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Formulaires et Mon compte CRTC

Soumettez les formulaires des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au moyen du service Mon compte CRTC, un moyen sécuritaire d’envoyer des fichiers électroniques au Conseil.

Fréquents utilisateurs : ouvrir une session

Note : Clé GC et partenaires de connexion ont remplacé le service Clé d’accès. Ces nouveaux services vous permettent d’avoir accès, de manière sécurisée, à divers programmes et services gouvernementaux en ligne.

Consultez la page de couverture appropriée en cliquant sur un des liens suivants :

Nouveaux utilisateurs

Si vous effectuez un dépôt auprès du Conseil pour la première fois que, vous devez obtenir un code d’activation avant de soumettre votre formulaire en ligne. Pour demander un code d’activation, communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 19 h, heure de l’Est :

  • 1-866-893-0932.
  • ATS (numéro sans frais) au 1-877-909-2782.
  • Pour le SCD, composez le 819-997-4597.

Après avoir reçu votre code d’activation, sélectionnez une des pages couverture ci-dessus afin d’ouvrir une session.

Consultez les instructions sur la page soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.

Date de modification : 2012-12-31

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