Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Comment télécharger et transmettre les formulaires de demande en HTML
Pour télécharger le formulaire de demande
- Sélectionnez le formulaire de demande désiré.
- Cliquez sur « Fichier », puis sur « Enregistrer sous » et sauvegardez le formulaire de demande dans votre ordinateur.
- Pour remplir le formulaire, cliquez le bouton droit de la souris sur le document que vous avez souvegardé et sélectionnez un logiciel de traitement de texte.
- Complétez le formulaire et sauvegardez.
Dossier
Il n'est pas nécessaire d'ouvrir le dossier qui apparaît lorsque vous téléchargez un formulaire de demande, car il ne contient que des images destinées au formulaire électronique, c'est-à-dire le logo du CRTC et le mot-symbole « Canada ».
Pour transmettre votre mémoire de la demande
Le mémoire de la demande comprend le formulaire de demande rempli et le cahier des documents justificatifs désignés comme pièces annexes.
Soumettez votre mémoire de la demande dans son format original, c'est-à-dire en HTML. Suivez les instructions au quatrième point de la rubrique « Pour télécharger le formulaire de demande ».
Soumettez votre demande par voie électronique en la joignant au Page couverture, lequel est disponible sur notre site Web sous « Formulaires et clé d’accès ».
