Avis de consultation 2026
Conformité et enquêtes
2026-132 - Appel aux observations lié aux Règles sur les télécommunications non-solicitées Appel aux observations – Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées - Date limite de dépôt des interventions : 27 juillet 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0132
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2026-162 - Avis d’audience - 10 septembre 2026 - Région de la capitale nationale - Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 6 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0162
2026-161 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) - Date limite de dépôt des observations : 5 août 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 20 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0161
2026-160 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Saint-Hyacinthe (Québec) - Date limite de dépôt des observations : 5 août 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 20 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0160
2026-159 - Appel aux observations - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Shawinigan et la Municipalité régionale de comté de Mékinac (Québec) - Date limite de dépôt des observations : 5 août 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 20 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0159
2026-149 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Truro (Nouvelle-Écosse) - Date limite pour le dépôt des observations : 27 juillet 2026 - Date limite pour le dépôt des répliques : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0149
2026-134 - Avis d’audience - 30 novembre 2026 - Gatineau (Québec) - Harmoniser les codes de protection des consommateurs - Date limite de dépôt des interventions : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0134
2026-115 - Appel aux observations – Renouvellement de licences radio pour une durée indéterminée - Date limite de dépôt des interventions : 6 juillet 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 21 juillet 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0115
2026-112 - Avis d’audience - 12 janvier 2027 - Calgary (Alberta) - Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 2 juillet 2026
2026-103 - Avis de demandes reçues - Date limite de dépôt des interventions/observations/réponses : 25 juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0103
2026-79 - Avis d’audience - 9 juillet 2026 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0079
2026-37 - Avis d’audience - 30 avril 2026 - Région de la capitale nationale - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 mars 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0037
2026-33 - Appel de demandes – Stations de radio autochtone pour desservir Ottawa et Toronto - Dossier public : 1011-NOC2026-0033
2026-18 - Appel aux observations - Appel aux observations sur un projet de Règlement définissant « émission canadienne » et sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement sur les services facultatifs - Date limite de dépôt des interventions : 7 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0018
Télécommunications
2026-155 - Appel aux observations - Instance de justification et appel aux observations – Respect de l’interdiction des frais qui constituent un obstacle au changement de forfaits de services de téléphonie mobile et de services Internet - Date limite de dépôt des interventions : 30 juillet 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 10 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0155
2026-134 - Avis d’audience - 30 novembre 2026 - Gatineau (Québec) - Harmoniser les codes de protection des consommateurs - Date limite de dépôt des interventions : 11 août 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0134
2026-88 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 368, 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 8621-C12-01/08
2026-85 - Appel aux observations – Modifications proposées au Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication - Date limite de dépôt des interventions : 13 juillet 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0085
2026-63 - Fonds pour la large bande – Quatrième appel de demandes - Date limite pour le dépôt des demandes : 13 août 2026, 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau) - Dossier public : 1011-NOC2026-0063
2026-61 - Appel aux observations – Renforcer les pratiques de gestion de l’utilisation de la numérotation - Date limite de dépôt des interventions : 19 mai 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 3 juin 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0061
2026-47 - Appel aux observations – Développer un volet autochtone du Fonds pour la large bande - Date limite de dépôt des interventions : 18 septembre 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 18 décembre 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0047
2026-31-1 - Appel aux observations – La structure de frais et le mécanisme de contestation des frais de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. – Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des réponses à la demande de renseignements : 7 avril 2026 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 21 avril 2026 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 26 mai 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0031
2026-31 - Appel aux observations – La structure de frais et le mécanisme de contestation des frais de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Date limite de dépôt des réponses à la demande de renseignements : 16 mars 2026 - Date limite de dépôt des interventions : 31 mars 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 15 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0031
2026-9 - Appel aux observations – Norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles - Date limite de dépôt des interventions : 16 mars 2026 - Date limite de dépôt des répliques : 15 avril 2026 - Dossier public : 1011-NOC2026-0009
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