Télémarketing et appels non sollicités

Au sujet de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet aux consommateurs de décider s’ils veulent recevoir des appels de télévendeurs. La LNNTE impose des responsabilités aux télévendeurs canadiens.

Un choix du Canadien

Si vous habitez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant sur la LNNTE vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP. Voici ce que vous devez savoir :

Télémarketing :

Appels téléphoniques lors une élection fédérale: Ce que vous devriez savoir au sujet du appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors une élection fédérale.

Une responsabilité du télévendeur

Si votre entreprise se sert des technologies de télécommunications pour faire des appels non sollicités à des consommateurs ou pour leur envoyer des télécopies à des fins de sollicitation, vous êtes un télévendeur. Voici ce que vous devez savoir :

Élections fédérales :
Les entités politiques, des fournisseurs de services d'appel et autres

Le Registre de communication avec les électeurs a été créé pour protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors des élections fédérales, ainsi que pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre.