Au sujet de l’inscription et qui peut encore vous appeler

Chaque année, des milliers de Canadiens manifestent leurs inquiétudes quant aux appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. La Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a été conçue afin de réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing que les Canadiens reçoivent.

Lorsque vous inscrivez votre numéro de téléphone cellulaire, résidentiel ou de télécopieur sur la LNNTE, les entreprises effectuant des appels de télémarketing ou de vente non sollicités ne doivent plus communiquer avec vous, sauf exceptions.

Comment faire pour vous inscrire?

Vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la LNNTE. S’inscrire est simple, rapide et gratuit. Vous pouvez le faire en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca, ou par téléphone, au numéro sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1‑888‑362‑5889). Pour vous inscrire à l’aide d’un téléimprimeur, composez le 1-888-DNCL-TTY (1‑888‑362‑5889).

Pour vous inscrire par téléphone, vous devez appeler à partir du numéro que vous souhaitez inscrire.

Combien de temps devrez-vous attendre avant que votre inscription prenne effet?

À la suite de votre inscription, vos numéros seront ajoutés à la Liste dans un délai de 24 heures. Les télévendeurs disposent ensuite de 31 jours pour mettre à jour leur propre information et garantir qu’ils ne vous appelleront pas lors de leur prochaine campagne de télémarketing.

Toutefois, ne vous attendez pas à ce que tous les appels cessent immédiatement. Vous pourriez recevoir des appels pendant la période de 31 jours suivant votre inscription.

L’inscription est-elle permanente?

Oui, quand un numéro est inscrit sur la LNNTE, c’est d’une façon permanente. Vous pouvez le retirer en tout temps si vous le désirez.

Puis-je inscrire le numéro de téléphone de mon entreprise sur la LNNTE?

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) s’adresse principalement aux citoyens; toutefois, rien ne vous empêche d’y inscrire le numéro de téléphone de votre entreprise. Par contre, sachez que les plaintes concernant les appels effectués à un numéro commercial ne seront pas acceptées parce que les appels entre entreprises ne sont pas assujettis aux règles sur la LNNTE.

Comment les télévendeurs savent-ils que votre numéro est inscrit sur la LNNTE?

Les télévendeurs sont tenus par la loi de s’abonner à la LNNTE. Ces entreprises s'enregistrent et paient des frais afin de pouvoir télécharger les mises à jour à partir d'un site Web sécurisé. Il leur incombe de s’assurer que les consommateurs qui ont inscrit leurs numéros sur la LNNTE ne reçoivent pas d’appels.

Qui peut encore vous appeler?

L'inscription sur la LNNTE permettra de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing sans toutefois les éliminer tous. Certains types d'appels et de télécopies sont exempts de la LNNTE, notamment ceux qui sont effectués par ou pour le compte des entités suivantes :

  • les organismes de bienfaisance;
  • les journaux qui offrent des abonnements;
  • les partis politiques et leurs candidats.

Les entreprises avec lesquelles un consommateur a eu une relation d'affaires au cours des 18 derniers mois sont également exemptées. Par exemple, si vous avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, cette entreprise a le droit de vous téléphoner. Une fois que les 18 mois sont écoulés, l’entreprise doit cesser de vous téléphoner si votre numéro est inscrit sur la LNNTE, à moins que vous ne lui permettiez de le faire.

Pour en savoir plus sur les exceptions, visitez la page « Qui peut encore vous appeler » du site Web de la LNNTE.

Les télévendeurs qui font des appels visés par une exemption doivent tenir leurs propres listes de numéros de télécommunication exclus. Si vous ne voulez pas recevoir d'appels de ces télévendeurs, vous pouvez leur demander d'inscrire vos numéros sur leurs listes de numéros exclus. Ils sont tenus de le faire dans les 14 jours suivant votre demande. Nous vous recommandons de consigner la date de votre demande.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications.

Études de marché, enquêtes et sondages

Vous pourriez continuer de recevoir des appels d'entreprises effectuant des études de marché, des sondages ou des enquêtes, et ce, même si vous êtes inscrit sur la LNNTE. Ces appels sont exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE.

Ils ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing parce qu'ils ne visent pas à vendre un produit ou un service ni à solliciter des dons. De même, les appels de recouvrement de dettes ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing. De plus, ces entreprises ne sont pas tenues de tenir de listes internes de numéros de télécommunication exclus.

Règles à suivre par les télévendeurs lorsqu'ils appellent

Entre autres choses, les télévendeurs doivent :

  • identifier qui ils sont, ainsi que l’objet de l’appel et, sur demande, fournir un numéro de téléphone ou de télécopieur d'une personne à qui vous pouvez vous adresser au sujet de l'appel de télémarketing;
  • afficher le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que vous pouvez composer pour les joindre;
  • effectuer des appels et envoyer des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine.

Les télévendeurs ne doivent pas utiliser de composeurs-messagers automatiques (appareils composant automatiquement des numéros de téléphone et transmettant un message enregistré). Toutefois, ces appareils peuvent être utilisés par les services de police et d'incendie, les écoles et les hôpitaux, ainsi que pour les rappels de rendez-vous et les appels de remerciements.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la partie III et la partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Comment déposer une plainte?

Vous pouvez porter plainte contre des télévendeurs sur le site Web de la LNNTE  (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant les numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).

Les plaintes peuvent porter sur la réception d'un appel même si vous êtes inscrit sur la LNNTE, la réception d'un appel en dehors des heures permises, un télévendeur qui refuse d'inscrire votre nom et votre numéro sur sa liste de numéros exclus, ou toute autre infraction aux règles.

Si vous recevez un appel non sollicité, ne raccrochez pas.  Pour pouvoir déposer une plainte, vous devez fournir le nom OU le numéro de l'entreprise qui vous a téléphoné, de même que la date de l'appel et votre numéro de téléphone. Tout autre renseignement que vous pourriez obtenir de la part du télévendeur aidera le CRTC dans son étude de votre plainte. Conformément à la loi, les télévendeurs doivent vous fournir leur nom et leur numéro.

Le CRTC fera enquête et pourra infliger une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. Le CRTC peut infliger des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ à un particulier et 15 000 $ à une entreprise pour chaque infraction.

Serez-vous protégé de la fraude téléphonique si vous vous inscrivez sur la Liste?

La LNNTE s’applique à toutes les entreprises de télémarketing. Toutefois, elle n'empêche pas nécessairement les appels de télémarketing frauduleux.

C’est pourquoi il est important que vous soyez toujours sur vos gardes : si vous recevez un appel et que vous croyez qu’il puisse s’agir d’une fraude, veuillez communiquer avec la police ou avec Centre antifraude du Canada (PhoneBusters) au 1-888-495-8501, un service antifraude sous la responsabilité conjointe de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario et du Bureau de la concurrence.

LNNTE, liste de contrôle

IMPORTANT :

  • L’inscription est simple et rapide.
  • La loi oblige les télévendeurs à consulter et à respecter la LNNTE.
  • Certains appels font l'objet d'une exemption : la LNNTE ne s'applique pas dans tous les cas.
  • Si vous recevez un appel exempté, le télévendeur doit respecter les Règles du CRTC sur les télécommunications non sollicitées.
  • En tout temps, vous pouvez demander à être ajouté à la liste des numéros de télécommunication exclus d’un télévendeur.
  • Vous pouvez déposer une plainte facilement et rapidement par téléphone ou en ligne, et tout télévendeur jugé coupable d’une violation de la loi peut se voir infliger une amende.