Télémarketing et appels non sollicités

Au sujet de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet aux consommateurs de décider s’ils veulent recevoir des appels de télévendeurs. La LNNTE impose des responsabilités aux télévendeurs canadiens.

Un choix du Canadien

Si vous habitez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant sur la LNNTE vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP. Voici ce que vous devez savoir :

Une responsabilité du télévendeur

Si votre entreprise se sert des technologies de télécommunications pour faire des appels non sollicités à des consommateurs ou pour leur envoyer des télécopies à des fins de sollicitation, vous êtes un télévendeur. Voici ce que vous devez savoir :

Comment faisons-nous respecter la LNNTE?

Essentiellement, nous faisons respecter la LNNTE en émettant des avis de violation, des procès-verbaux de violation ou des sanctions administratives pécuniaires.  

Comment fonctionne la LNNTE?

Nous avons rédigé des rapports concernant la LNNTE depuis qu’elle a vu le jour. Consultez :