Service de soutien pour Mon compte CRTC

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Soumettre des documents auprès du CRTC

Radiodiffusion, Certification d’une émission canadienne, télécom, CDCI et service de diffusion continue en ligne

Pour obtenir du soutien concernant les demandes de radiodiffusion, de certification d’une émission canadienne, de télécommunications, du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) et d’enregistrement en tant que service de diffusion continue en ligne, communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7h00 à 15h30, heure de l’Est :

  • 1-866-893-0932
  • 1-877-909-2782 (ATS, numéro sans frais)

Tel que décrit dans Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-278, 22 août 2023, les demandes radio ne seront administrées que si leur nature est jugée exceptionnelle par le Conseil.

Système de collecte de données

Si vous devez transmettre un document au SCD, mais qu’aucun code d’activation ne vous a été attribué, veuillez faire la demande d’un code au moyen du formulaire de contact pour SCD ou en téléphonant au numéro 1-866-845-6036.

Inscription de nouveau fournisseur de services de télécommunication

Pour obtenir du soutien concernant les demandes d’inscription, communiquez avec nous au moyen du formulaire de contact pour SCD ou en téléphonant au numéro 1-866-845-6036.

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