ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370

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Référence supplémentaire: 2012-370-1 et 2012-370-2

Ottawa, le 10 juillet 2012

Avis d’audience

10 septembre 2012
Montréal (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 10 septembre 2012 à 9 h, au Palais des congrès de Montréal, 1001, place Jean-Paul-Riopelle, Montréal (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.  BCE inc., au nom d’Astral Media inc.
Diverses localités
Demande 2012-0516-2

2.  Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership
Montréal (Québec)
Demande 2012-0573-2

3.  BCE inc., au nom de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées
Diverses localités
Demandes 2012-0701-9 et 2012-0736-6

4.  BCE inc., au nom d’Astral Media inc. et de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées
Diverses localités
Demande 2012-0735-8

5.  7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0748-1

6.  Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0420-6

7.  L S Movie Channel Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0426-3

8.  HGTV Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0482-5

9.  Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0523-7

10.  Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0524-5

11.  Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0525-3

12.  Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0526-1

13.  Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0527-9

14.  8045313 Canada Inc.
St. Catharines et la région de Niagara (Ontario)
Demande 2012-0369-5

15.  Société Radio-Canada
Yellowknife; Fort Providence; Fort Resolution; Fort Simpson; Fort Smith; Hay River; Rae-Edzo; Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) et Fort Chipewyan (Alberta)
Demande 2012-0596-4

16.  Novus Entertainment Inc.
Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0528-7

17.  Vista Radio Ltd.
Niagara Falls, Elliot Lake, St. Catharines, Iroquois Falls, Timmins, Kapuskasing, Bancroft, Stratford, Fort Erie, Parry Sound, Huntsville, Bracebridge, Sturgeon Falls, Cochrane, Hearst, Haldimand, North Bay, Haliburton, Espanola, Bolton, Caledon, Barry’s Bay, Kemptville et Prescott (Ontario)
Demande 2012-0497-4

18.  Hollywood Suite Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0668-1

19.  RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-1650-0

Préambule

Articles 1 à 4

Le Conseil a reçu une demande de BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral) et ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion afin qu’il soit exercé par BCE (la transaction proposée).

Sous réserve de l’approbation du Conseil, la clôture de la transaction proposée serait précédée de réorganisations intrasociété à étapes multiples au sein de BCE et d’Astral, à des fins de planification fiscale et pour faciliter la clôture et le dessaisissement possible de certains actifs.

À cette fin, le Conseil a reçu des demandes de BCE pour effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant le transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion à de nouvelles entités devant être constituées et contrôlées par BCE.

De plus, le Conseil a reçu une demande de BCE, au nom d’Astral, pour effectuer une réorganisation intrasociété au sein d’Astral impliquant le transfert de l’actif de certaines de ses entreprises de radiodiffusion à de nouvelles sociétés devant être constituées et détenues en exclusivité par les titulaires actuels.

Finalement, le Conseil a reçu une demande de Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership, en vue de convertir la station de radio AM de langue anglaise CKGM Montréal en station de radio AM de langue française.

Articles 3 à 19

Le Conseil entend considérer les articles 3 à 19 lors de la phase non comparante de l’audience, sous réserve des interventions.

Conformément à l’article 35(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277, les titulaires et demandeurs doivent afficher le présent avis de consultation, ou un hyperlien renvoyant à celui-ci, sur une page de leur site web respectif accessible depuis la page principale, au plus tard cinq jours de calendrier à compter de la date du présent avis. Celui-ci doit y demeurer affiché jusqu’à l’expiration du délai d’intervention de l’instance.

1. BCE inc., au nom d’Astral Media inc.
Diverses localités
Demande 2012-0516-2

Demande présentée par BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral), dans le but d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’Astral et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE. La transaction sera complétée via l’acquisition, par BCE et BCE Filiale, une filiale à part entière devant être constituée, de toutes les actions émises d’Astral.

Conformément aux termes de l’entente « Arrangement Agreement », les actionnaires d’Astral pourront choisir de transférer leurs actions d’Astral à une compagnie nouvellement constituée (Société Portefeuille) en échange d’actions de la Société Portefeuille, lesquelles seront vendues à BCE pour la même contrepartie qui aurait autrement été perçu suite à la vente directe des actions d’Astral (l’Option Société Portefeuille).

Les actionnaires ont jusqu’à la clôture de la transaction pour choisir d’exercer l’Option Société Portefeuille, qui, dans certaines circonstances, pourrait exiger l’approbation préalable du Conseil.

Immédiatement après la clôture de la transaction, BCE transférera toutes ses actions d’Astral et de BCE Filiale à Bell Canada, qui à son tour transférera ses actions à Bell Media Inc. (Bell Media).

Finalement, Bell Media fusionnera avec BCE Filiale, ainsi qu’avec Astral et ses filiales à part entière : Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., ainsi que ses filiales MusiquePlus inc. et The Family Channel Inc., et Astral Media Radio inc., ainsi que ses filiales Astral Media Radio (Toronto) Inc. et Astral Media Radio Atlantique inc., pour continuer sous le nom de Bell Media.

Dans sa demande, BCE à indiqué que Bell Media pourrait également être fusionné avec 4382072 Canada Inc., associé dans Astral Media Radio s.e.n.c. (Astral s.e.n.c.), pour continuer sous le nom de Bell Media. Dans un tel cas, Astral s.e.n.c. serait dissout, ce qui nécessiterait une demande au nom de Bell Media afin d’acquérir l’actif des entreprises détenues actuellement par Astral s.e.n.c.

Bell Media est contrôlée par Bell Canada. Bell Canada est une filiale à part entière de BCE, une société publique contrôlée par son conseil d’administration.

Le transfert des actions d’Astral et le changement de son contrôle effectif auront lieu conformément aux termes de l’entente « Arrangement Agreement » en date du 16 mars 2012.

Compte tenu de l’ampleur et de la portée de la transaction, le Conseil pourrait aborder d’autres sujets, dont les suivants :

Propriété

Dans le contexte de la proposition de consolidation impliquant BCE, une importante société de communication canadienne possédant des filiales dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, et Astral, une société de radiodiffusion canadienne de premier plan, le Conseil pourrait vouloir discuter de l’incidence possible sur le marché, et examiner divers enjeux liés à la propriété.

Diversité des voix

Dans Diversité des voix, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008 (la politique sur la diversité des voix), le Conseil a établi que, de façon générale, il n’approuverait pas une demande de modification du contrôle effectif amenant une seule et même personne à occuper une position dominante en matière de distribution de services de télévision aux Canadiens, puisque cette situation pourrait avoir une incidence sur la diversité de la programmation offerte aux auditoires canadiens. Le Conseil à également indiqué qu’il traiterait sans délai des transactions donnant à une seule personne le contrôle de moins de 35 % de l’ensemble de l’écoute de la télévision, tandis que les transactions donnant à une seule personne le contrôle d’entre 35 % et 45 % de l’ensemble de l’écoute de la télévision seraient examinées attentivement.

BCE a indiqué que sa demande ne soulève pas de préoccupations, puisque l’ensemble de l’écoute de la télévision pour les services de Bell Media et d’Astral (incluant les services non canadiens) dans les marchés de langues anglaise et française serait inférieur au seuil de 35 % sur lequel le Conseil se base pour traiter les demandes sans délai.

Politique sur la propriété commune

Dans le cadre de la transaction proposée, le Conseil pourrait vouloir discuter de la conformité de la transaction proposée relativement à la politique sur la propriété commune, particulièrement en ce qui a trait aux marchés de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa-Gatineau et Montréal.

BCE à indiqué qu’il se départira d’un total de 10 stations dans les marchés de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, et Ottawa-Gatineau, et qu’il convertira CKGM Montréal em un service de radio de langue française afin d’être conforme à la politique sur la propriété commune.

Valeur de la transaction

Le Conseil pourrait vouloir discuter de la valeur de la transaction, de la méthodologie d’évaluation utilisée quant aux actifs, et comment la valeur a été répartie entre les diverses entreprises de radiodiffusion.

BCE a indiqué que la valeur totale de la transaction est de 3,38 milliards de dollars, soit 3 milliards de dollars pour les fonds propres et 380 millions de dollars pour la dette nette. BCE a également indiqué que la valeur totale de l’actif de radiodiffusion assujetti aux avantages tangibles est de 2,406 milliards de dollars.

Bloc d’avantages proposés

La politique du Conseil sur les avantages tangibles établit que les contributions proposées en tant qu’avantages tangibles doivent représenter au moins 10 % de la valeur de la transaction, pour tous les actifs de services de télévision traditionnelle et services spécialisés, et au moins 6 % de la valeur de la transaction, pour tous les actifs de radio.

En évaluant les avantages tangibles en fonction des critères établis, le Conseil a fait preuve de constance et de rigueur en exigeant : (1) que les dépenses proposées à titre d’avantages tangibles soient réellement des dépenses supplémentaires; (2) que les dépenses en avantages tangibles soient attribuées à des projets et activités qui ne seraient pas lancés ou qui n’auraient pas lieu sans la transaction; (3) que les demandeurs puissent démontrer que les dépenses proposées à titre d’avantages tangibles iront principalement à des tiers, par exemple à des producteurs indépendants.

BCE propose un bloc d’avantages tangibles pour un montant de 139,3 millions de dollars en télévision, ce qui représente 10 % de la valeur des entreprises de télévision (1,393 milliards de dollars), et de 60,8 millions de dollars pour la radio, ce qui représente 6 % de la valeur des entreprises de radio (1,013 milliards de dollars). Par contre, BCE indique que la valeur des avantages tangibles pour la radio sera ajustée en fonction du dessaisissement de certaines stations de radio, à des fins de conformité quant à la politique sur la propriété commune.

Le Conseil note également que BCE a l’intention de déposer des renseignements additionnels relatifs au dessaisissement ainsi qu’à son impact sur la valeur de la transaction et des avantages tangibles associés, soit avant ou pendant l’audience publique portant sur la présente demande.

Le Conseil note que BCE propose de dépenser l’ensemble des avantages tangibles relatifs à la télévision sur une période de 10 ans, alors que pour la radio, il propose de dépenser les avantages sur une période de sept ans.

De plus, le Conseil note que les détails d’un des projets proposés par BCE comme dépense en avantages tangibles pour la télévision (sous le nom de « Supporting Broadcasting’s Digital Future ») ont été déposés par Norouestel inc., filiale à part entière de BCE, dans le cadre d’un plan de modernisation dont le dépôt avait été exigé dans le cadre de Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation, politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771, 14 décembre 2011. Le Conseil invite donc les intervenants à consulter ce dépôt, qui figure au dossier public.

Dans le cadre de l’audience publique, le Conseil pourrait vouloir examiner le bloc d’avantages proposé par rapport à sa réelle valeur additionnelle et son acceptabilité, ainsi que demander des propositions alternatives advenant le cas où certaines propositions liées aux avantages étaient jugées inacceptables.

En ce qui a trait à la radio, Bell propose de repartir les avantages tangibles comme suit :

• 3 % au Fonds Radiostar ou au Radio Starmaker Fund;
• 1,5 % à la FACTOR ou à MUSICACTION;
• 1 % à des projets de développement du contenu canadien, à la discrétion de l’acquéreur;
• 0,5 % au Fonds canadien de la radio communautaire.

Le Conseil pourrait vouloir discuter des mécanismes d’allocation de la portion discrétionnaire du bloc d’avantages tangibles ou du type de projet devant profiter d’un appui, ainsi que de l’acceptabilité et de la conformité du bloc à la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.

Autres questions relatives à la radio

BCE propose d’acquérir 83 entreprises de programmation de radio, ainsi que plusieurs émetteurs de rediffusion.

Programmation

Le Conseil pourrait vouloir discuter de l’incidence que la présente transaction pourrait avoir sur les décisions stratégiques en matière de programmation et sur le contenu que diffusent les stations à acquérir. Cette discussion pourrait aborder, entre autres sujets, les synergies opérationnelles dans les grands marchés et le volume de programmation locale, de réseau et non canadienne.

Radio numérique

Le Conseil remarque que ni BCE ni Astral n’exploitent d’entreprises de programmation de radio numérique à l’heure actuelle. Cependant, le Conseil pourrait examiner les plans de BCE quant à la radiodiffusion numérique dans le cas où la radio numérique se taillait une place dans le système de radiodiffusion canadien.

Non-conformité alléguée

Le Conseil constate qu’Astral Media Radio inc., Astral Media Radio Atlantique inc. et Astral s.e.n.c. semblent être en situation de non-conformité à l’égard de certaines conditions de licence relatives aux contributions au développement du contenu canadien (DCC) ainsi que des articles suivants du Règlement de 1986 sur la radio :

• l’article 15 en ce qui concerne les contributions au DCC;
• l’article 9(2) quant au dépôt des rapports annuels;
• les articles 2.2(5) et 2.2(10) relatifs à la diffusion de musique vocale de langue française;
• les articles 2.2(8) et 2.2(9) relatifs à la diffusion de pièces musicales canadiennes.

Une analyse détaillée de chaque instance de non-conformité alléguée, pour chaque année de radiodiffusion et pour chaque station, a été versée au dossier public.

Le Conseil compte étudier les plans de Bell afin de s’assurer que les stations dont il acquiert le contrôle seront en conformité dans l’avenir. Le Conseil traitera du renouvellement des licences de certaines stations dans le cadre d’un processus distinct, tel qu’énoncé ci-dessous.

Renouvellement des licences de certaines entreprises

Le Conseil note qu’il a reçu des demandes d’Astral Media Radio inc., Astral Media Radio Atlantique inc. et Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui devaient expirer le 31 août 2011, mais ont été renouvelées administrativement jusqu’au 31 août 2012. Les demandes de renouvellement de licence ont été publiées dans Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-372, également publié aujourd’hui. De plus, dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2012-371, également publiée aujourd’hui, le Conseil renouvelle administrativement les licences des stations énumérées dans l’avis de consultation susmentionné afin de lui permettre de traiter les demandes énoncées dans le présent document et le dessaisissement possible de certaines stations de radio.

De l’information additionnelle pourrait être versée au dossier public à mesure qu’elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à consulter le dossier d’examen public et le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.

Adresse du demandeur :

160 rue Elgin, 19^e Étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site web pour visionner la demande :
http://www.bell.ca/Regulatory_CRTC_hearings/Bell_applications.tab

2. Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership
Montréal (Québec)
Demande 2012-0573-2

Demande présentée par Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio Partnership (Bell) en vue d’obtenir une licence afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal en remplacement de son entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKGM Montréal.

La station proposée serait exploitée selon les paramètres techniques approuvés dans Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011 (décision de radiodiffusion 2011-721). Plus précisément, la nouvelle station serait exploitée à la fréquence 690 kHz (classe A) avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et la nuit.

Bell déclare qu’il continuera de remplir les obligations actuelles de CKGM en ce qui a trait au développement de contenu canadien.

Bell propose une formule parlée axée sur le sport s’adressant aux hommes francophones de 18 à 54 ans et devant s’appeler RDS Radio. Bell déclare que la station répondra à la grande demande de programmation sportive qui découle de la perte récente de la formule consacrée entièrement au sport de CKAC, et rapatriera l’auditoire des hommes francophones de 18 à 54 ans et les revenus publicitaires dans le marché de langue française. Bell ajoute que le service serait complémentaire aux stations de radio montréalaises actuelles plutôt que d’être leur concurrent direct.

Bell note que sa demande doit être étudiée avec la demande 2012-0516-2, présentée par BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral), afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’Astral et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE. Bell ajoute que la conversion de CKGM de la langue anglaise à la langue française vise à maintenir, dans le marché radiophonique de Montréal, sa conformité quant à la politique sur la propriété commune du Conseil, énoncée dans Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341, 4 juin 2010.

Le Conseil note qu’il a approuvé la demande de Bell visant à modifier la licence de radiodiffusion de CKGM afin de changer la fréquence de 990 kHz à 690 kHz dans la décision de radiodiffusion 2011-721. Le Conseil a déclaré que le service de Bell à la communauté de langue anglaise de Montréal constituait une utilisation optimale de la fréquence. 

Par conséquent, le Conseil examinera la proposition de Bell de modifier la nature fondamentale de son service en passant de la langue anglaise à la langue française, ainsi que les répercussions de ce changement dans le marché radiophonique de Montréal. Le Conseil examinera également la proposition de Bell dans le contexte de sa conformité à la politique sur la propriété commune dans ce marché radiophonique.

Le Conseil compte étudier ces questions à l’audience et dans le cadre de la demande de BCE visant à acquérir le contrôle d’Astral.

Adresse du demandeur :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.bellmedia.ca/about/Media_RegulatoryAffairs.page
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

3. BCE inc., au nom de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées
Diverses localités
Demandes 2012-0701-9 et 2012-0736-6

Demande par BCE inc. (BCE), au nom de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples, impliquant le transfert de l’actif de 33 stations radio de Bell Media à sept nouvelles sociétés en nom collectif ou sociétés et nécessitant l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion.

Les titulaires des entreprises de radio sont actuellement Bell Media Inc. (Bell Media) et 7550413 Canada Inc. (7550413 Canada), faisant affaires sous le nom de sept sociétés en nom collectif distinctes (les Sept anciennes sociétés de personnes). Bell Media, un associé-gérant qui détient 99,99 % des intérêts avec droit de vote dans les Sept anciennes sociétés de personnes, est entièrement détenu par Bell Canada et contrôlé par BCE. 7550413 Canada, l’autre associé qui détient le dernier 0,01 % des intérêts avec droit de vote dans les Sept anciennes sociétés de personnes, est entièrement détenu par Bell Media et contrôlé par BCE.

Les Sept anciennes sociétés de personnes et leurs entreprises sont énumérées dans le tableau 1 ci-dessous.

À la suite de cette réorganisation intrasociété, le contrôle des entreprises continuera d’être exercé par BCE.

La transaction sera effectuée selon les deux étapes énoncées ci-dessous, chacune exigeant l’approbation du Conseil et l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion.

Demande 2012-0701-9

• incorporation de la Nouvelle 7550413 Canada, filiale à part entière de 7550413 Canada;
• création de sept nouvelles sociétés en nom collectif (les Sept nouvelles sociétés de personnes), dont les associés respectifs seront une des Sept anciennes sociétés de personnes (99,9999 %) et la Nouvelle 7550413 Canada (0,0001 %).

Jusqu’à 12 entreprises, indiquées en caractères gras dans le tableau 1 ci-dessous, pourraient être transférées à des sociétés nouvellement constituées (Sociétés), au lieu des Sept nouvelles sociétés de personnes.

• l’incorporation de jusqu’à 12 Sociétés par cinq des Sept anciennes sociétés de personnes, qui les détiendront à part entière;
• le transfert, à ces Sociétés ou aux Sept nouvelles sociétés de personnes, de l’actif des stations de radio des Sept anciennes sociétés de personnes.

Cette demande nécessite l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion, soit aux Sept nouvelles sociétés de personnes, soit aux Sociétés, selon le cas, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Demande 2012-0736-6

Dissolution des Sept anciennes sociétés de personnes, avec l’intérêt indivisé dans l’actif des Sept anciennes sociétés de personnes – dont 99,9999 % des intérêts dans les Sept nouvelles sociétés de personnes et propriété exclusive de jusqu’à 12 Sociétés – qui sera distribué aux associés des Sept anciennes sociétés de personnes, Bell Media et 7550413 Canada. 7550413 Canada sera ensuite fusionnée avec Bell Media, pour continuer sous le nom de Bell Media.

À la suite de cette réorganisation intrasociété, le contrôle des entreprises de radio continuera d’être exercé par BCE.

BCE demande de nouvelles licences de radiodiffusion pour au moins 21 des entreprises de radio, lesquelles seront émises aux associés des Sept nouvelles sociétés de personnes, Bell Media et la Nouvelle 7550413 Canada, faisant affaires sous le nom de sept sociétés en nom collectif distinctes, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Adresse du demandeur :

1, Carrefour Alexander-Graham-Bell
Tour A, 8^e étage
Verdun (Québec)
H3E 3B3
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site web pour visionner la demande : www.bell.ca/Regulatory_CRTC_hearings/Bell_applications.tab

Tableau 1

4. BCE inc., au nom d’Astral Media inc. et de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées
Diverses localités
Demande 2012-0735-8

Demande de BCE inc. (BCE), au nom d’Astral Media inc. (Astral) et de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin d’effectuer une réorganisation intrasociété impliquant le transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion à de nouvelles compagnies devant être constituées, et nécessitant l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion.

La réorganisation comprend deux groupes d’entreprises de radiodiffusion : 12 stations de radio et 13 services spécialisés.

Les stations de radio visées par cette réorganisation sont CHHR-FM Vancouver et CJOT-FM Ottawa/Gatineau, dont le titulaire est actuellement Astral Media Radio inc. (Astral Media Radio), ainsi que 10 entreprises, énumérées dans le tableau 2 ci-dessous, dont les titulaires sont Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio s.e.n.c. (Astral s.e.n.c.).

Les titulaires actuels des 13 services spécialisés énumérés dans le tableau 3 ci-dessous sont actuellement MusiquePlus inc., The Family Channel Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

La réorganisation proposée sera effectuée de la façon suivante :

• Astral Media Radio incorporera deux nouvelles filiales à part entière (Filiales);
• Astral s.e.n.c. incorporera 10 nouvelles Filiales;
• les titulaires des services spécialisés énumérés au tableau 3 incorporeront 13 nouvelles filiales à part entière (Sociétés);
• l’actif de CHHR-FM et CJOT-FM sera transféré aux Filiales sous Astral Media Radio;
• l’actif de 10 entreprises de radio sera transféré d’Astral s.e.n.c. à des Filiales, tel qu’énoncé dans le tableau 2 ci-dessous;
• l’actif de chaque service spécialisé sera transféré à une Société, comme indiqué dans le tableau 3 ci-dessous.

À la suite de cette réorganisation, le contrôle des entreprises continuera d’être exercé par Astral.

Cette transaction nécessite l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion. BCE demande, au nom d’Astral, l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion aux Filiales et Sociétés, en vertu des mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Adresse du demandeur :

1, Carrefour Alexander-Graham-Bell
Tour A, 8^e étage
Verdun (Québec)
H3E 3B3
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site web pour visionner la demande : www.bell.ca/Regulatory_CRTC_hearings/Bell_applications.tab

Tableau 2

Tableau 3

5. 7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)
Demande 2012-0748-1

Demande présentée par 7954689 Canada inc. (7954689 Canada) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 600 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et de 5 000 watts la nuit.

Le demandeur propose une formule de créations orales composée d’émissions axées sur l’information, les affaires publiques, les débats et les tribunes téléphoniques s’adressant aux auditeurs de langue anglaise de la grande région de Montréal.

Le Conseil note que la présente demande fait suite à Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011, dans laquelle le Conseil a refusé une demande de 7954689 Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM de langue anglaise. Le Conseil a ajouté que si 7954689 Canada désirait poursuivre son projet en utilisant une fréquence alternative, il pourrait déposer une nouvelle demande. Le Conseil examinera et étudiera la présente demande selon ses mérites.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

6322, rue Jean-Talon Est
Montréal (Québec)
H1M 1S8
Télécopieur : 416-640-3009
Courriel : ahamilton@casselsbrock.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ntetrault@ttpmedia.ca

6. Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0420-6

Demande présentée par Fight Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler The League – Fantasy Sports TV.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée aux sports de fantaisie qui permet aux téléspectateurs d’agir en tant que propriétaires et d’assumer toutes les responsabilités associées à l’exploitation de franchises sportives réelles. Les téléspectateurs seront en mesure de créer, de surveiller, d’échanger et de discuter de joueurs dans leurs équipes avec d’autres qui jouent au à des sports de fantaisie.

Le demandeur affirme que les émissions-vedette seront consacrées à des tribunes téléphoniques et des émissions-causeries avec des présentateurs qui fournissent aux téléspectateurs la possibilité d’appeler afin de discuter et d’obtenir des conseils sur leur choix de repêchage. Les téléspectateurs pourront voir sur écran multiple des statistiques et des classements de « fantasy pool » en temps réel. Les émissions en studio se dérouleront avant et après les évènements en direct afin que les renseignements fournis soient opportuns et pertinents.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7c), 7d), 7e), 8b), 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

• un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tirée de chacune des catégories d’émissions 2b), 7, 7d), 7e) et 8b).
• un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émissions 6a).

Adresse du demandeur :

2844, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M6P 1Y7
Télécopieur : 647-343-4173
Courriel : anthony@fightnetwork.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : anthony@fightnetwork.com

7. L S Movie Channel Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0426-3

Demande présentée par L S Movie Channel Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général en langue tierce devant s’appeler LS Times 2.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui serait axée sur des films venant de la Chine et Taiwan, ainsi qu’un mélange de films populaires venant de Hong Kong, du Japon, de la Corée du Sud et d’autres pays d’Asie. Le service inclurait également des émissions de nouvelles, des séries télévisées, des jeux-questionnaires et des émissions de divertissement général.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

De plus, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

• Un maximum de 30 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être tirée de la catégorie d’émissions 1.
• Un maximum de 50 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être tirée des catégories d’émissions 7, 9, 10 et 11a) combinées.
• Au moins 40 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera composée de films en provenance d’Asie.
• Au moins 70 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera en langue mandarine.
• Un maximum de 30 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera en langues cantonaise, japonaise, coréenne, thaïlandaise, vietnamienne et en d’autres langues de l’Est de l’Asie.
• Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera en langue anglaise ou française.

Adresse du demandeur :

1155-4871, chemin Shell
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 3Z6
Télécopieur : 604-231-1669
Courriel : info@longshong.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : shirl@longshong.com

8. HGTV Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0482-5

Demande présentée par HGTV Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Quest.

Le demandeur propose d’offrir un service consacré à la science et la technologie, à la nature et à l’environnement, à l’aventure, au comportement animal, au soin des animaux de compagnie, à la faune, au voyage et aux cultures du monde.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

De plus, le demandeur propose la condition de licence suivante :

• Un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émissions 7.

Le demandeur demande l’autorisation d’offrir le service proposé à la fois en définition standard et en haute définition.

Adresse du demandeur :

181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : monica.chohan@cjrb.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : monica.chohan@cjrb.ca

9. Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0523-7

Demande présentée par Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Hockey TV.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui sera consacrée exclusivement à tous les aspects du hockey, incluant des nouvelles sur le hockey, la couverture de matches professionnels et amateurs, l’analyse et l’interprétation de nouvelles et d’évènements reliés au hockey, des documentaires traitant du hockey, la rediffusion de matches de hockey mémorables, des entrevues, des magazines axés sur le divertissement et des émissions consacrées à l’enseignement et à l’apprentissage du hockey.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives: 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit consacrée à de la programmation tirée de chacune des catégories d’émissions 2b) et 7, et qu’il ne diffuserait aucune couverture en direct des matchs de la Ligue Nationale de Hockey.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il respecterait les conditions de licence et attentes normalisées telles que décrites dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-786, 25 octobre 2010.

Adresse du demandeur :

333, promenade Berwick
Beaconsfield (Québec)
H9W 1B8
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dgaudet@stratmediaent.ca

10. Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0524-5

Demande présentée par Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler Canal Hockey.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui sera consacrée exclusivement à tous les aspects du hockey, incluant des nouvelles sur le hockey, la couverture de matches professionnels et amateurs, l’analyse et l’interprétation de nouvelles et d’évènements reliés au hockey, des documentaires traitant du hockey, la rediffusion de matches de hockey mémorables, des entrevues, des magazines axés sur le divertissement et des émissions consacrées à l’enseignement et à l’apprentissage du hockey.

Le demandeur propose également d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur s’est dit prêt à accepter une condition de licence selon laquelle un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion soit consacrée à de la programmation tirée de chacune des catégories d’émissions 2b) et 7, et qu’il ne diffuserait aucune couverture en direct des matchs de la Ligue Nationale de Hockey.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

333, promenade Berwick
Beaconsfield (Québec)
H9W 1B8
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dgaudet@stratmediaent.ca

11. Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0525-3

Demande présentée par Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Boating Television.

Le demandeur affirme que la programmation qui sera consacrée à tous les aspects de la navigation de plaisance et les activités nautiques, y compris les bateaux, les sports nautiques et les personnes impliquées dans ces activités.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

333, promenade Berwick
Beaconsfield (Québec)
H9W 1B8
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dgaudet@stratmediaent.ca

12. Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0526-1

Demande présentée par Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Flying Television.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée à tous les aspects du vol et de l’aviation, y compris les avions, les pilotes et les histoires reliées au transport aérien.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Adresse du demandeur :

333, promenade Berwick
Beaconsfield (Québec)
H9W 1B8
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dgaudet@stratmediaent.ca

13. Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0527-9

Demande présentée par Paul Girouard, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler World Sports Network.

Le demandeur affirme que la programmation sera consacrée au sport international amateur et professionnel, particulièrement grâce à une couverture en direct, à des documentaires, à des émissions éducatives et à de la programmation d’information.

Le service proposé serait consacré aux sports internationaux et aux sports liés aux Jeux Olympiques. Il mettra en vedette des athlètes professionnels et amateurs dans les sports qui, normalement, ne seraient exposés que pendant les Jeux Olympiques, tels que le tennis de table, le badminton, le volleyball et le basketball de ligues internationales. Ces sports seront offerts aux auditoires canadiens grâce à une couverture en direct et en différé. De plus, le service proposé n’offrira pas de programmation de sports professionnels canadiens.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a aussi confirmé qu’il se conformerait aux conditions énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

• Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera tirée de la catégorie d’émissions 7.
• Le canal ne diffusera aucune couverture en direct de ligues professionnelles nord-américaines.

Adresse du demandeur :

333, promenade Berwick
Beaconsfield (Québec)
H9W 1B8
Courriel : dgaudet@stratmediaent.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dgaudet@stratmediaent.ca

14. 8045313 Canada Inc.
St. Catharines et la région du Niagara (Ontario)
Demande 2012-0369-5

Demande présentée par 8045313 Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à St. Catharines et dans la région du Niagara (Ontario).

La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 220 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit.

Le demandeur affirme que la formule musicale serait composée d’un mélange d’artistes du passé, du présent et émergents.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

181, avenue Coppard
Markham (Ontario)
L3S 3Z4
Courriel : frogers@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : frogers@bell.net

15. Société Radio-Canada
Yellowknife; Fort Providence; Fort Resolution; Fort Simpson; Fort Smith; Hay River; Rae-Edzo; Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) et Fort Chipewyan (Alberta)
Demande 2012-0596-4

Demande présentée par la Société Radio-Canada afin de convertir la station de radio de langue anglaise CFYK Yellowknife de la bande AM à la bande FM.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 200 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 46,57 mètres).

Le titulaire a l’intention d’exploiter les émetteurs actuels CBQC Fort Providence, CBQD-FM Fort Resolution, CBDO Fort Simpson, CBDI Fort Smith, CBDJ-FM Hay River, CBQB-FM Rae-Edzo, CBQG Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) et CBKE Fort-Chipewyan (Alberta) en tant que stations réémettrices de la station FM proposée.

Le titulaire demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la station proposée FM sur les ondes de CFYK pour une période de trois mois après la mise en onde de la station.

Le titulaire demande également que le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CFYK dès la fin de la période de diffusion simultanée, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence de radiodiffusion.

Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.cbc.radio-canada.ca/presentations/2012.shtml
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca

16. Novus Entertainment Inc.
Communauté urbaine de Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0528-7

Demande présentée par Novus Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la Communauté urbaine de Vancouver, devant s’appeler Novus VOD.

Le demandeur propose d’offrir une programmation consacrée aux longs métrages, mais qui pourrait également inclure d’autres types d’émissions, tels que des séries télévisées, des documentaires, des émissions pour enfants, d’animation, de musique et de sports, ainsi que de la programmation pour adultes.

Le demandeur a joint une politique interne de programmation pour adultes avec sa demande.

Le demandeur indique que même si la programmation sera majoritairement en langue anglaise, de la programmation en langues française, mandarine et cantonaise pourrait aussi être offerte.

Le demandeur a également confirmé qu’il se conformerait aux exigences normalisées énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012.

Adresse du demandeur :

300-112, 3^e Avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : 604-685-7832
Courriel : donna.robertson@novusnow.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : donna.robertson@novusnow.ca

17. Vista Radio Ltd.
Niagara Falls, Elliot Lake, St. Catharines, Iroquois Falls, Timmins, Kapuskasing, Bancroft, Stratford, Fort Erie, Parry Sound, Huntsville, Bracebridge, Sturgeon Falls, Cochrane, Hearst, Haldimand, North Bay, Haliburton, Espanola, Bolton, Caledon, Barry’s Bay, Kemptville et Prescott (Ontario)
Demande 2012-0497-4

Demande présentée par Vista Radio Ltd., (Vista Radio) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton) l’actif de toutes les entreprises de programmation de radio situées dans les diverses villes mentionnées ci-dessus.

Haliburton est le titulaire de diverses stations de radio en Ontario.

Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Vista Radio est présentement une filiale à part entière de Vista Broadcast Group Inc., une société à participation multiple qui est contrôlée par son conseil d’administration, selon les termes d’une convention d’actionnaires. Le Conseil note qu’une demande (2012-0182-1) de modification du contrôle effectif a été approuvée par le Conseil dans une Lettre Décision datée du 5 juillet 2012. Suivant la clôture de la transaction, Vista Radio deviendra une filiale à part entière de Westerkirk Capital Inc. (Westerkirk), une société détenue à part entière par SEB Investments Corp., elle-même détenue par Thomson Investments Limited (85 % des droits de vote) et Brydson Group Inc. (15 % des droits de vote). Le contrôle de Vista Radio sera alors exercé par Westerkirk et la famille Thomson.

Selon la convention d’achat d’actif datée du 7 février 2012, le prix d’achat pour cette transaction est 31 500 000 dollars. Le demandeur a fait le calcul de la valeur de la transaction en incluant d’autres éléments suivant la pratique générale du Conseil. Cette valeur est d’un montant de 32 335 415 dollars.

Selon la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006, le demandeur propose des avantages tangibles d’un montant de 1 940 000 dollars pour les stations sur une période de sept ans, représentant 6 % de la valeur de la transaction telle que calculée par le demandeur.

Le Conseil note que le demandeur s’est engagé à assumer les avantages tangibles non payés résultant de transactions précédentes.

Le Conseil note également que pour certaines de ses stations, le titulaire actuel semble être en situation de non-conformité à l’égard de l’article 15 du Règlement sur la radio de 1986, ainsi que de ses conditions de licence.

Adresse du demandeur :

1625, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur : 250-334-9540
Courriel : edwards@vistaradio.net
Site web pour visionner la demande: edwards@vistaradio.net

18. Hollywood Suite Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0668-1

Demande présentée par Hollywood Suite Inc., au nom d’une société devant être constituée (Société) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Hollywood Suite Inc. (HSI), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises nationales de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connues sous le nom de Hollywood Storm (anciennement Adventure) et Hollywood Festival (anciennement The Love Channel).

La Société demande également de nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à l’exception des conditions de licence normalisées, qui seraient remplacées par les conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B, énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

HSI est le titulaire de quatre services de catégorie B de langue anglaise, incluant Hollywood Storm et Hollywood Festival. Les deux autres services sont Warner Films et MGM Channel. La transaction proposée n’affectera pas la propriété des deux derniers services, qui continueraient à être détenus par HSI.

La Société serait détenue par une autre société devant être constituée (Société Portefeuille), qui détiendrait une participation votante de 80 %, et par HSI, qui détiendrait l’autre 20 %. La Société Portefeuille serait entièrement détenue par HSI, qui à son tour est détenue par divers actionnaires et contrôlée par Jay Switzer, en vertu des pouvoirs qui lui sont impartis par les termes de la Convention de vote fiduciaire datée du 5 mai 2011.

À la clôture de la transaction, la Société deviendra titulaire de Hollywood Storm et Hollywood Festival.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif de ces entreprises, lequel continuera d’être exercé par Jay Switzer.

Adresse du demandeur :

186, rue St-George
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M5R 2N3
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcomson@goodmans.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rmalcomson@goodmans.ca

19. RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
Demande 2011-1650-0

Demande présentée par RNC MÉDIA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CKLX-FM Montréal (Québec).

Le titulaire propose de modifier les conditions de licence de la station afin de la convertir d’une formule spécialisée consacrée à la musique de catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé), plus particulièrement le jazz et le blues, à une formule spécialisée consacrant plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion à des créations orales. Précisément, le titulaire propose de supprimer les conditions de licence suivantes, énoncées dans CKLX-FM Montréal – renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-585, 17 août 2010 :

• La titulaire doit consacrer au moins 70 % de la programmation musicale de la station à la musique de la sous-catégorie de teneur 34 (Jazz et blues).
• La titulaire doit consacrer au moins 45 % de toutes les pièces musicales de catégorie 2 (Musique populaire) diffusées sur l’ensemble de la semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes, diffusées intégralement.
• La titulaire doit consacrer au moins 35 % de toutes les pièces musicales de catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé) diffusées sur l’ensemble de la semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes, réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.

De plus, le titulaire propose d’ajouter la condition de licence suivante :

• Le titulaire doit consacrer au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées de la catégorie 1 (créations orales).

Le titulaire déclare que CKLX-FM encourt des pertes financières importantes liées à la non-rentabilité de la formule jazz et blues dans la région de Montréal. Le titulaire estime que la présence d’une seule radio FM consacrée à la formule de créations orales à Montréal, combinée à l’expérience de RNC MÉDIA inc. dans le domaine des créations orales ailleurs au Québec, résulterait en la possibilité de rentabiliser CKLX-FM.

La présente demande a été publiée à l’origine dans le cadre d’un processus public de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Étant donné les interventions reçues relatives à la demande, ainsi que la portée de la modification demandée, la demande fait maintenant partie de la présente audience publique en tant qu’article sans comparution. Les interventions reçues dans le cadre du processus de la partie 1 seront ajoutées au dossier public.

Adresse du titulaire :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : rbriere@rncmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rbriere@rncmedia.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

9 août 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4^ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2012-07-10