Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
www.crtc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs réguliers
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) vise à réduire le nombre d'appels de télémarketing et de télécopies non désirés que reçoivent les consommateurs canadiens. La LNNTE constitue un volet clé des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC.
Il y a deux types de télévendeurs. Les télévendeurs réguliers sont ceux qui font des appels ou envoient des télécopies afin de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou encore de solliciter des dons. Les télévendeurs exemptés comprennent les organismes de bienfaisance enregistrés, les journaux, les partis politiques et les entreprises qui entretiennent un lien d’affaires avec les consommateurs, ainsi que les organisations qui réalisent des études de marché, des sondages et des enquêtes.
1. Suis-je un télévendeur régulier?
- Si vous faites des appels ou envoyez des télécopies en vue de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou de solliciter des dons, vous êtes un télévendeur.
- Si vous engagez une agence tierce pour effectuer des appels de télémarketing ou envoyer des télécopies en votre nom, vous et votre agence devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
- Les appels visant à faire des études de marché, des sondages ou des enquêtes ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing.
2. Inscription et abonnement
- Vous devez vous inscrire sur la LNNTE si vous êtes un télévendeur.
- Inscrivez-vous en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca. Il n'y a aucuns frais d'inscription.
- Vous devez vous abonner pour les codes régionaux que vous avez l'intention d'appeler. Les frais seront calculés en fonction du modèle d'abonnement que vous choisissez.
- Vous devez télécharger les numéros de la LNNTE et les supprimer de vos listes d'appels. La version de la LNNTE que vous utilisez ne doit pas dater de plus de 31 jours.
- Si vous n'effectuez que des appels ou n'envoyez que des télécopies faisant l'objet d'une exemption de la LNNTE, vous n'êtes pas tenu de vous abonner à la LNNTE, ni de la télécharger.
- Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
3. Autres responsabilités
- Vous devez vous assurer que vos listes d'appels sont à jour et que vous n'appelez pas les numéros de téléphone de résidence, de cellulaire et de télécopie figurant sur la LNNTE.
- Vous devez tenir à jour votre propre liste de numéros exclus. Si un consommateur demande qu'on ne communique pas avec lui, vous devez ajouter son nom et son numéro à votre propre liste de numéros exclus dans les 31 jours suivants.
- En tout temps, vous devez vous conformer aux Règles sur le télémarketing. Par exemple, vous pouvez effectuer des appels ou envoyer des télécopies uniquement à certaines heures du jour et vous devez vous identifier au début de chaque appel.
- Vous devez vous conformer également aux Règles sur les composeurs-messagers automatiques, lesquels sont des appareils permettant de composer automatiquement des numéros de téléphone et de transmettre un message enregistré.
4. Plaintes et application des règles
- Les Canadiens qui désirent porter plainte peuvent le faire dans le site Web de la LNNTE (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant les numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
- Le CRTC fera enquête et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs trouvés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées, lesquelles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles sur la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.
- Le CRTC pourra imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.
