Recherche par mot-clé et par sujet :
| Titre | Description | Catégorie | Date |
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Consultation pour rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires pour les Canadiens.jpg) |
Vidéos en LSQ présentant le contenu de la consultation pour rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires et plus uniformes pour les Canadiens pour l'ensemble de leurs services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphonie résidentielle et de télévision. | Consultation | 2026-06-12 |
Décision sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne.jpg) |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la décision sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne. | Décision | 2026-05-25 |
Résumé de la politique réglementaire concernant l’amélioration des mécanismes de libre-service |
Vidéo en LSQ montrant le résumé de la politique réglementaire concernant l’amélioration des mécanismes de libre-service. | Décision | 2026-04-24 |
Sommaire de notre Plan sur l’accessibilité 2026-2028 |
Vidéo en LSQ montrant le sommaire de notre Plan sur l’accessibilité 2026-2028. | Rapport | 2025-12-31 |
Consultation sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication. | Consultation | 2025-09-04 |
Consultation sur les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation sur les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service. | Consultation | 2025-09-04 |
Décision sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunication majeures |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la décision sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunication majeures. | Décision | 2025-09-04 |
Consultation sur l’amélioration du Système national d’alertes au public |
Vidéo en LSQ montrant le contenu de la consultation sur l’amélioration du Système national d’alertes au public. | Consultation | 2025-07-15 |
LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation |
Vidéos en LSQ montrant le contenu des lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation. | Guide | 2025-05-14 |
Consultation pour une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation pour une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil. | Consultation | 2025-05-12 |
LSQ – Les avantages du service de relais vidéo (SRV) |
Vidéo en LSQ montrant les avantages du service de relais vidéo (SRV). | Guide | 2025-02-21 |
LSQ — Examen du service de relais vidéo Politique réglementaire de télécom CRTC 2025-54 |
Vidéos en LSQ montrant l’examen du service de relais vidéo Politique réglementaire de télécom CRTC 2025-54. | Rapport | 2025-02-21 |
Résumé du rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 |
Vidéo en LSQ montrant le résumé du rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 du CRTC. | Rapport | 2024-12-31 |
Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation pour faciliter le magasinage d’Internet. | Consultation | 2024-12-04 |
Consultation sur le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne |
Les vidéos en LSQ fournissent les détails de la consultation sur le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne. | Consultation | 2024-06-25 |
Résumé du rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 |
Vidéo en LSQ montrant le résumé du rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 du CRTC. | Rapport | 2023-12-27 |
Consultation sur le service de relais vidéo au Canada |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation sur le service de relais vidéo au Canada. | Consultation | 2023-09-19 |
Vidéos sur la consultation sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunications majeures |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunications majeures. | Consultation | 2023-09-12 |
| Plan sur l’accessibilité 2023-2025 |
Vidéos en LSQ montrant le plan sur l’accessibilité 2023-2025 du CRTC. | Rapport | 2023-08-22 |
Processus de rétroaction 2022-2023 |
Vidéos en LSQ montrant le processus de rétroaction du CRTC sur les obstacles à l'accessibilité pour la mise en œuvre du plan d'accessibilité du CRTC. | Guide | 2023-07-14 |
Consultation sur l’établissement d’un numéro de téléphone à 3 chiffres pour la prévention du suicide (9-8-8) |
Vidéos en LSQ montrant la consultation d'un nombre à 3 chiffres pour la prévention du suicide (9-8-8). | Consultation | 2021-11-30 |
Résumé des résultats : Recherche sur les services de relais vidéo - Comparaison internationale |
Vidéo en LSQ montrant le contenu du résumé des conclusions d'un rapport qui met en évidence les similitudes et les différences entre le SRV canadien et le SRV international. | Rapport | 2021-09-15 |
Consultation sur des plans de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins des Canadiens ayant divers handicaps |
Vidéos en LSQ montrant le contenu de la consultation sur les plans de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins des Canadiens ayant divers handicaps. | Consultation | 2021-06-30 |
Votre guide d’orientation sur les processus du CRTC |
Vidéos en LSQ montrant comment déposer une plainte auprès du CRTC, comment participer à une procédure publique et d'autres informations sur les procédures du CRTC. | Guide | 2015-09-21 |
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