Avis de consultation 2006
Radiodiffusion
2006-1 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 13 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 28 février 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2006-2 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 février 2006.
2006-3 - Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et/ou Calgary (Alberta).
2006-3-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-3 en date du 12 janvier 2006, le Conseil annonce une prolongation de la période de dépôt des demandes jusqu'à nouvel ordre.
2006-3-2 - La période de dépôt des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et / ou Calgary (Alberta) est le 18 août 2006.
2006-4 - Règles de reconquête s'appliquant aux clients et aux abonnés. Le Conseil choisit de conserver sans les modifier les règles de reconquête du marché à l'égard des clients instaurées par lettre de décision du CRTC le 1er avril 1999, plutôt que de modifier ces règles pour qu'elles s'appliquent à la fois aux clients et aux abonnés.
2006-5 - Changements à la distribution de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service de programmation parlementaire en réponse à un décret d'instructions de la gouverneure en conseil.
2006-6 - Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 et de classe 3 et par les exploitants de systèmes de distribution multipoint.
2006-7 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 février 2006.
2006-8 - Ajout de trois services en langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-9 - Listes revisées des services par satellite admissibles
2006-10 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 mars 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2006-10-1 - L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE.
2006-10-2 - L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE.
2006-11 - Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées.
2006-12 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mars 2006
2006-12-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 3 février 2006, le Conseil annonce que l'article 4 (Astral Media Radio inc.) est retiré de l'avis public.
2006-13 - Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante - Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
2006-13-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 février 2007 à 9h30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue SE, Calgary (Alberta), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 janvier 2007.
2006-14 - Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en ouvre des diverses exigences relatives à la distribution des services de programmation
2006-15 - Listes révisées des services par satellite admissibles. Le Conseil approuve la demande d'ajout de cinq services non canadiens d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2006-16 - Appel aux observations sur les normes de service du Conseil. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les sujets et les questions abordés dans le présent avis public, y compris les normes de service proposés qui sont énoncées en annexe. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le jeudi 2 mars 2006.
2006-17 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Bragg Communications Incorporated. Date limite pour le dépôt des interventions/ observations : le 17 mars 2006.
2006-18 - Le Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 mars 2006.
2006-19 - Confidentialité des rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants
2006-20 - Appel d'observations - Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les modifications proposées qui figurent en annexe au présent avis public au plus tard le 29 mars 2006.
2006-21 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 mars 2006.
2006-21-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-21 en date du 20 février 2006, le Conseil annonce une correction à l'article 2 (Peace River Broadcasting Corporation Ltd.)
2006-22 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
2006-23 - Cadre de réglementation de la migration au numérique
2006-24 - Le Conseil a été sais d'une demande de Bell Globemedia Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son contrôle effectif. Date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 avril 2006.
2006-25 - Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux fins de distribution en mode numérique.
2006-26 - Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique.
2006-27 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le mercredi 5 avril 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le vendredi 21 avril 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2006-28 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le mercredi 5 avril 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le vendredi 21 avril 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2006-29 - Droits de licence de radiodiffusion - partie I
2006-30 - Appel aux observations - Projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télévision , au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés - Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les modifications proposées annexées au présent avis public. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 24 avril 2006.
2006-31 - Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2006. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 19 avril 2006.
2006-32 - Le Conseil a été saisi d'une demande de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt de interventions/ observations : le 20 avril 2006.
2006-32-1 - Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32 en date du 16 mars 2006, le Conseil annonce une correction à l'article 4 - Vidéotron ltée., La Pocatière (Québec).
2006-33 - Le Conseil a été saisi d'une demande de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt de interventions/observations : le 20 avril 2006.
2006-34 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91
2006-35 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 mai 2006.
2006-36 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan). Date limite 27 juin 2006.
2006-37 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Regina (Saskatchewan). Date limite 27 juin 2006.
2006-38 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV. Les observations sur la demande de Rogers d'ajouter Baby TV aux listes numériques et sur la proposition de retirer German TV des listes numériques doivent parvenir au Conseil au plus tard le 1er mai 2006.
2006-39 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 1er mai 2006.
2006-40 - Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux. Le Conseil invite les parties intéressées à faire part de leurs observations écrites sur la proposition d'ordonnance d'exemption. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 1er mai 2006.
2006-41 - Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil tient à préciser qu'il ne sollicite pas de commentaires sur la plainte déposée par Vidéotron mais uniquement sur la question de la facturation combinée décrite dans le présent avis. Le Conseil tiendra compte des observations reçues avant au plus tard le 18 avril 2006.
2006-41-1 - Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion. Soumission des répliques. Suite à son avis public CRTC 2006-41, 31 mars 2006, et suite à une demande présentée par Réseau de télévision Star Choice incorporée, le Conseil a décidé de permettre aux huit parties qui ont déposé un mémoire en réponse à cet avis de présenter une réplique à n'importe lequel des sept autres mémoires reçus par le Conseil au sujet de cette question. Les répliques serong acceptées d'ici le 19 mai 2006.
2006-42 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées.
2006-43 - Le Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 10 mai 2006.
2006-44 - Ajout de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-45 - Ajout de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-46 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2006-47 - Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct
2006-48 - Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur l'ordonnance d'exemption proposée. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 12 mai 2006. Les parties doivent déposer leurs réponses avant le 26 mai 2006.
2006-48-1 - Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques aux observations. Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 9 juin 2006. Les parties doivent déposer leurs réponses au plus tard le 23 juin 2006.
2006-49 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 mai 2006.
2006-50 - Le Conseil a été sais d'une demande de Newcap inc., Ottawa (Ontario). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 24 avril 2006.
2006-51 - Demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
2006-52 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 mai 2006.
2006-53 - Appel d'observations sur l'ajout proposé de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 26 mai 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 12 juin 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
2006-54 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 31 mai 2006.
2006-54-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54 en date du 26 avril 2006, le Conseil annonce une correction à l'article 3 - Radio-Soleil-Estrie et l'article 9 - Trust Communications Ministries
2006-55 - Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles
2006-56 - Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-57 - Ajout de ProSiebenSat.1 Welt aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-58 - Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 juin 2006.
2006-59 - Appel aux observations - modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion . Date limite pour observations : le 5 juin 2006.
2006-60 - Aucun document est annexé à ce numéro d'avis public.
2006-61 - Le Conseil a été saisi de la demande de CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV, l'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 juin 2006.
2006-62 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 19 juin 2006.
2006-63 - Le Conseil a été saisi des demandes de Houssen Broadcasting Ltd., Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Northwest Broadcasting Inc., Kesitah Inc., Native Communication Inc., Golden West Broadcasting Ltd., 629112 Saskatchewan Ltd., O.K Creek Radio Station Inc., O.K. Radio Group Ltd. et Novus Entertainment Inc. pour modifications de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 juin 2006.
2006-64 - Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui expirent le 31 août 2006. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 juin 2006.
2006-65 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Aboriginal Voices Radio Inc. visant l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz (canal 292C) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Vancouver approuvée dans la décision CRTC 2001-314, 5 juin 2001.
2006-66 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en node numérique
2006-67 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 juillet 2006.
2006-68 - Accès de la concurrence au câblage intérieur des propriétés commerciales et institutionnelles.
2006-69 - Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales
2006-70 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 11 juillet 2006.
2006-71 - Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
2006-72 - Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion , de produire un rapport sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des mémoires est le 1er septembre 2006.
2006-73 - Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-74 - Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition
2006-75 - Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-76 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 juillet 2006
2006-77 - Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision.
2006-78 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 juillet 2006.
2006-79 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 juillet 2006.
2006-80 - Le Conseil a été saisi des demandes de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu), Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée (Bérard Tapp), Bell Canada, 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires) faisant affaires sous ce nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership et UCFV Campus and Community Radio Society. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 août 2006.
2006-81 - Ajout de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-82 - Ajout de Horizon Channel à la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-83 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 11 août 2006.
2006-84 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 16 août 2006.
2006-85 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)
2006-86 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)
2006-87 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 août 2006
2006-88 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-89 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-90 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-91 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-92 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Radio communautaire du Saguenay inc., Saguenay (secteur La Baie) (Québec). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 août 2006
2006-93 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 août 2006.
2006-94 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-95 - Ajout de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-96 - Le Conseil a été saisi des demandes de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., TELETOON Canada Inc., Communications Rogers Câble inc., Société de télédiffusion du Québec, Pellpropco Inc., et TELUS Communications Inc. pour modification de licence.
2006-97 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Calgary et Airdrie (Alberta) – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-321 à 2006-326.
2006-98 - Acquisition de l'actif d'une station de radio de Lethbridge (Alberta) et attribution d'une licence pour une nouvelle station de radio devant desservir Lethbridge – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-327 à 2006-329.
2006-99 - Le Conseil a été saisi des demandes de Bell Canada, Radio Matagami et Blackburn Radio Inc. pour des modifications de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 7 septembre 2006.
2006-100 - Le Conseil a été saisi des demandes de TFG Communications Inc. et CTV Television Inc. pour des modifications de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 septembre 2006.
2006-101 - Attribution et modification de licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351.
2006-102 - Le Conseil a été saisi des demandes de MusiquePlus inc. et Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite pour des modifications de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 septembre 2006.
2006-103 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2006-104 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 22 septembre 2006.
2006-105 - Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings.
2006-106 - Ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2006-107 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée.
2006-108 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 septembre 2006.
2006-109 - Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés – Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
2006-110 - Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion – Harmonisation des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition des « actions ordinaires »
2006-111 - Le Conseil a été saisi des demandes de Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et United Christian Broadcasters Canada. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 octobre 2006.
2006-112 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 3 octobre 2006
2006-113 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Natotawin Broadcasting Inc., Yorkton (Saskatchewan). Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 octobre 2006.
2006-114 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-115 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-116 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-117 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-118 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-119 - Modifications à l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2006-120 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 octobre 2006.
2006-121 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Bell Aliant Communications régionales inc. pour modification de licence et de Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière pour renouvellement de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 octobre 2006.
2006-122 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 1 novembre 2006.
2006-122-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-122 en date du 27 septembre 2006, le Conseil annonce que l'article 2, CJRN 710 Inc. est retiré de cet avis public.
2006-123 - Le Conseil a été saisi d'une demande par Communications Rogers Câble inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 octobre 2006.
2006-124 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-125 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-126 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-127 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-128 - Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte
2006-129 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
2006-130 - Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 novembre 2006
2006-131 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 novembre 2006.
2006-132 - Modification à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
2006-133 - Décision relative à la pratique de marketing et de facturation selon laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion traite comme un abonnement unique la fourniture du service à des logements distincts appartenant au même propriétaire
2006-134 - Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2006-135 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2006-136 - Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences-annonces et de ses règlements sur l'utilisation de canaux d'autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion
2006-137 - Le Conseil a été saisi d'une demande de la Société Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 novembre 2006.
2006-138 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 novembre 2006.
2006-139 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 décembre 2006.
2006-140 - Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-141 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 décembre 2006.
2006-142 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 décembre 2006.
2006-143 - Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux
2006-144 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta) – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-621 to 2006-624.
2006-145 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta) – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-627 à 2006-630.
2006-146 - Ajout de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-147 - Ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-148 - Ajout de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-149 - Ajout de Indus Music aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
2006-150 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Cogeco Câble Canada inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 décembre 2006.
2006-151 - Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption de certaines entreprises de télévision en langues tierces. Le Conseil acceptera les observations déposées au plus tard le 5 janvier 2007.
2006-152 - Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée du 1er septembre 2006 au 31 octobre 2006.
2006-153 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 29 décembre 2006.
2006-154 - Le Conseil a été saisi d'une demande de San Lorenzo Latin American Community Centre. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 décembre 2006.
2006-155 - Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte. La date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 5 janvier 2007.
2006-156 - Le Conseil a été saisi de la demande de Klondike Broadcasting Company Limited. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 12 janvier 2007.
2006-157 - Ajout de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-158 - Politique de 2006 sur la radio commerciale
2006-159 - Politique révisée concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio et nouveau processus de demandes pour desservir les petits marchés
2006-160 - Politique en matière de radio numérique.
2006-161 - Ajout de Ariana Television et Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-162 - Ajout de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-163 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 23 janvier 2007.
2006-163-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-163 du 19 décembre 2006, le Conseil annonce que l'article 1 (CJNE FM Radio Inc.) est retiré de l'avis public.
2006-164 - Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 25 janvier 2007.
2006-164-1 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-164 du 21 décembre 2006, le Conseil annonce que l'article 2 (Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.) est retiré de l'avis public.
2006-165 - Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-166 - Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-167 - Ajout de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Avis d'audience publique
2006-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis dans le contexte de l'examen de la Politique sur la radio commerciale. Le Conseil invite les parties à déposer leurs commentaires écrits sur les questions mentionnées dans l'avis, d'ici le mercredi 15 mars 2006, date limite de dépôt des mémoires.
2006-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que de l'information est maintenant disponible sur le site web du Conseil dans le contexte de l'examen de la politique sur la radio commerciale et fait partie du dossier public de ce processus.
2006-1-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1 du 13 janvier 2006 et 2006-1-1 du 23 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : L'information suivante, qui a trait à l'examen de la politique sur la radio commerciale, a été affichée sur le site web du Conseil.
2006-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 février 2006.
2006-2-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 du 19 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de 591991 B.C. Ltd. et de plus, annonce des corrections aux articles 15 et 18. La date limite d'intervention est le 23 février 2006.
2006-2-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 du 19 et 27 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article no 7.
2006-2-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1 du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2 du 10 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Radio Express inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 mars 2006.
2006-2-4 - Suite aux avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2 et 2006-2-3 du 10 et 14 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce que l'article no. 15 (Jim Pattison Broadcasting Group Ltd) est retiré de l'audience publique et l'article no. 16 (Jim Pattison Broadcasting Group Ltd .) est modifié.
2006-2-5 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2, 2006-2-3 et 2006-2-4 du 10, 14 et 20 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article no 46.
2006-3 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 mai 2006 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 avril 2006.
2006-3-1 - Suite à l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-3 du 2 mars 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 mai 2006 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article no. 1 (Pelmorex Communications Inc.) et à l'article no. 9 (Fairchild Televsion Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership).
2006-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hotel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 mai 2006.
2006-4-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 du 20 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce qu'il étudiera une demande de Télécommunications Aliant inc. (Aliant), en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc. (Câblevision) et le Conseil annonce une correction à l'article 1 (1097282 Alberta Ltd.), l'article 63 (Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée) et l'aritcle 64 (Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée).
2006-4-2 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 et 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce une correction à l'article 14 – Golden West Broadcasting Ltd, à l'article 29 – Cogeco Câble Québec inc., à l‘article 44 – Dawson City Community Radio Society. La date limite d'interventions/ d'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au 29 mai 2006
2006-4-3 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 , 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 et 2006-4-2 du 24 mai 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100 th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce que l'article 20 (Newcap Inc.) est retiré de l'audience publique.
2006-4-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4, 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 et 2006-4-2, 2006-4-3 du 24 et 29 mai 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta) , le Conseil annonce une correction à l'article 1, 1097282 Alberta Ltd et à l'article 4, O.K. Radio Group Ltd.. La date limite d'interventions/D'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au 14 juin 2006.
2006-5 - Le Conseil tiendra une audience publique à compter de lundi, le 27 novembre 2006 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct. Le Conseil invite les parties à déposer leurs commentaires écrits sur les questions mentionnées dans l'avis, d'ici mercredi, le 27 septembre 2006, date limite de dépôt des mémoires.
2006-5-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 27 novembre 2006 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents ont été versés au dossier public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
2006-5-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 et à CRTC 2006-5-1 du 8 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui débutera le lundi 27 novembre 2006 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents ont été versés au dossier public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
2006-5-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 et CRTC 2006-5-1 du 8 septembre 2006 et CRTC 2006-5-2 du 2 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui débutera le lundi 27 novembre 2006 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que des documents ont été modifiés et/ou affichés sur le site web du Conseil dans le cadre de l'examen de certaine aspects du cadre réglementaires de la télévision en directe et versés au dossier public de l'instance.
2006-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 6 juillet 2006.
2006-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 11 septembre 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 août 2006.
2006-7-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 du 13 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 25, WhiStle Community Radio
2006-7-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 et CRTC 2006-7-1 du 13 et 19 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'audience publique aura maintenant lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, en plus de la demande de Radio Nord Communications inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations à l'égard de cette demande seulement est le 21 août 2006.
2006-7-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1 et 2006-7-2, du 13, 19 et 20 juillet 2006, le Conseil annonce une correction à l'article 27 (Rogers Broadcasting Limited).
2006-7-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1, 2006-7-2 et 2006-7-3 du 13, 19, 20 et 26 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce que l'article no 22 (S.S. TV Inc.) est retiré de l'audience publique.
2006-8 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 septembre 2006 à 9 h 30, au Radisson Hotel Winnipeg Downtown, 288, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba). La date limite pour le dépôt des commentaires est le 5 septembre 2006.
2006-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 octobre 2006.
2006-9-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce qu'il étudira une demande de la Société Radio-Canada (SRC), en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et le Conseil annonce une correction à l'article 37 (MZ Média Inc.) et l'article 48 (L'Association d'Églises baptistes reformés du Québec).
2006-9-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 du 11 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que l'article 22 et 27 sont modifiés.
2006-9-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce qu'il acceptera des interventions portant seulement sur les renseignements contenus dans cet avis et tout autre renseignement additionnel qui pourrait être déposé au dossier public de certaines demandes d'ici le 19 octobre 2006. Le Conseil invite donc les parties intéressées à consulter le dossier public de ces demandes. De plus, la date limite d'interventions est prorogée jusqu'au 24 octobre 2006.
2006-9-4 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006, 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 et 2006-9-3 du 16 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que les articles no. 31 Rogers Broadcasting Limited) no. 44 (Newcap Inc.) et no. 52 (CFCP Radio Ltd) sont retirés de l'audience publique.
2006-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 19 octobre 2006.
2006-10-1 - Suite à l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no. 16 (Novus Entertainment Inc.) est retiré de l'audience publique.
2006-10-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006 et CRTC 2006-10-1 du 8 novembre 2006, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article 15 (Astral Media Radio inc.) est retiré de l'audience publique.
2006-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 novembre 2006.
2006-11-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 du 19 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des corrections aux articles #3 (Groupe TVA inc.), # 13 (FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes), # 8 (Hookup TV Networks Inc.), # 12 (S. S. TV Inc.), et # 15 (Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée).
2006-11-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 et CRTC 2006 11 1 du 19 et 26 octobre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que la demande présentée par Radio Humsafar Inc. est retiré de l'audience publique et sera reporté à une date ultérieur.
2006-11-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 et CRTC 2006-11-1 du 19 et 26 octobre 2006 ainsi que CRTC 2006-11-2 du 12 décembre 2006, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no. 17 (CHUM limitée) est retiré de l'audience publique.
2006-12 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 janvier 2007 à 9:00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2007.
2006-12-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 30 novembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'une demande de Novus Entertainment Inc. est ajouté à l'audience publique du 29 janvier 2007. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2007.
2006-12-2 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 et CRTC 2006-12-1 du 30 novembre et du 12 décembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 11 (VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée (VENOA).
2006-12-3 - Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 du 30 novembre 2006 ainsi que CRTC 2006-12-1 et CRTC 2006-12-2 du 12 et du 21 décembre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu le 29 janvier 2007 à 9h00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article no. 1 (The Canadian Documentary Channel Limited Partnership) est retiré de l'audience publique.
2006-13 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 février 2007 à 9h30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue S-E, Calgary (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 janvier 2007.
2006-13-1 - Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13 du 14 décembre 2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 12 février 2007 à 9h 30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue SE, Calgary (Alberta), le Conseil annonce que l'article 13 (CHUM limitée) est retiré de l'audience publique.
Télécommunications
2006-1 - Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'établissement d'un nouveau cadre de réglementation pour Norouestel Inc. qui entrera en vigueur en 2007. L'instance comprendra une audience publique qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) en juillet 2006. Référence : 8663-C12-200600066.
2006-2 - Le Conseil révoque les licences de services de télécommunication internationale de base de 39 compagnies qui n'ont pas respecté les conditions de licence. Référence : 8190-C12-200600371.
2006-3 - Le Conseil sollicite des observations sur des questions liées à la transférabilité des numéros de services sans fil entre les entreprises de services sans fil ainsi qu'entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services locaux filaires. Référence : 8620-C12-200601288.
2006-4 - Le Conseil amorce une instance publique assortie d'une consultation publique, concernant la création et l'exploitation d'une liste nationale de numéros de téléphone exclus (LNNTE) ainsi que l'établissement et la mise en application des règles concernant la LNNTE et de toute autre règle relative au télémarketing. Référence : 8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228, 8662-A84-200410035.
2006-4-1 - Le Conseil modifie les échéanciers prévus pour soumettre des observations écrites dans le cadre de l'avis Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing , Avis public de télécom CRTC 2006-4, 20 février 2006. Référence : 8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228, 8662-A84-200410035.
2006-5 - Le Conseil amorce une instance en vue d'établir un régime de plafonnement des prix qui entrera en vigueur en 2007 dans les territoires d'exploitation d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Allstream Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Company. L'instance comprendra une audience avec comparution qui se tiendra à Gatineau (Québec) en octobre 2006. Référence : 8678-C12-200605553.
2006-6 - Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Décision de télécom CRTC 2005-28. Référence : 8663-C12-200605587 et 8663-C12-200402892.
2006-7 - Droits de télécommunication. Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2006-2007, compte tenu du rajustement pour l'exercice financier 2005-2006, est de 26,631 millions de dollars.
2006-8 - Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'établissement de lignes directrices qui régiraient la façon de traiter les demandes visant l'approbation d'échelles tarifaires à l'égard de services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8661-C12-200606965, AMT 6946 et 6947 de Bell Canada et AMT 107 de SaskTel.
2006-9 - Le Conseil sollicite des observations pour savoir s'il convient de considérer que les services sans fil mobiles, ou un sous-ensemble correspondant, font partie du même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'analyse des demandes d'abstention et, le cas échéant, comment comptabiliser les services sans fil mobiles, ou un sous-ensemble correspondant, afin de les inclure dans le marché pertinent et de calculer la perte de part de marché. Référence : 8640-C12-200607210.
2006-10 - Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'abolition de certaines restrictions réglementaires qui s'appliquent aux services interurbains de base d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Allstream Inc., d'Ontera, de Saskatchewan Telecommunications, de Société en commandite Télébec, de Sogetel inc. et de TELUS Communications Company. Référence : 8661-B2-200605719.
2006-11 - Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada et AMT 18 de Bell Aliant.
2006-11-1 - Le Conseil modifie les échéanciers de l'avis Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence , Avis public de télécom CRTC 2006-11, 11 août 2006, en remplaçant les paragraphes 8, 9, 11, 14, 15, 16 et 17 de l'avis. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 de l'ancienne TCI et AMT 4258 de l'ancienne TCBC.
2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15. Référence : 8663-C12-200610924, 8663-C12-200605587, 8640-C12-200607210 et 8640-C12-200505076.
2006-13 - Le Conseil révoque les licences de services de télécommunication internationale de base de 21 compagnies qui n'ont pas respecté les conditions de licence. Référence : 8190-C12-200600371.
2006-13-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'avis Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base , Avis public de télécom CRTC 2006-13, 18 octobre. Référence : 8190-C12-200600371.
2006-14 - Le Conseil amorce une instance pour étudier une définition révisée de service essentiel et les classifications et principes de tarification applicables aux services essentiels et non essentiels offerts par les compagnies de téléphone titulaires, les entreprises de câblodistribution et les entreprises de services locaux concurrentes à d'autres concurrents aux tarifs réglementés (services de gros). L'instance comprendra une audience avec comparution qui se tiendra à Gatineau, au Québec, à compter d'octobre 2007. Référence : 8663-C12-200614439.
2006-14-1 - Le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006. Référence : 8663-C12-200614439.
2006-14-2 - Le Conseil modifie de nouveau la liste des compagnies désignées parties à l'instance établie dans l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis publicde télécomCRTC 2006-14, 9 Novembre 2006, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1, 15 décembre 2006. Le Conseil modifie également certaines procédures ainsi que les délais fixés au préalable. Référence : 8663-C12-200614439.
2006-14-3 - Le Conseil modifie une fois de plus certaines procédures et les délais fixés au préalable dans l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel,Avis publicde télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1, 15 décembre 2006, et l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-2, 15 février 2007. Référence : 8663-C12-200614439.
2006-14-4 - Le Conseil révise la date établie au paragraphe 34 de l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel,Avis publicde télécom CRTC 2006-14-3, 16 March 2007. Référence : 8663-C12-200614439.
2006-15 - Le Conseil amorce une instance en vue d'examiner les propositions soumises par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company quant à l'utilisation des fonds accumulés dans leurs comptes de report. Référence : 8678-C12-200615578 et 8638-C12-200602708.
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