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Ottawa, le 18 juin 1992
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Décision CRTC 92-369
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Différents endroits au pays (voir annexe)
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À la suite d'une audience publique tenue dans la Région de la capitale nationale à partir du 2 décembre 1991, le Conseil, pour les raisons énoncées dans la présente, refuse chacune des demandes figurant à l'annexe de la présente décision. Sauf dans le cas de deux, toutes les demandes visaient l'exploitation d'entreprises de distribution de radiocommunication dans le but de transmettre des services de radiodiffusion aux abonnés dans les environs de diverses villes et autres localités canadiennes, au moyen de la technique du système de distribution multipoint (SDM). Ces demandes ont été soumises en réponse à un appel de demandes lancé par le Conseil en octobre 1990 (avis public CRTC 1990-96).
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Dans le cas d'Edmonton, la Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. (la Shaw) et la Videotron Communications Ltd. (la Videotron) ont également soumis des demandes visant à étendre les limites de leurs entreprises de télédistribution desservant cette ville. Les limites proposées comprennent des zones qui auraient également été desservies en vertu d'une demande visant une exploitation SDM, refusée dans la présente, et qui aurait appartenu conjointement à la Shaw et à la Videotron. Leurs demandes en vue d'étendre les limites de leur service de télédistribution reposaient sur l'approbation de leur demande SDM conjointe, et elles ont donc été refusées.
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Lors de l'appel de demandes lancé par le Conseil en octobre 1990, le SDM était généralement perçu comme une technique complémentaire ou comme une solution de rechange à la télédistribution. En vertu des politiques du ministère des Communications, quelque 31 canaux ont été réservés au début à la distribution de services de radiodiffusion par SDM. Ce nombre, cependant, a par la suite été réduit à 15. Compte tenu de cette capacité relativement limitée, on s'attendait à ce que seulement qu'un émetteur de SDM de 15 canaux soit rentable dans une zone donnée.
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Dans son avis public d'octobre 1990, le Conseil a déclaré que les requérantes devaient traiter des questions se rapportant à l'expansion future de la télédistribution, à la rentabilité des entreprises par abonnement avoisinantes ainsi qu'aux limitations de fréquences. Il a souligné qu'il fallait régler ces questions avant qu'une politique complète puisse être élaborée et que la technique SDM puisse être implantée avec succès pour les fins envisagées dans l'appel. L'appel du Conseil portait tout spécialement sur des demandes d'extension des services de télévision par abonnement à des endroits non desservis par le câble et à l'intérieur du périmètre de rayonnement de classe B de stations de télévision fournissant un troisième service canadien. Ainsi, la discussion à l'audience du 2 décembre a porté sur ces questions uniquement dans le contexte des demandes dont le Conseil était alors saisi, soit des propositions visant l'utilisation de la technique SDM pour des entreprises de distribution de radiocommunication par abonnement de 15 canaux exploitées dans des zones qui, bien qu'étant situées relativement près de centres urbains, ne sont pas desservies actuellement par le câble.
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Au cours de la période qui a suivi l'appel de demandes, l'environnement de la radiodiffusion a continué d'évoluer rapidement. Il a enregistré des progrès importants dans les nouvelles techniques de radiodiffusion comme la compression vidéo numérique (CVN), les satellites de radiodiffusion directe (SRD), la télévision à haute définition (THD), le traitement, l'enregistrement et la transmission de signaux numériques et la fibre optique. La première de ces nouvelles techniques, la CVN, devrait augmenter de façon dramatique la capacité du SDM d'acheminer des services. Grâce à la technique CVN, que l'industrie de la radiodiffusion devrait pouvoir utiliser effectivement en 1994, il sera possible de transmettre peut-être quatre services de télévision ou plus sur chacun des 15 canaux micro-ondes SDM actuellement réservés à des fins de radiodiffusion. Cette capacité accrue augmenterait la viabilité économique de la technique SDM et, par le fait même, accroîtrait l'impact possible sur les composantes actuelles du système de radiodiffusion, notamment les services de télédistribution et de télédiffusion conventionnels. Il est aussi possible que la CVN modifie la capacité relative de la télédistribution conventionnelle d'étendre le service de façon rentable à des secteurs desservis ou devant être desservis par des entreprises SDM.
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La technique SDM, ainsi améliorée par la CVN, pourra permettre l'exploitation de plus d'une entreprise par abonnement dans le même voisinage, peut-être en concurrence les unes avec les autres ou avec des entreprises de télédistribution en place. Compte tenu de la rareté des fréquences VHF et UHF dans certaines zones urbaines, l'industrie peut en venir aussi à considérer le SDM comme une technique de transmission en direct viable pour les entreprises de télédiffusion.
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Dans les discussions à l'audience du 2 décembre 1991, il n'a pas vraiment été question de l'élargissement de la capacité de canaux que la CVN peut donner aux entreprises employant la technique SDM, ni des questions plus générales que cette capacité soulèverait concernant la meilleure façon d'utiliser le SDM. Le Conseil n'a pas eu non plus l'occasion de consulter l'industrie, les provinces, les groupes de consommateurs ou le public à ces égards.
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Le Conseil entend examiner ces questions ainsi que de nombreuses autres que les progrès technologiques récents en radiodiffusion soulèvent, dans le cadre de l'audience structurelle prévue pour le printemps 1993. Les détails concernant le calendrier et la portée de ce processus public seront annoncés à une date ultérieure. Pour l'instant, toutefois, le Conseil a établi qu'il servirait mieux l'intérêt public en refusant toutes les demandes SDM entendues à l'audience du 2 décembre 1991. De plus, tant qu'il n'aura terminé son examen de politique plus général, il ne sera généralement pas disposé à considérer ou à approuver des demandes concernant l'utilisation de la technique SDM.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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Appendix to Decision CRTC 92-369/Annexe à la décision CRTC 92-369
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Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd. Cablestrie Inc.
Edmonton, Alberta Saint-Liboire, Québec
- 911614600 - 910190800
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Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd., Cablovision Alma Inc.
on behalf of a company to be Alma, Québec
incorporated/au nom d'une compagnie devant être constituée
Edmonton, Alberta
910187400
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La Belle Vision Inc.
- 910136100 Deschaillons, Montmagny and/et
Saint-Gérard-Magella, Québec
Videotron Communications Ltd. - 910189000 - 910186600 - 910193200
Edmonton, Alberta
- 911615300 Thetford Vidéo Inc.
Saint-George (Beauce), Thetford
Cablecasting Limited Mines and/et Tring Jonction, Québec
Calgary, Alberta; St. Thomas, Ontario - 902069400 - 902068600 - 910191600
- 910130400 - 910296300
Cablevision Haut St-Laurent Inc., on
Cablenet Ltd. behalf of a company to be
Lethbridge, Alberta; Kingston and/et incorporated/a nom d'une compagnie
Oakville/Burlington, Ontario devant être constituée
- 910137900 - 910139500 - 910138700 Huntingdon, Québec
- 910205400
Sky Cable Inc.
Brandon, Dauphin, Foxwarren, Portage Cablevision du Nord de Québec Inc.
La Prairie, and/et Riding Mountain, La Sarre, Notre-Dame-du-Nord, Rouyn-
Manitoba Noranda and/et Val d'Or, Québec
- 910132000 - 910133800 - 910134600 - 910120500 - 910123900 - 910122100
- 910135300 - 910415900 - 910121300
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Westman Media Co-operative Ltd. Mégantic Transvision Inc.
Minnedosa, Manitoba Lac-Mégantic, Québec
- 910159300 - 911609600
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Winnipeg Videon Incorporated Normand Paré and/et Michel Rouleau,
Winnipeg, Manitoba on behalf of a company to be
- 910141100 incorporated/au nom d'une compagnie
devant être constituée
Greater Winnipeg Cablevision Limited Fleurimont, Saint-Edwidge-de-
Winipeg, Manitoba Clifton, Milby, East-Clifton,
- 910142900 Développement Nadeau and/et Saint-
Denis-de Brompton, Québec
Classic Communications Ltd. - 910341700
Uxbridge, Ontario
- 910146000 Transvision Plus Inc.
Cowansville, Bolton Glen, Brome,
John and Steven Ward, on behalf of Fulford and/et Sugar Hill, Québec
a company to be incorporated/ - 910179100
au nom d'une compagnie devant être
constituée Vidéo Québec Inc.
Dublin, Ontario Saint-Joseph-de-Beauce, Calway,
- 910304500 Riviere-des-Plantes, Saint Frédéric
and/et Saint-Jules, Québec
Vidéotron Ltée - 910147800
Dolbeau, Montréal, Québec/Lévis
and/et Victoriaville, Québec
- 910183300 - 910180900 - 910181700
- 910182500
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