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Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive

Formulaires et clé d'accès

 

Vous devez soumettre tous les formulaires concernant les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au moyen du service Clé d'accès, soit une manière sécuritaire de garantir que les messages ou les documents acheminés au CRTC par voie électronique ne subissent aucune modification.

Fréquents utilisateurs : ouverture d'une session

Si vous avez déjà un compte clé d'accès, choisissez l'une des pages couvertures suivantes :

• Page couverture de radiodiffusion et de télécom
• Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion
  (À utiliser seulement pour soumettre une demande de modification ou de révocation de licence ou une demande d'ajout à la liste des services par satellite admissibles.)
• Page couverture pour une demande de certification d'une émission canadienne
• Page couverture pour les demandes du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)
• Page couverture pour les documents transmis au Système de collecte des données (SCD)

Nouveaux utilisateurs

• Si vous utilisez le service Clé d'accès pour la première fois, suivre simplement les instructions afin de vous enregistrer.