Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Règles de télémarketing
À L’INTENTION DES TÉLÉVENDEURS
Télémarketing
Les Règles sur les télécommunications non sollicitées s'appliquent à toute personne qui effectue des appels ou envoie des télécopies dans le but de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou de solliciter des dons. Pour en apprendre plus sur les règles, leur application et les exemptions, veuillez consulter le Télémarketing en bref.
Info aux consommateurs
- S'inscrire sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
- Déposer une plainte concernant un appel de télémarketing
- Comment le CRTC traite les plaintes relatives au télémarketing
- Renseignements importants à l'intention des consommateurs
- Foire aux questions
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et numéros de cellulaire
Info aux télévendeurs
- S'inscrire sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (télévendeur exempté ou non)
- Renseignements importants à l'intention des télévendeurs réguliers
- Foire aux questions des télévendeurs
- Tarifs d'abonnement et formats de fichier
- Renseignements importants à l'intention des télévendeurs visés par une exemption
- Foire aux questions des télévendeurs visés par une exemption
