Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
• Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. La LNNTE impose de nouvelles responsabilités aux télévendeurs canadiens.
Informations pour les consommateurs
- Renseignements importants à l'intention des consommateurs au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
- S'inscrire sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
- Déposer une plainte concernant un appel de télémarketing
- Comment le CRTC traite-t-il les plaintes relatives au télémarketing déposées par les consommateurs?
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et numéros de cellulaire
Informations pour les télévendeurs
- Comment le CRTC applique-t-il les règles sur les télécommunications non sollicitées?
- Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
- Renseignements importants à l'intention des candidats, des partis et des organismes politiques concernant les règles sur le télémarketing
- S'inscrire sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (télévendeur exempté ou non)
- Tarifs d'abonnement et formats de fichier
Télémarketing, respect et application des règles
- Avis de violation émis : 2013 | 2012 | 2011 | 2010
- Autres instruments de résolution (AIR)
- Procès-verbal de violation
- Décisions liées à des sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Rapports clés
- Rapport d'étape concernant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (le 31 mars 2013)
- Rapport sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 (Le 30 septembre 2012) [PDF]
Communiqués de presse
2013
- Comwave Telenetworks Inc. accepte de ne plus contrevenir aux règles de télémarketing et de payer 100 000 $ dans le cadre d’une entente avec le CRTC
- Le CRTC élimine les appels automatisés offrant des services d’allégement et de consolidation de dette offerts par Ontario Consumer Credit Assistance et Quick Connect Solutions
2012
- Le CRTC annonce la deuxième rencontre annuelle du Réseau international visant à protéger les consommateurs d’appels de télémarketing non sollicités pour favoriser la collaboration à l’égard du respect des règles sur le télémarketing
- Le CRTC prend des mesures contre des télévendeurs de logiciels antivirus
- Violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées par l’Association fédérale libérale de la circonscription de Guelph
- Le CRTC termine une première série d’inspections auprès de télévendeurs de Toronto et de Montréal
- Le CRTC prend des mesures coercitives à l’encontre de 85 entreprises qui ont violé les règles de télémarketing
2011
- Le CRTC annonce la création d’un réseau international pour faciliter la coopération à l’égard du respect des règles sur le télémarketing
- CRTC conclut un accord transfrontalier avec des télévendeurs au sujet de forfaits vacances à Cancun
- Le CRTC continue de prendre des mesures à l’endroit des contrevenants aux règles en matière de télémarketing
- Le CRTC annonce que Rogers Communications a versé 275 000 $ en guise de paiement pour avoir utilisé des composeurs-messagers automatiques sans consentement
2010
- Le CRTC annonce que Bell Canada a payé une amende de 1,3 million de dollars pour avoir contrevenu aux Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
- Le CRTC annonce que Xentel a payé une amende de 500 000 $ pour l’utilisation abusive de l’exemption des organismes caritatifs des Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
- Le CRTC conclut une entente avec TELUS Communications Inc. concernant les composeurs-messagers automatiques
2009
- Le CRTC met trois télévendeurs à l'amende
- Le CRTC émet des premiers avis de contravention contre des télévendeurs
- Le CRTC prolonge de trois à cinq ans la durée de validité de l’inscription sur la LNNTE
2008
- Le CRTC entend apporter des précisions à ses règles sur le télémarketing
- Compte à rebours du lancement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : il ne reste plus que trois semaines
- Le CRTC publie une demande de propositions relative à l'enquêteur sur les plaintes liées au télémarketing
- Le CRTC déléguera ses pouvoirs d'enquête
