Décisions 2025
Conformité et enquêtes
2025-343 - Réduction des obligations en matière de rapport pour les normes STIR/SHAKEN - Dossier public : 1011-NOC2019-0404
2025-142 - Développement d’un cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-368 - Société Radio-Canada - Saskatoon (Saskatchewan) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio de langue anglaise CBK-1-FM Saskatoon
2025-367 - Les Productions Galafilm inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété du titulaire dans le cadre d’une réorganisation intrasociété
2025-347 - Rogers Media Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de station de radio FM commerciale de langue anglaise CJAX-FM Vancouver
2025-346 - Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. - Vancouver et Richmond (Colombie-Britannique) - Demandes en vue de supprimer une condition de service de la licence de la station de radio FM commerciale à caractère ethnique CHKG-FM Vancouver et en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CJVB Richmond
2025-345 - Rogers Media Inc. - Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKKS FM 2 Vancouver un émetteur de rediffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKKS-FM Chilliwack
2025-341 - CJRO Radio - Carlsbad Springs et Casselman (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CJRO-FM-4 Casselman un émetteur de rediffusion de faible puissance de la station de radio FM communautaire de langues française et anglaise CJRO-FM Carlsbad Springs
2025-338 - Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Wingham (Ontario) et les régions avoisinantes - Dossier public : 1011-NOC2025-0072
2025-336 - Société Radio-Canada - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM de langue française CBAX-FM Halifax laquelle diffuse la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Musique
2025-327 - TELETOON Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station pour enfants facultative de langue française La Chaîne Disney
2025-326 - 3924181 Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station pour enfants facultative de langue anglaise ABC Spark
2025-325 - YTV Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station pour enfants facultative de langue anglaise Nickelodeon
2025-324 - 9329994 Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station pour enfants facultative de langue anglaise Disney Junior
2025-323 - 9329994 Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à la station pour enfants facultative de langue anglaise Disney XD
2025-320 - OUTtv Network Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de modifier l'ordonnance de distribution d’OUTtv
2025-319 - OUTtv Network Inc. - L’ensemble du Canada – Plainte d’OUTtv Network Inc. contre Rogers Communications Canada Inc. alléguant une préférence et un désavantage indus concernant le réassemblage d’OUTtv
2025-316 - Société Radio-Canada - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM de langue française CBAF-FM-5 Halifax
2025-312 - La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. - TV5 Québec Canada - Vues & Voix - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’augmenter les tarifs de gros obligatoires mensuels par abonné que les entreprises de distribution de radiodiffusion sont tenues de leur payer pour distribuer leurs services respectifs
2025-309 - Vidéotron ltée - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à Vidéotron ltée pour le service national sur demande (vidéo sur demande) de langue anglaise anciennement connu sous le nom de Freedom Mobile
2025-308 - Vidéotron ltée - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de transférer de Freedom Mobile à Vidéotron, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant la région du Grand Toronto
2025-307-1 - Lakeside Radio Broadcasting Corp. - Kincardine, Goderich et Port Elgin (Ontario) - CIYN-FM Kincardine et ses émetteurs CIYN-FM-1 Goderich et CIYN FM 2 Port Elgin – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2025-0212-9
2025-307 - Lakeside Radio Broadcasting Corp. - Kincardine, Goderich et Port Elgin (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CIYN-FM Kincardine ainsi que ses émetteurs CIYN-FM-1 Goderich et CIYN-FM-2 Port Elgin
2025-306-1 - FAB Broadcasting Corp. - Listowel (Ontario) - CHLP-FM Listowel – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2025-0213-7
2025-306 - FAB Broadcasting Corp. - Listowel (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CHLP-FM Listowel
2025-305 - Société Radio-Canada - Halifax (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM de langue anglaise CBH-FM Halifax
2025-304 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd. - Peace River et Valleyview (Alberta) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKYL-FM-4 Valleyview
2025-301 - Mondo Globo Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter les services non canadiens Al Hadath, Asharq News, Al Araby1 News, Syria TV, Al Araby 2, Al Mashhad, Lebanese Broadcasting Corporation International (LBCI), Murr TV Lebanon (Murr TV) et OTV Lebanon à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2025-300 - 11888820 Canada Inc. (Tugo TV) - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service non canadien Tele Centro à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2025-298 - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’ajouter le service d’intérêt général en langue tierce TVB Vietnam à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
2025-294 - 1760791 Ontario Inc. - Mississauga (Ontario) - Demande en vue de de modifier les paramètres techniques de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CINA Mississauga
2025-290 - Vista Radio Ltd. - Grande Prairie (Alberta) ainsi que Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CJGY-FM Grande Prairie et ses émetteurs de rediffusion CJGY-FM-1 Fort St. John et CJGY-FM-2 Dawson Creek
2025-289 - Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Vancouver - Dossier public : 1011-NOC2024-0010
2025-288 - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement au service facultatif de langue française Télémagino
2025-287 - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement au service facultatif de langue anglaise WildBrainTV
2025-286 - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement au service facultatif de langue anglaise Family Channel
2025-277 - Cogeco inc. - Bell Média inc. - Montréal (Québec) - Demande conjointe de Cogeco inc. et de Bell Média inc. relativement à la diffusion du contenu de QUB Radio sur les ondes de CJPX-FM Montréal
2025-273 - Akash Broadcasting Inc. - Winnipeg (Manitoba) et Calgary (Alberta) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CFRW Winnipeg et de la station de radio commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CKMX Calgary
2025-271-1 - David Lepofsky - Toronto (Ontario) - Plainte contre Bell Canada et Bell Média inc. – Obstacles à l’accessibilité lors de l’accès à la programmation au moyen de boîtiers décodeurs et d’autres appareils – Finalisation d’une condition de service - Dossier public : 2024-0069-6
2025-271 - David Lepofsky - Toronto (Ontario) - Plainte contre Bell Canada et Bell Média inc. – Obstacles à l’accessibilité lors de l’accès à la programmation au moyen de boîtiers décodeurs et d’autres appareils
2025-264 - Atop Broadband Corp. - Région du Grand Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion attribuée à Atop Broadband Corp. pour l’entreprise desservant la région du Grand Toronto
2025-261 - Société Radio-Canada - Sherbrooke et Victoriaville (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBF-FM-12 Victoriaville un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBF-FM-10 Sherbrooke
2025-258 - First Peoples Radio Inc. - Toronto (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (de type B) de langues anglaise et autochtone CFPT-FM Toronto
2025-257 - First Peoples Radio Inc. - Ottawa (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone (de type B) de langues anglaise et autochtone CFPO-FM Ottawa
2025-243 - Société Radio-Canada - Kelowna et Crawford Bay (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBTE-FM Crawford Bay un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna
2025-238-1 - Pembina Acquisition Corp. - Toronto (Ontario) - Hollywood Suite 70s Movies, Hollywood Suite 80s Movies, Hollywood Suite 90s Movies et Hollywood Suite 2000s Movies – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2024-0523-2
2025-238 - Pembina Acquisition Corp - Toronto (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des services facultatifs de langue anglaise Hollywood Suite 70s Movies, Hollywood Suite 80s Movies, Hollywood Suite 90s Movies et Hollywood Suite 2000s Movies
2025-233 - Rogers Media Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision de langue tierce à caractère ethnique CHNM-DT
2025-232 - Rogers Media Inc. - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision de langue anglaise CKVU-DT
2025-214 - Truth Broadcasting Network Inc. - Yorkton (Saskatchewan) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise qui exploite la station de radio CJJC-FM Yorkton
2025-210 - Chetwynd Communications Society - Chetwynd (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision communautaire de faible puissance de langue anglaise à Chetwynd
2025-205 - Radio Stingray inc. - Lloydminster (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster
2025-204 - Radio Stingray inc. - Lloydminster (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CITL-DT Lloydminster
2025-203-1 - 7954689 Canada Inc. - Montréal (Québec) - CFNV Montréal et CFQR Montréal – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2024-0221-2
2025-203 - 7954689 Canada Inc. - Montréal (Québec) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio AM commerciale de langue française qui exploite la station de radio CFNV Montréal et de la station de radio AM commerciale de langue anglaise qui exploite la station de radio CFQR Montréal
2025-202 - Cogeco Média inc. - Hawkesbury (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM commerciale de langue française CHPR-FM Hawkesbury
2025-201 - Divers fonds de production indépendants certifiés - Diverses localités dans l’ensemble du Canada - Demandes déposées par des fonds de production indépendants certifiés en vue de recevoir des contributions d’entreprises en ligne audiovisuelles
2025-200 - North Superior Broadcasting Ltd. - Marathon, Nipigon et Red Rock (Ontario) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CFNO-FM-1 Nipigon/Red Rock un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue anglaise CFNO-FM Marathon
2025-196 - Communications Média Évangélique - Montréal (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de la station de radio AM religieuse de langue anglaise, de langue française et de langues tierces CKZW Montréal
2025-189 - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Plainte de DHX Television Ltd., faisant affaire sous le nom de WildBrain Television, contre Rogers Communications Canada Inc. et ses affiliées exploitant des entreprises de distribution de radiodiffusion, alléguant une préférence et un désavantage indus concernant la distribution de Family Channel, Family Jr., WildBrain TV et Télémagino
2025-188 - 506992 N.W.T. Ltd. - Vista Radio Ltd. - Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Yellowknife
2025-187 - Rogers Communications Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d'examiner la propriété et le contrôle effectif du service facultatif exempté de langue anglaise OneSoccer
2025-186 - Pattison Media Ltd. - Medicine Hat (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CHAT-TV Medicine Hat
2025-184 - Corus Television Limited Partnership - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT (Global BC)
2025-181 - Radio Nord-Joli inc. - Joliette (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de transmission de la station de radio FM communautaire de langue française CFNJ-FM Joliette
2025-179 - Bell Media Regional Radio Partnership - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKST Vancouver
2025-178 - Bell Media Regional Radio Partnership - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFTE Vancouver
2025-173 - Société Radio-Canada - Matane et Rivière-au-Renard (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBGA-3-FM Rivière-au-Renard, un émetteur de rediffusion de la station de radio de langue française CBGA-FM Matane
2025-165 - 1001012762 Ontario Inc. - Hawkesbury (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHK-FM Hawkesbury
2025-164 - 1001012762 Ontario Inc. - Clarence-Rockland (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise CHRC-FM Clarence-Rockland
2025-163 - Torres Media Ottawa Inc. - Ottawa (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise CITM-FM
2025-162 - My Broadcasting Corporation - Tillsonburg et Smiths Falls (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif des stations de radio commerciale de langue anglaise CKOT-FM et CJDL-FM Tillsonburg ainsi que CJET-FM Smiths Falls
2025-156 - Société Radio-Canada - Edmonton et Fort McMurray (Alberta) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CHFA-6-FM Fort McMurray un émetteur de rediffusion de la station de radio FM de langue française CHFA-10-FM Edmonton
2025-141 - Société Radio-Canada - Sept-Îles et Port-Menier (Québec) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue française CBSI-FM Sept-Îles afin d’exploiter un nouvel émetteur de rediffusion FM à Port-Menier
2025-140-1 - Rogers Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Toronto Raptors Network Ltd. (NBA TV [Canada]) – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2024-0615-7
2025-140 - Rogers Communications Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station facultative nationale de langue anglaise qui exploite NBA TV
2025-136 - Divers titulaires - L’ensemble du Canada - Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des stations de radio et de leurs émetteurs, énoncés aux annexes de la décision, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
2025-135 - Radio communautaire francophone de Montréal inc. - Montréal (Québec) - Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio CIBL-FM Montréal, du 1er septembre 2025 au 31 août 2027
2025-133 - Examen du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes - Dossier public : 1011-NOC2024-0164
2025-123 - Access Communications Co-operative Limited - Regina et White City (Saskatchewan) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Access Communications Co-operative Limited pour l’entreprise desservant Regina et White City
2025-122 - Access Communications Co-operative Limited - Regina et White City (Saskatchewan) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion accordée à Access Communications Co-operative Limited pour l’entreprise desservant Regina et White City
2025-121 - Association des francophones du Nunavut - Iqaluit (Nunavut) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Iqaluit
2025-118 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) - Vancouver (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone à Vancouver
2025-104 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador - Mount Pearl et Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de VOAR-11-FM Happy Valley-Goose Bay un émetteur de rediffusion de la station de radio FM spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise VOAR-FM Mount Pearl
2025-103 - Corus Radio Inc. - New Westminster (Colombie-Britannique) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKGO
2025-89 - UFV Campus and Community Radio Society - Abbotsford et Chilliwack (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus de langue anglaise axée sur la communauté CIVL-FM Abbotsford afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Chilliwack pour rediffuser la programmation de CIVL-FM
2025-88 - Blackburn Media Inc. - Chatham (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Chatham pour remplacer la station de radio AM commerciale de langue anglaise CFCO Chatham
2025-87 - Local Radio Lab Inc. - Bolton (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de la station de radio commerciale de langue anglaise exploitant la station de radio CJFB-FM Bolton
2025-79 - DHX Television Ltd. - L’ensemble du Canada - Plainte de DHX Television Ltd., faisant affaire sous le nom de WildBrain Television, contre Bell Canada et toute entreprise de distribution de radiodiffusion qu’elle possède ou qui lui est affiliée, alléguant une préférence indue concernant la distribution de Family Channel, Family Jr., WildBrain TV et Télémagino
2025-76-1 - Arsenal Média inc. - Diverses localités au Québec - CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFVM-FM Amqui, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHRD-FM et CJDM-FM Drummondville, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, et CJOI-FM Rimouski – Modification à la propriété et au contrôle effectif – Finalisation des conditions de service - Dossier public : 2024-0071-1
2025-76 - Arsenal Média inc. - Diverses localités au Québec - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle des stations de radio commerciale de langue française CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFVM-FM Amqui, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHRD-FM et CJDM-FM Drummondville, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, et CJOI-FM Rimouski
2025-75 - Joel Lagacé, au nom d’une organisation à but non lucratif devant être constituée - Cochrane (Ontario) - Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Cochrane
2025-61 - HGTV Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion pour Magnolia Network
2025-59 - My Broadcasting Corporation - Brockville et Kingston (Ontario) - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle des stations de radio commerciale de langue anglaise CFJR-FM, CJPT-FM, CFLY-FM et CKLC-FM
2025-55 - 7202377 Canada Inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise Cooking Channel Canada
2025-44 - Vista Radio Ltd. - Diverses localités en Colombie-Britannique - Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de 21 stations de radio commerciale de langue anglaise en Colombie-Britannique
2025-32 - Durham Radio Inc. - Peterborough et Lindsay (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media Regional Radio Partnership l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPT-FM Peterborough, CKQM-FM Peterborough et CKLY-FM Lindsay
2025-31-1 - CKOV-FM Kelowna – Acquisition d’actif (réorganisation intrasociété) – Finalisation des conditions de service
2025-31 - Pattison Media Ltd. - Kelowna (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radius Holdings Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOV-FM Kelowna
2025-29 - Bell Média inc. - Halifax et Caledonia (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CJCH-DT Halifax afin de supprimer l’émetteur de rediffusion analogique CJCH-TV-6 Caledonia
2025-28 - Bell Média inc. - Winnipeg et Brandon (Manitoba) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CKY-DT Winnipeg afin de supprimer l’émetteur de rediffusion analogique CKYB-TV Brandon
2025-27 - Société Radio-Canada - Prince George et Granisle (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Granisle
2025-26 - Société Radio-Canada - Whitehorse et Carmacks (Yukon) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Carmacks
2025-19 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) et L’Isle-aux-Allumettes (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOF-FM-9
2025-14 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise MTV
2025-12 - Corus Radio Inc. - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHML Hamilton
2025-11 - Corus Radio Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CHQT Edmonton
Télécommunications
2025-342 - Iristel Inc. – Demande de redressement final concernant un avis de débranchement de services de télécommunication envoyé par Bell Canada - Dossier public : 8622-J64-202501064
2025-340 - Québecor Média inc. – Demande à l’endroit de Bell Canada concernant la hausse de ses tarifs d’accès et de transport par fibre de gros - Dossier public : 8622-V3-202301068
2025-335 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE152A – Mise en œuvre d’un format de type 1+14 pour les numéros non géographiques (6YY) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-322 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2025 et questions connexes
2025-321 - Modification de la date limite pour la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille - Dossier public : 8698-J92-202503367
2025-317 - Amélioration de l’acheminement des appels 9-8-8 - Dossier public : 1011-NOC2025-0020
2025-310 - Bell Canada – Demande d’abstention de réglementation du service d’accès local numérique - Dossiers publics : 8740-B2-202404987 et 8640-B2-202406066
2025-303 - Demande de Rogers Communications Canada Inc. pour réviser et modifier la décision de télécom 2024-238 concernant l’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels - Dossier public : 8662-R28-202500371
2025-297 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Saskatchewan Telecommunications dans le sud de la Saskatchewan (Première Nation Muscowpetung) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-296 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Saskatchewan Telecommunications dans le centre de la Saskatchewan (Dodsland) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-295 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre d’Access Communications Co-operative Limited dans l’ouest de la Saskatchewan - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-291 - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2025-67 – Calendrier de mise à jour pour la transition complète vers les services 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8662-R28-202502286
2025-269 - Redressement du complexe d’indicatifs régionaux 367/418/581 au Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-268 - Bell Canada – Demande d’un indicatif de central supplémentaire à Gatineau (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2025-252 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE144B – Recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-251 - Bell Canada et Province de l’Ontario – Demandes de révision et de modification de la décision de télécom 2024-324 - Dossiers publics : 8662-G116-202500933 et 8662-B2-202500925
2025-246 - Iristel Inc. – Demande en vue d’un redressement à la suite du débranchement de services de télécommunication par Norouestel Inc. - Dossier public : 8622-J64-202404531
2025-245 - Zone de couverture accessible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications Inc. - Dossier public : 1011-NOC2024-0235
2025-242 - Bell Canada – Demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence dans quatre circonscriptions du Canada atlantique - Dossier public : 8640-B2-202502468
2025-239 - Bell Canada – Demande de révision et de modification des décisions de télécom 2021-131 et 2022-160 - Dossier public : 8662-B2-202208280
2025-236-1 - Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. (CGNC) – Demande d’approbation d’une modification du modèle de financement utilisé par le CGNC à des fins de gestion de la numérotation – Corrections à la décision - Dossier public : 8698-C101-202402155
2025-236 - Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. (CGNC) – Demande d’approbation d’une modification du modèle de financement utilisé par le CGNC à des fins de gestion de la numérotation - Dossier public : 8698-C101-202402155
2025-225 - Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures - Dossier public : 1011-NOC2023-0039
2025-224 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE138B – Méthodes pour remédier au taux d’attribution élevé des indicatifs de central non géographiques (6YY) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-222 - Continuum Online Services Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à des immeubles à logements multiples administrés par Greenwin Corp. - Dossier public : 8622-C230-202403161
2025-221 - 2332683 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Coextro – Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, à l’immeuble à logements multiples administré par Toronto Standard Condominium Corporation 1782 Ltd. - Dossier public : 8622-O66-202302644
2025-209 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE139A, CNRE147A et CNRE148A – Élimination progressive de diverses lignes directrices canadiennes en matière de numérotation - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-185 - CIK Telecom Inc. – Demande pour un accès non discriminatoire et opportun aux immeubles à logements multiples détenus par la société de copropriété EPS 757 - Dossier public : 8622-C143-202209246
2025-166 - Rogers Communications Canada Inc. – Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil - Dossier public : 8620-R28-201905077
2025-160 - Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base
2025-157 - Iristel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2024-141 concernant des avis de débranchement de services de télécommunication envoyés par Bell Canada et Norouestel Inc. - Dossiers publics : 8662-J64-202404119 et 8622-J64-202305771
2025-154 - Demandes regroupées de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 - Dossier public : 1011-NOC2024-0292
2025-152 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Minto Communications Society dans le sud de la Colombie-Britannique - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-151 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre du comté de Forty Mile No 8 dans le sud-est de l’Alberta - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-150 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Vianet Inc. à Carling (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-149 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Lemalu Holdings Ltd. (exerçant ses activités sous le nom de MCSnet) à Rich Lake (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-148 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Missing Link Internet Inc. de Morning Meadows à la région de Red Deer Lake (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-147 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Missing Link Internet Inc. à Alhambra (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-146 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de Missing Link Internet Inc. à Lochinvar (Alberta) - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-142 - Développement d’un cadre pour limiter le trafic des réseaux de zombies - Dossier public : 1011-NOC2021-0009
2025-132 - 2621159 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Neighbourhood Connect – Demande d’accès non discriminatoire et opportun selon des modalités raisonnables pour trois immeubles à logements multiples détenus ou exploités par Bethlehem Housing and Support Services - Dossier public : 8622-O108-202400704
2025-113 - Rapport CNRE137B du Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Mise de côté des trois indicatifs régionaux restants pour le redressement de complexes d’indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-111 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98
2025-96 - Raccordement des installations sans fil sur les structures de soutènement dont des entreprises de services locaux titulaires ont la propriété ou le contrôle - Dossiers publics : 1011-NOC2024-0025, 8690-Q15-202002674, 8622-R28-202004365 et 8690-R28-202304468
2025-93 - Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. – Modifications aux statuts constitutifs et à la convention unanime des actionnaires - Dossier public : 8695-C211-202406024
2025-83 - Bell Canada – Demande de précisions sur les modalités utilisées pour calculer le financement annuel du Consortium de gestion de la numérotation canadienne inc. - Dossier public : 8633-B2-202400323
2025-67 - Divers demandeurs – Calendrier mis à jour pour la transition complète vers les services 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8662-C402-202306935
2025-66 - Diverses organisations – Demandes concernant la mise à l’essai des systèmes des centres d’appels 9-1-1 dans l’environnement des services 9-1-1 de prochaine génération - Dossier public : 8662-C126-202305797
2025-65 - Groupe de travail Services d’urgence et Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus NTRE081 sur les mesures en vue d’améliorer la résilience des services 9-1-1 et des services d’alertes au public et de réduire les répercussions des pannes - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-64 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et considérations relatives à l’adressage - Dossier public : 8669-C12-01/01
2025-63 - Independent Telecommunications Providers Association et TELUS Communications Inc. – Responsabilités et considérations relatives au financement des petites entreprises de services locaux titulaires dans le cadre des services 9-1-1 de prochaine génération - Dossiers publics : 8663-J92-202101369 et 8633-T66-202201755
2025-51 - TELUS Communications Inc. – Options de connectivité à long terme pour trois régions éloignées de la Colombie-Britannique - Dossiers publics : 8000-C12-202400282 et 8663-T66-202402246
2025-39 - Réexamen de la décision de télécom 2023-358 - Dossier public : 1011-NOC2024-0292
2025-37 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 ou de prolongation de son délai de mise en œuvre - Dossier public : 8662-T66-202405597
2025-30 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de CityWest Cable & Telephone Corp. dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le sud du Yukon - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-22 - Municipalité régionale de comté de D’Autray – Demande liée aux coûts des travaux correctifs à des structures de soutènement - Dossier public : 8633-M168-202402171
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