Litige portant sur la concurrence (8622) :  2008

Cybersurf Corp. - Demande de clarification concernant les conclusions du Conseil - Décision CRTC 2008-117

Cybersurf Corp. - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers (AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. - Demande visant à obtenir des ordonnances obligeant Bluewater TV Cable Ltd. à cesser de fournir sans autorisation et de manière inappropriée des services locaux concurrentiels aux abonnés situés dans les zone de desserte de services locaux titulaire de Tuckersmith

The Internet Centre Inc. (TICI) - Demande afin d'ordonner à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel des voies locales

Cybersurf Corp. - Demande visant le réexamen de l'obligation des ESLT de fournir aux concurrents une parité de services lors de l’introduction de nouveaux débits pour le service LNPA

Location d'installations de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw

9164-3122 Québec inc. au nom de Sogetel Numérique - Tarif pour un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

Shaw Cablesystems Limited - Demande concernant la vente du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée (RTPP) par Thunder Bay Telephone

Canadian Association of Internet Providers (CAIP) - Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros

Shaw Communications Inc. - Demande permettant l'accès du développement Cooper Quay de la Concord Pacific Group Inc.