu exactement le même contenu et pu voir l'ensemble de chaque épisode de The Big Bang Theory.
31. Il n'y a eu aucune confusion ou interruption du signal de CTV pour les téléspectateurs. Ceux-ci ont simplement regardé The Big Bang Theory, avec une minute de publicités ou d'annonces en moins, suivi par The Goldbergs. Les téléspectateurs qui recevaient le signal de CBS auraient obtenu le signal substitué de CTV de 20 h à 20 h 30, puis la substitution par City de Mom de 20 h 31 à 21 h. La seule différence aurait été la minute de 20 h 30 à 20 h 31. Puisque CBS diffusait The Big Bang Theory jusqu'à 20 h 31, un téléspectateur canadien regardant CBS aurait vu la dernière minute de l'émission deux fois : au cours de la diffusion par CTV en substitution au signal de CBS, puis de nouveau à 20 h 30, après la fin de la substitution, alors qu'il restait une minute à la diffusion de l'émission par CBS.
32. Les radiodiffuseurs et EDR canadiens reconnaissent les répercussions que peut avoir un décalage. Nous reconnaissons aussi que, lorsque cela se produit, la répétition de programmation à la fin d'une émission n'est pas idéale. Il n'est pas possible d'éliminer cette pratique, mais le Groupe de travail a cerné des améliorations au processus pour minimiser les incidences des minutes de décalage sur l'expérience du téléspectateur. Les radiodiffuseurs canadiens communiquent régulièrement avec les réseaux et les fournisseurs d'émissions des É.-U. afin d'obtenir les renseignements à jour sur les émissions décalées ou dont l'heure de début ou de fin est modifiée. Les renseignements à jour sont fournis à Mediastats pour s'assurer que les demandes de substitution sont précises et complètes et que les EDR sont avisées à temps pour être en mesure de surveiller efficacement ces substitutions.

V. Mise en œuvre des nouvelles mesures

33. Le Groupe de travail a élaboré de nouveaux processus et mesures afin de régler les questions susmentionnées et de donner aux Canadiens une meilleure expérience télévisuelle. L'adoption et la mise en œuvre de ces mesures se poursuivent. Le présent rapport décrit les efforts déjà déployés. Nous soulignons que certains changements sont provisoires, en attendant l'adoption de solutions officielles qui exigent d'apporter des modifications au processus de demande de Mediastats. Certaines autres modifications doivent être évaluées, corrigées et améliorées au cours de leur mise en œuvre au sein de l'industrie.

1) Modifications aux processus – Mediastats

34. Lorsqu'un radiodiffuseur demande la substitution simultanée d'une émission en direct, la demande (envoyée par l'intermédiaire de Mediastats) comprend normalement une instruction « monitor (mon) end » (surveiller la fin de l'émission) aux EDR. Cela avertit les EDR que l'émission peut se prolonger après ou (plus rarement) se terminer avant l'heure de fin prévue. De même, les demandes de substitution simultanée pour les émissions qui suivent un événement en direct comprennent normalement une instruction « monitor (mon) beginning » (surveiller le début) pour indiquer que l'émission à substituer peut ne pas commencer à l'heure prévue, en raison de la durée réelle de l'émission précédente. Ces instructions sont comprises dans les données des demandes de substitution. Les EDR doivent surveiller la diffusion et rajuster les substitutions manuellement, au besoin. Par contre, sauf pour les avis « mon end » et « mon beg », les EDR ne recevaient pas de renseignements supplémentaires pour les aider à gérer les substitutions d'événements en direct.
35. Dans le cadre de discussions avec le Groupe de travail, Mediastats a élaboré une liste de modifications proposées aux processus qui appuieront une mise en œuvre plus efficace des substitutions au cours d'événements en direct et d'améliorer le processus pour traiter les modifications et les annulations. Le Groupe de travail a approuvé les modifications suivantes et Mediastats veillera à les mettre en œuvre au cours des prochains mois^{Note de bas de page 11}.
    • Déplacer les indicateurs « mon beg », « mon end » et « HD » du titre de l'émission à des champs de données distincts
      À l'heure actuelle, le champ de données du titre de l'émission pour la substitution simultanée comprend des renseignements supplémentaires, y compris les instructions relatives à la surveillance et l'indicateur de format haute définition (HD) L'inclusion de multiples renseignements dans un seul champ n'est pas idéale sur le plan de l'analyse des données. Le déplacement des instructions vers des champs de données distincts améliorera la visibilité de ces données pour les exploitants de la substitution simultanée et en facilitera l'analyse.
    • Ajouter les secondes au temps de début et de fin des demandes de substitution simultanée
      Les émissions ne commencent pas toutes au début d'une minute. Par exemple, certains réseaux et affiliés des É.-U. commencent leurs émissions à 30 secondes au lieu d'à la minute (p. ex., à 9 h 30 s au lieu d'à 9 h). L'ajout des seconds au temps de début et de fin des demandes de substitution simultanée permet aux radiodiffuseurs de présenter des demandes plus précises. Le Groupe de travail estime qu'il est important de donner aux EDR les meilleurs outils possible pour assurer une substitution simultanée transparente. Sinon, les téléspectateurs pourraient détecter une interruption de leur émission, par exemple quelques secondes manquantes de l'émission ou une partie en double, ce qui engendrerait la frustration.
    • Ajouter un champ de commentaires
      Le nouveau champ de commentaires représente le changement le plus important aux données fournies par Mediastats. Il permet aux radiodiffuseurs de fournir des renseignements supplémentaires aux EDR concernant les demandes de substitution simultanée. Par exemple, un menu déroulant permettra de sélectionner des commentaires comme « match en direct » ou « suit un match en direct » afin de compléter les instructions de surveillance et d'aider les EDR à effectuer des interventions manuelles. Le Groupe de travail prépare actuellement une liste de commentaires normalisés à inclure dans le nouveau champ de données.
    • Nouveau rapport sommaire de demandes de modification et d'annulation
      Mediastats distribuera un rapport sommaire quotidien qui résumera les communications relatives aux modifications et aux annulations. Ce rapport permettra aux radiodiffuseurs et aux EDR de vérifier les modifications aux substitutions simultanées pour s'assurer que rien n'est laissé au hasard. Mediastats mène présentement des discussions avec les EDR pour déterminer le niveau de données à inclure dans le rapport.
    • Disponibilité de Mediastats après les heures ouvrables normales pour les changements de dernière minute
      Mediastats a confirmé qu'elle serait disponible pour aider les radiodiffuseurs à communiquer des changements de dernière minute relatifs aux demandes de substitution simultanée lorsque les horaires de diffusion des É.-U. changent après la distribution des demandes de modification quotidiennes. Dans cette situation, le Groupe de travail est d'accord que le radiodiffuseur doit aviser par courriel la liste de distribution des EDR, Mediastats et les autres radiodiffuseurs touchés afin de communiquer l'information rapidement et à grande échelle. À titre de source de confiance des renseignements relatifs aux demandes de substitution simultanée, Mediastats distribuera aussi une demande urgente de changement de dernière minute aux EDR, avec une mention « à lire immédiatement » pour s'assurer que ces renseignements sont bien visibles au personnel responsable de l'exécution et de la surveillance des substitutions.

2) Nouveaux outils de communication

36. Nous décrivons ci-dessus plusieurs modifications à apporter dans le cadre du processus de demande de Mediastats afin d'améliorer les instructions de surveillance relatives aux émissions en direct. De plus, le Groupe de travail a déterminé que des communications et un échange de renseignements améliorés entre les radiodiffuseurs et les EDR aideraient à réduire le nombre d'erreurs et à minimiser les interruptions pour les téléspectateurs.
37. Les nouveaux outils de communication sont conçus pour aider les EDR à effectuer la substitution des événements en direct, en particulier, et d'autres émissions, en général. Ces outils faciliteront la communication aux EDR des plans de contingence des radiodiffuseurs pour les événements en direct ainsi que les communications en temps réel entre les radiodiffuseurs et les EDR au cours des émissions en direct. Le Groupe de travail met à l'essai et évalue présentement les outils décrits ci-dessous afin d'établir des pratiques recommandées pour l'industrie.

Plans de contingence des radiodiffuseurs

38. Les radiodiffuseurs planifient comment ils réagiront si une émission en direct se termine avant ou après la durée prévue. Par exemple, si un événement sportif important des É.-U. est retardé en raison de la météo, le radiodiffuseur canadien peut décider de modifier son horaire afin de suivre l'horaire modifié du réseau d'origine et de maintenir sa demande de substitution simultanée de l'événement. Les plans peuvent aussi être fondés sur les tendances historiques pour des événements en direct semblables. Les radiodiffuseurs qui demandent la substitution simultanée d'émissions en direct ont commencé à communiquer leurs plans de contingence aux EDR lorsque des événements ont historiquement tendance à se prolonger ou à finir tôt.
39. Le Groupe de travail a déterminé que lorsqu'un radiodiffuseur élabore de tels plans, il doit les communiquer aux EDR par courriel avant le début de l'émission à substituer ou lorsqu'un événement en direct précédent peut avoir une incidence sur une substitution subséquente. Les avis décrivent les tendances historiques de l'événement en direct en question (p. ex., un plan de contingence des Academy Awards peut indiquer que l'émission se prolonge presque toujours) et indiquent les mesures prévues par le radiodiffuseur si l'émission se termine avant ou après l'heure de fin prévue. Comme ces événements ont généralement lieu en fin de semaine, les avis sont envoyés le plus près possible du début de la fin de semaine, dans un format normalisé. La liste de distribution a été élaborée avec la collaboration de Mediastats pour assurer que le personnel approprié des EDR reçoive les avis. Le Groupe de travail veillera à tenir à jour la liste de distribution, par exemple lorsque de nouvelles EDR commencent à mettre en œuvre la substitution. Les avis sont aussi envoyés à Mediastats pour assurer une visibilité accrue et pour établir le contexte.
40. Le Groupe de travail comprend que l'objectif d'un avis est de fournir aux EDR des renseignements contextuels supplémentaires qui ne remplacent pas les renseignements déjà communiqués par Mediastats dans le cadre de la demande officielle de substitution simultanée. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de conflit entre les renseignements fournis dans les plans de contingence des radiodiffuseurs et la demande de substitution simultanée pour l'événement en direct que Mediastats envoie aux EDR. Les plans de contingence du radiodiffuseur peuvent être utiles aux EDR, mais le Groupe de travail reconnaît que ces plans peuvent eux-mêmes évoluer. Les EDR sont toujours tenues de respecter les instructions de surveillance particulières fournies dans les demandes transmises par Mediastats et de surveiller activement l'événement en direct pour assurer la meilleure mise en œuvre possible de la substitution simultanée. Elles ne doivent pas se fier exclusivement aux avis ou autres renseignements supplémentaires.
41. L'outil a déjà été adopté et des radiodiffuseurs envoient déjà des avis de plans de contingence avant la diffusion de certaines émissions en direct. Les commentaires initiaux d'EDR membres du Groupe de travail indiquent que ces avis, en conjonction avec les instructions de Mediastats, fournissent des directives additionnelles utiles pour améliorer la mise en œuvre des demandes de substitution. Jusqu'à présent, les EDR avaient souvent besoin de prendre des décisions hâtives en temps réel, avec peu ou pas d'information sur la possibilité qu'un événement en direct se termine tôt ou tard et sur les plans connexes des radiodiffuseurs. Les renseignements supplémentaires des plans des radiodiffuseurs relatifs à ces situations aident grandement des EDR à effectuer la substitution. Le Groupe de travail continuera d'évaluer l'efficacité de cet outil de communication.

Communications en temps réel au cours des émissions en direct

42. Puisque les plans de contingence d'un radiodiffuseur peuvent évoluer, le Groupe de travail a aussi élaboré un outil de communication en temps réel pour permettre aux radiodiffuseurs et aux EDR de communiquer au cours de la substitution d'une émission, en direct ou autre. Nous mettons présentement à l'essai cet outil et nous élaborons des pratiques recommandées pour son utilisation, avec une mise en œuvre officielle prévue en septembre 2015. Nous présentons ici nos résultats à ce jour.
43. Le Groupe de travail a examiné divers outils de communication en ligne sur le marché pour déterminer lequel répond le mieux aux besoins des radiodiffuseurs et des EDR. Les principales exigences de l'outil comprennent la messagerie en temps réel pour un grand groupe, des avis de nouveaux messages à l'intention des membres, la création de multiples forums (ou clavardoires) pour diverses émissions en direct, l'établissement de lignes de communication claires, une adoption simple et une utilisation conviviale. Après avoir évalué les diverses options, le Groupe de travail a sélectionné une application en ligne et lancé les essais.
44. En juillet 2015, des bénévoles du Groupe de travail ont effectué la simulation d'un événement sportif en direct au moyen de cet outil. L'événement devait prendre fin à 15 h 15. Le radiodiffuseur a ensuite communiqué aux EDR que l'événement se prolongeait et les a avisées de terminer la substitution simultanée à 15 h 25. Les participations ont indiqué que la messagerie en temps réel est facile à utiliser et permettrait de fournir des renseignements supplémentaires utiles pour la gestion de la substitution simultanée d'un événement réel en direct.
45. L'application en ligne permet de créer des clavardoires distincts pour des événements en direct particuliers (p. ex., « Diffusion de golf sur Global le 19 juillet 2015 ») ainsi qu'un clavardoire général où les radiodiffuseurs et les EDR peuvent communiquer au sujet d'informations de dernière minute et d'autres interruptions imprévues à la programmation régulière. À ce jour, les utilisateurs du système d'essai ont pu signaler diverses nouvelles de dernière heure qui ont interrompu une substitution simultanée, ou auraient pu le faire, y compris un discours de Barack Obama, le président des É.-U., et des alertes météorologiques et sportives. Les utilisateurs ont jusqu'à maintenant formulé des commentaires très positifs et indiqué que la messagerie en temps réel permet aux EDR et aux radiodiffuseurs de se renseigner de manière informelle sur les irrégularités concernant la radiodiffusion et la substitution simultanée. Compte tenu du nombre d'EDR qui surveillent de multiples affiliés dans divers fuseaux horaires, un outil qui favorise la collaboration et l'échange de renseignements est bien accueilli.
46. À la suite des essais initiaux, le Groupe de travail a rédigé un guide sur l'utilisation de l'outil et invité d'autres radiodiffuseurs et EDR à participer. Les prochaines étapes comprennent d'autres essais par les utilisateurs et l'élaboration de pratiques recommandées (commentaires normalisés, conventions d'appellation pour les noms d'utilisateurs, utilisation de logos, règles de comportement, etc.) pour assurer que seuls des renseignements pertinents seront communiqués.
47. Le Groupe de travail reconnaît que le clavardage n'est pas toujours pratique pour les radiodiffuseurs. Par exemple, un radiodiffuseur peut présenter divers événements en direct simultanément, comme de multiples matchs de football de la NFL diffusés sur diverses stations affiliées dans divers fuseaux horaires. De même, une EDR peut effectuer la substitution simultanée de multiples stations canadiennes en remplacement du signal de stations des É.-U. dans plusieurs fuseaux horaires. Par conséquent, le Groupe de travail évalue aussi d'autres méthodes de communication en temps réel et prévoit lancer les premiers essais dans les prochaines semaines.

VI. Prochaines étapes

48. Le Groupe de travail s'engage à réduire les erreurs dans le cadre du processus de substitution simultanée. Pour ce faire, nous avons déjà adopté certains processus intérimaires et nous continuerons d'évaluer l'efficacité de ces mesures. Nous prévoyons continuellement adopter de nouvelles mesures et améliorer les mesures existantes. En particulier, puisqu'un grand nombre d'événements en direct ont lieu à l'automne, au début de la nouvelle saison de télévision, nous serons alors en meilleure position pour évaluer les processus et les outils en raison du plus grand nombre de substitutions simultanées. Nous déposerons un deuxième rapport d'étape dans les six mois (d'ici le 31 mars 2015) après avoir effectué les évaluations et vérifié et amélioré les processus et les outils.
49. Le Groupe de travail s'engage aussi à poursuivre la collaboration relative aux questions techniques, opérationnelles et réglementaires et continuera de se rencontrer régulièrement. De plus, nous avons l'intention d'explorer les possibilités de collaboration au niveau de l'industrie et d'éducation des téléspectateurs canadiens sur les objectifs de la substitution simultanée, les procédures connexes et les efforts du secteur pour améliorer le processus. L'annexe B présente le plan d'action du Groupe de travail.
50. Nous prévoyons qu'une meilleure connaissance des efforts du Groupe de travail (p. ex., à la suite de la publication du présent rapport) encouragera la participation d'autres radiodiffuseurs et EDR qui ne se sont pas encore joints à nous. Par conséquent, le Groupe de travail recommande que le Conseil publie la liste de personnes-ressources du Groupe de travail sur son site Web, comme pour les listes d'enregistrement des fournisseurs de services de télécommunication. De plus, compte tenu de la présence accrue de nouveaux fournisseurs de services de télévision dans marché canadien, il est essentiel que les nouveaux venus découvrent les pratiques recommandées et les procédures établies par le Groupe de travail afin d'être en mesure d'interagir et d'échanger des renseignements lorsqu'ils commencent à effectuer la substitution simultanée. Nous faisons remarquer que, dans ses modifications proposées à l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, le Conseil a indiqué son intention du publier sur son site Web le nom et le territoire de desserte des EDR qui avisent le Conseil qu'elles commenceront à exploiter un service d'EDR terrestre^{Note de bas de page 12}. Par conséquent, le Groupe de travail recommande respectueusement que le Conseil publie une liste semblable lorsque de nouvelles EDR autorisées lancent des activités. Les membres du Groupe de travail seront ainsi au courant du lancement de nouveaux services d'EDR et pourraient inviter ces EDR à se joindre au Groupe de travail et à la liste de distribution sur la substitution simultanée, afin d'accroître l'efficacité et la collaboration.

Annexe A - Groupe de travail sur la substitution simultanée Entreprises et organisations membres

Access Communications Co-op

Bell Canada

Bragg Communications Inc. (EastLink)

Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA),

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Channel Zero

Cogeco Câble

Dougall Media

Hastings Cable Vision

Mediastats Inc.

MTS Inc.

Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC)

Quebecor Média inc.

Rogers Communications Inc.

SaskTel

Shaw Communications Inc.

Société TELUS Communications

Yes TV

Zoomer Media

Annexe B - Groupe de travail sur la substitution simultanée – Plan d'action (2015-2016)

Date de modification :

2015-11-05