ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-824

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Référence au processus : 2010-539

Autre référence : 2010-539-1

Ottawa, le 8 novembre 2010

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2010-0996-0, reçue le 15 juin 2010

YOOPA – modification de licence

1.      Le Conseil approuve une demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) visant à modifier la licence de radiodiffusion de YOOPA (anciennement TVA Junior[1]), une entreprise de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2, afin de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      TVA propose de remplacer la condition de licence susmentionnée, qui se lit comme suit :

La titulaire doit fournir un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française destiné exclusivement aux enfants de deux à six ans.

par la condition suivante :

La titulaire doit fournir un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française destiné exclusivement aux enfants de deux à six ans, sauf pour la période après 21 h où le service pourra diffuser des émissions traitant de sujets d’intérêt pour les parents ayant de jeunes enfants.

3.      TVA affirme vouloir diffuser de la programmation pertinente aux parents de jeunes enfants afin de compléter sa grille-horaire après 21 heures, puisque le groupe cible primaire du service n’est plus à l’écoute durant la période visée.

4.      Le Conseil est d’avis que la modification suggérée par TVA ne modifierait pas le service de telle sorte à ce qu’il fasse concurrence à un autre service de catégorie 1 existant.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] Le service a été approuvé dans TVA Junior – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-103, 22 février 2010, puis a changé son nom pour YOOPA dans une lettre au Conseil datée du 25 février 2010.

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